L’ouvrage s’inscrit dans le sillage de deux précédents volumes, intitulés Penser l’ordre juridique médiéval et moderne et Penser l’ancien droit privé, qui tentaient d’évaluer la tendance des historiens des facultés de droit à jeter un voile dogmatique, sinon trompeur, sur les réalités normatives du passé.
[lire la quatrième du livre Regards croisés sur les méthodes des juristes]
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I.
[lire la quatrième du livre Les cahiers de l'arbitrage n 4-2020]
Le genre et le droit sont deux opérateurs extrêmement puissants de construction du monde social. Ce livre documente leur entrelacement en présentant des recherches novatrices sur l’encadrement politico-légal des questions liées à la différence des sexes.
[lire la quatrième du livre Genre droit et politique]
Sommaire DOSSIER Les nouveaux visages de l'Administration (Journée d'études de l'AFDA, 11 décembre 2020) DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Le vote électronique dans les élections professionnelles.
[lire la quatrième du livre Revue Droit Public n°6-2021 et de la Science [...]]
Editorial Dossier Penser la race en juriste : lectures critiques coordonné par Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain et Lionel Zevounou Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques Lionel Zevounou textes (1880-1930). Présentation du dossier Laetitia Guerlain Refonder le droit sur la race : la philosophie juridique d'Edmond Picard Claude [...]
[lire la quatrième du livre Penser la race en juriste : lectures critiques]
Le droit de l’Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d’assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d’assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects.
[lire la quatrième du livre Influence du droit européen sur la distribution [...]]
SOMMAIRE DOSSIER - Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot - L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron DOCTRINE - DROIT ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Le 15 décembre 2020, la faculté de droit de Bordeaux fêtait les 150 ans de sa (re)création. Un tel anniversaire était l’occasion de revenir, avec humilité mais lucidité, sur les apports de certaines de ses grandes figures à la science juridique.
[lire la quatrième du livre 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel [...]]
Philippe Malaurie fut un professeur, un maître, un auteur dont la personnalité et l’œuvre ont profondément marqué le droit privé et les juristes au cours des soixante-dix dernières années.
Universitaire renommé, il a formé des générations d’étudiants, de Poitiers à Paris II Panthéon-Assas, par ses cours magistraux, toujours animés et originaux, ses polycopiés émaillés [...]
[lire la quatrième du livre Choix d'articles de Philippe Malaurie]
SOMMAIRE - RFFP N°156 - Novembre 2021 .
[lire la quatrième du livre Revue française de finances publiques N° 156, [...]]
Cet ouvrage est issu de deux colloques en webinaire coorganisés par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale des finances publiques) les 26 septembre et 5 décembre 2020. L’un était consacré au financement de la santé et plus spécialement aux nouvelles perspectives ouvertes par le digital et l’intelligence [...]
[lire la quatrième du livre Quel financement de la santé et de l'éducation [...]]
L’humanité : voilà probablement le mot qui caractérise le mieux le doyen Didier Guével, au singulier comme au pluriel.
Au pluriel, car Didier Guével a consacré toute sa carrière à naviguer dans ces humanités, comme les marins naviguaient dans la mer de la Bretagne de son enfance. En premier lieu par la voie du droit bien évidemment, dont il a une connaissance intime et générale.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Didier Guevel]
La plupart des rapports de droit privé abritent des rapports de pouvoir. Pourtant, le choix qui a été fait en 1804 de les appréhender comme des contrats a conduit à masquer le pouvoir au profit d’une fiction d’égalité qui, au fil du temps, s’est effritée. La problématique de protection des parties faibles est la conséquence la plus connue de cet effritement.
[lire la quatrième du livre Contrat et pouvoir]
Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de) responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits et des étapes contentieuses pour des affaires variées. Santé, environnement, accidents et catastrophes (industriels ou naturels), police sont les premières thématiques abordées.
[lire la quatrième du livre Les grandes affaires de responsabilité de la [...]]
Sources du droit des obligations, personnes, familles, majeurs protégés, droit patrimonial et Université : les Mélanges en l'honneur de Madame Annick Batteur, professeure émérite de l'Université de Caen Normandie, doyen honoraire de la Faculté de droit, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de l'éminente figure universitaire.
[lire la quatrième du livre L'humanisme juridique]
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée de la dette publique. Les crises que nous traversons depuis plusieurs années ont en effet souligné l'importance du recours à l'endettement pour l'action publique, tout comme elles ont mis l'enjeu de la dette au coeur du débat public.
[lire la quatrième du livre Connaître la dette publique]
Jamais la question du paiement des dettes n’a revêtu une telle actualité.
Alors que l’on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d’entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s’interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une [...]
[lire la quatrième du livre Le paiement et les autres modes d'extinction des [...]]
Le droit de l’environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition
énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l’urbanisme et le droit économique.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement et du développement [...]]
L’État de droit est à la dérive.
[lire la quatrième du livre Les Etats d'exception, un test pour l'Etat de [...]]
Editorial Dossier La Critical Race Theory est-elle exportable en France ? coordonné par Isabelle Aubert et Magali Bessone Isabelle Aubert, Magali Bessone Une réception francophone de la Critical Race Theory est-elle possible ? Présentation du dossier Daniel Sabbagh De la déracialisation en Amérique : apports et limites de la Critical Race Theory Isabelle Aubert La Critical Race Theory [...]
[lire la quatrième du livre Droit et Société N° 108/2021]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 3, septembre 2021]
Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l’empire des dispositions du droit de l’Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été ...
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
La permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français contemporain tels qu’hérités des Lumières est indubitable.
[lire la quatrième du livre Droit pénal : la contre-révolution silencieuse]
Le Parlement français siège au banc des accusés, comme en témoignent les taux d’abstention record en 2017, la désaffection parfois affichée de ses élus eux-mêmes, les reproches de lenteur de la procédure, d’absentéisme, de complexité ou d’irréalisme des lois, dont les réseaux sociaux ou les médias complaisants sont souvent les porte-voix.
[lire la quatrième du livre Le travail parlementaire sous la Ve République]
Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d’étudiants et de praticiens, sont étudiés d’une part le régime général des contrats administratifs, d’autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis par le Code de la commande publique de 2018.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d’une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières : ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de celle des biens incorporels, la catégorie des meubles de celle des immeubles, etc.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]
Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances]
Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd’hui l’un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l’occasion d’un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d’une part, et le contrôle de conventionnalité, d’autre part.
[lire la quatrième du livre Question prioritaire de constitutionnalité et [...]]
La vitesse de l’information, de la communication et des moyens de transport règne de toute sa puissance dans nos sociétés modernes. L’étude des autoroutes tombe sous le sens. Pourtant, peu de publications en ont fait une exploration exhaustive. C’est le cas de cet ouvrage qui s’attache à les observer par le prisme du droit public.
[lire la quatrième du livre Les autoroutes, une affaire d'Etat]
L’ouvrage regroupe l’ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l’espace européen.
[lire la quatrième du livre Droit international et européen des sociétés]
DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna Les 'vices d'une particulière gravité' affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge [...]
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n’est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.
Mais le mariage n’est plus le seul mode de vie en couple.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du [...]]
Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.
[lire la quatrième du livre Instruments de crédit et de paiement]
