13ème édition d'un ouvrage paru pour la première fois en 1964 qui est devenu au fils des rééditions l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.
[lire la quatrième du livre La publicité et la loi]
Partie 1 : La dévolution de la succession Partie 2 : La transmission de la succession Partie 3 : La liquidation du passif Partie 4 : La liquidation de l'actif
[lire la quatrième du livre Droit des successions]
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires.
[lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]
Les relations monétaires, bancaires et financières s'effectuent aujourd'hui dans un cadre globalisé. Toute relation économique s'appuie sur l'argent, soit que l'on en cherche, soit que l'on en prête, soit que l'on investisse. Les modes de financement des entreprises et des particuliers, sont multiples. Corrélativement, les modalités d'emprunt ou d'investissement également.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire, financier et monétaire [...]]
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel.
[lire la quatrième du livre La pratique de la chambre d'instruction]
"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal général]
Thème 1 : La prévention des difficultés
Thème 2 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la qualité du débiteur
Thème 3 : Les conditions de fond du redressement judiciaire : la cessation des paiements
Thème 4 : Le jugement d'ouverture
Thème 5 : Les voies de ...
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Partie 1 : Le droit d'auteur Titre 1 : L'objet du droit d'auteur Titre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteurs Titre 3 : Le contenu du droit d'auteur Titre 4 : La mise en oeuvre des droits Titre 5 : La défense des droits Partie 2 : Les droits voisins du droit d'auteur Titre 1 : Le droit des artistes-interprètes Titre 2 : Le droit des producteurs
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur et droits voisins]
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]
Le droit du numérique présente une dimension transnationale incontournable marquée par la connectivité globale et l'émergence d'une société mondiale de l'information.
[lire la quatrième du livre Droit international et européen du numérique]
Partie 1 : Les infractions contre la personne Livre 1 : La protection de l'intégrité physique Livre 2 : La protection de l'intégrité morale Partie 2 : Les infractions contre les biens Livre 1 : Les infractions commises à l'encontre du propriétaire : la protection de la propriété Livre 2 : Les infractions commises par le propriétaire : la protection du créancier
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Cet ouvrage est composé de plus de 80 fiches traitant de l'ouverture de l'appel, des effets de l'appel, de la procédure et de la décision de la cour. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils aux praticiens confrontés à la procédure d'appel. Il est à jour de la loi du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice et de ses décrets d'application.
[lire la quatrième du livre Guide du procès civil en appel]
Cet ouvrage expose les raisonnements propres au droit international privé, qui exigent une grande rigueur.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit international privé]
Droit de la concurrence4e éditionConcurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d’État, ...
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Le Code de procédure administrative, sans annotation ni commentaire, rassemble :- le Code de justice administrative ;- le Code des relations entre le public et l’administration.En annexe se trouvent les textes relatifs :- au Tribunal des conflits ;- à la question prioritaire de constitutionnalité et- aux modes amiables de résolution des [...]
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2025]
L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l'Etat, il dégrade l'équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques.
[lire la quatrième du livre L'avènement d'un droit fiscal mondial]
Actes de colloque organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg.
[lire la quatrième du livre La propriété intellectuelle au service de la [...]]
Le droit des obligations est l’un des trois volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :- Régime général- Contrat et quasi-contrat- Responsabilité civile – Délit et quasi-délitLa réforme ...
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.
Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2025]
Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]
Annoté par un grand spécialiste reconnu !
Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens.
Les points forts du Code de procédure civile 2025 :1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2025]
Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM.
Points forts du Code pénal 2025 :
- Textes à jour au 6 mai 2024. Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble ; .
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]
Textes à jour au 10 avril 2024Cette nouvelle édition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile 2025, la 20e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité dans sa rédaction tirée de la réforme du 26 janvier 2024 qui [...]
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
Première partie.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]
La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ».Là comme ailleurs, il faut s’entraîner, faire des exercices d’assouplissement et d’endurance.
[lire la quatrième du livre Exercices de fiscalité des entreprises 2024-2025]
Textes à jour au 26 avril 2024Cette 33e édition du Code de l’urbanisme intègre notamment :- la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]
Le thème du « choix des juges » invite à cheminer sur la crête du processus décisionnel, à penser des sujets relatifs tant à la procédure qu’à l’administration de la justice, à explorer le modèle du « ...
[lire la quatrième du livre Le choix des juges]
Le code incontournable de la rentrée universitaire !
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d’un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu’indésirables.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire du vocabulaire juridique - Edition [...]]
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit !
Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]
