Matière souvent jugée complexe et peu lisible, vous trouverez, dans ce précis, une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international.Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain.
[lire la quatrième du livre Précis de droit international et de l'Union [...]]
L'ouvrage "La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur" est riche en normes internationales, européennes et nationales, singulièrement de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.
[lire la quatrième du livre La prévention des risques professionnels à [...]]
Dans un but protecteur du logement, l'article L.631-7 du CCH soumet à une autorisation spécifique le changement d'usage des locaux d'habitation situés dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de la petite couronne parisienne.
[lire la quatrième du livre Changements d'usage des locaux d'habitation]
Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire.
[lire la quatrième du livre La responsabilité des gouvernants]
Le professeur Mohamed El Mernissi nous a quittés subitement le 11 février 2021, laissant derrière lui un héritage précieux.
[lire la quatrième du livre Mélanges à titre posthume en l'honneur du [...]]
La confiance numérique rend compte des travaux de la Chaire sur la confiance numérique qui se sont déroulés à Corte entre septembre 2018 et octobre 2020, dans le cadre d’une collaboration entre l’Équipe méditerranéenne de recherche ...
[lire la quatrième du livre La confiance numérique]
L’ouvrage la "Réforme des restrictions verticales : les enjeux du nouveau règlement" présente les principales dispositions prévues dans le projet de nouveau règlement sur les restrictions verticales et des Lignes directrices de la Commission européenne, qui doivent remplacer d’ici mai 2022 le règlement 330/2010 et les Lignes directrices [...]
[lire la quatrième du livre Réforme des restrictions verticales : les enjeux [...]]
L'écume de droit pénal est consacré à l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière pénale.Le droit pénal est paré de couleurs sombres : la peine, à laquelle on le ramène si souvent, n’est pas gaie.
[lire la quatrième du livre Ecume de droit pénal]
Le Guide des pactes d’actionnaires et d’associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.
[lire la quatrième du livre Guide des pactes d'actionnaires et d'associés [...]]
Le droit public économique a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l’une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration : l’intervention économique de la puissance publique.
[lire la quatrième du livre Droit public économique]
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile rédigé par des praticiens de l’expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise civile.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'expertise judiciaire [...]]
Le Guide de l’exécution des peines 2022/2023 aborde de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l’exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales.
[lire la quatrième du livre Guide de l'exécution des peines 2022-2023]
Le droit de la famille a profondément évolué, sous l’influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Guide de droit international des français de l'étranger 2022/2023 , un outil indispensable pour accompagner vos clients expatriés. Les Français expatriés et leurs familles parfois composites ont des besoins juridiques particuliers.
[lire la quatrième du livre Guide du droit international privé de [...]]
Retrouvez, dans le Code de justice administrative 2022, toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative 2022]
Le Droit des étrangers appréhende en un seul ouvrage tous ses aspects : le droit d’entrée, du séjour, du départ forcé des étrangers et le droit de la protection. Le droit des étrangers demeure une discipline atypique.
[lire la quatrième du livre Droit des étrangers]
L’ouvrage La réforme du droit des sûretés est une première édition qui présente de façon exhaustive la réforme dans tous ses aspects : tant en matière de sûretés réelles que personnelles et notamment la refonte du cautionnement.
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des sûretés]
La responsabilité civile du banquier aujourd'hui est un ouvrage d’actualité et de synthèse, rédigé par une équipe des plus grands spécialistes du droit des affaires, qui présente la responsabilité civile du banquier dans ses principales missions, mais aussi ses missions secondaires.
[lire la quatrième du livre La responsabilité civile du banquier aujourd'hui]
L'ouvrage L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité aborde la question de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la probité dans le secteur privé et public, dans ses aspects à la fois juridiques et institutionnels tout en permettant d’obtenir – via l’expérience des [...]
[lire la quatrième du livre L'efficacité des dispositifs de lutte contre la [...]]
LexisNexis lance la 4ème édition du Guide de l’avocat commis d’office.Un outil indispensable pour les avocats sollicités dans l’urgence.
[lire la quatrième du livre Guide de l'avocat commis d'office 2022-2023]
La 5ème édition de La protection des données personnelles est enrichie et actualisée. C’est une petite révolution qui se joue.
[lire la quatrième du livre La protection des données personnelles]
L'ouvrage Pratique judiciaire francophone est commun au droit pénal applicable devant les juridictions internationales francophones et les juridictions nationales spécialisées.Il n’existe pas de justice des crimes les plus graves sans biotope favorable.
[lire la quatrième du livre Pratique judiciaire francophone]
Cet ouvrage est un livre d’histoire, qui a pour ambition de rappeler d’où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution.
Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l’Évangile ou le Coran, à l’aune desquels certains les évaluent.
[lire la quatrième du livre Introduction historique du droit de la famille]
Placé au cœur des politiques de santé nationales et européennes, le numérique, entendu au sens large, est devenu un facteur de progrès accéléré dans le secteur de la santé. Il permet une amélioration des performances des industries de santé dans l’organisation du cycle de vie des produits de santé, et [...]
[lire la quatrième du livre Droit des affaires appliqué au monde de la santé]
2ème édition du Guide du jeune avocatAprès avoir prêté serment, le jeune avocat est rapidement confronté à toutes sortes de procédures qui, sans mode d’emploi, peuvent s’avérer complexes.
[lire la quatrième du livre Guide du jeune avocat. Edition 2019-2020]
Deux cents ans depuis la naissance de Dostoïevski ! L’immense œuvre de l’écrivain a de multiples facettes. Beaucoup ont été excellemment mises en valeur. Il manque cependant une étude plus particulièrement consacrée aux réponses qu’a apportées le grand écrivain à deux questions de toujours, que nous [...]
[lire la quatrième du livre Dostoïevski, criminologue et philosophe de la [...]]
Cette première édition aborde divers thématiques des évolutions en droit du travail.
[lire la quatrième du livre Le groupe en droit du travail]
Cet ouvrage présente, de manière synthétique, près de 800 entrées essentielles pour comprendre l’étendue et la complexité du droit dans le champ de la santé.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de droit de la santé]
"Le Droit impertinent" est une promenade facétieuse et décalée dans ce lexique juridique trompeur.Sans doute avez-vous déjà croisé sur votre chemin un "juriste" ? Magistrats, avocats, notaires, huissiers..., ces habitants de "la planète Droit" ont incontestablement un univers bien à eux... Leur "dialecte" peut notamment sembler [...]
[lire la quatrième du livre Le droit impertinent]
L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d’évaluation.Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile.L’importance de cette matière est capitale, au regard de [...]
[lire la quatrième du livre L'évaluation du préjudice économique]
Cet ouvrage est une porte discrète et intimiste ouverte sur l’univers notarial. Il permet de porter un autre regard, plus humain sur une profession mal connue. Composé de femmes et d’hommes ordinaires, notaires ou collaborateurs, ce n’est pas un hasard si le notariat est la profession préférée des français.
[lire la quatrième du livre La face cachée du notariat]
Négociation, signature, renouvellement ou fin d'un bail : le Guide des baux commerciaux 2022/2023 traite ces thèmes en détail et en pratique avec 70 fiches pratiques et de 43 formules.Le bail commercial est l’un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants [...]
[lire la quatrième du livre Guide des baux commerciaux]
Le nom de Didier Ferrier est associé au Droit de la distribution. Les thèmes des contributions rassemblées dans le Liber amicorum en attestent.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du Professeur Didier [...]]
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Pack étudiant 2022]
Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation.
[lire la quatrième du livre Le droit des investissements au prisme de [...]]
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés *
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Code civil 2022]
