Découvrez la 28e édition du Code de la construction et de l'habitation :Textes à jour au 5 janvier 2023
Cette 28e édition intègre notamment :• le décret du 9 août 2022 modifiant le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2023]
Ouvrage issu du 7e Forum qui s'est tenu du 17 au 19 mars 2022 sur le thème de 'La Démocratie exécutive'. Au-delà d'une contradiction apparente, la 'démocratie exécutive' met en exergue un point central de nos régimes : l'organisation, la distribution et la séparation des pouvoirs, lesquelles ont pour objectif d'assurer l'équilibre au sein des régimes politiques.
[lire la quatrième du livre La démocratie exécutive]
Cet ouvrage retranscrit les travaux du colloque sur « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui s’est tenu à l’Institut d’études scientifiques de Cargèse le 4 mars 2022.
[lire la quatrième du livre Le volet répressif de la loi pour la confiance [...]]
Les personnes sont au coeur du droit. Le droit des personnes est au confluent de bouleversements qui valent, par leur ampleur, métamorphose. Sur l’être, l’appréhension de ses rapports avec autrui, le regard de la société a changé.
[lire la quatrième du livre Les métamorphoses du droit des personnes]
Découvrez la 19e édition du Code de l’expropriation - LexisNexis :Textes à jour au 1er janvier 2023
La procédure d’expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur ...
[lire la quatrième du livre Code de l'expropriation 2023]
Découvrez la 16e édition du Code général des impôts 2023 LexisNexis :Textes à jour au 31 décembre 2022Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation ni commentaire.
[lire la quatrième du livre Code général des impôts]
Découvrez cet ouvrage LexisNexis : 40e anniversaire des lois de décentralisationLes lois de décentralisation de 1982-1983 marquent une étape importante dans le processus de décentralisation en France, telle que certains iront jusqu’à les qualifier comme « l’acte I de la décentralisation ».
[lire la quatrième du livre 40e anniversaire des lois de décentralisation [...]]
Découvrez la 3e édition du Droit international privé patrimonial de la famille LexisNexis :L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des ...
[lire la quatrième du livre Droit international privé patrimonial de la [...]]
Qu’elle soit choisie ou subie, l’indivision recouvre de nombreuses situations : achat d’un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d’une succession, dissolution d’une société, dissolution d’une communauté après divorce, etc.
[lire la quatrième du livre L'indivision]
Découvrez la 6e édition du Code du géomètre-expert :Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel.
[lire la quatrième du livre Code du géomètre-expert 2023]
Entreprendre est une aventure, un voyage.Ce voyage sera sans nul doute source de profits et de rencontres mais aussi de sensations fortes, d'autant que la route est parfois jonchée d'obstacles souvent difficiles à prédire ou à anticiper. La création et le développement d’une entreprise entraînent naturellement une prise de risques [...]
[lire la quatrième du livre Le financement des entreprises]
Un concept original et unique sur le marchéQu’ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l’organisation familiale et fiscale.
[lire la quatrième du livre Guide du divorce 2023/2024]
Le détachement d’un travailleur se traduit par l’exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d’un État membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché en droit de l’Union européenne tient au fait que la [...]
[lire la quatrième du livre Le statut du travailleur détaché]
L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème 'Variations sur l'abus en drot de l'entreprise'.
[lire la quatrième du livre Variations sur l'abus en droit de l'entreprise]
Découvrez la 8e édition du Droit institutionnel de l'union européenneLe droit institutionnel de l’Union européenne est celui d’une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante.
[lire la quatrième du livre Droit institutionnel de l'Union européenne]
Fidèle aux précédents de la collection, l’ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent par-delà la semestrialisation des enseignements l’ensemble du droit bancaire (statut des établissements de crédit, ...
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit bancaire]
Découvrez la 6e édition de la Résponsabilité civile extracontractuelleMême à s‘en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd‘hui comme une vaste nébuleuse, dont ...
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile extracontractuelle]
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Cet ouvrage est le résultat d’un travail collectif, fruit d’un dialogue entre des juristes et des acteurs du pastoralisme, sur les enjeux de la gestion des pâturages de haute montagne.
[lire la quatrième du livre Valoriser les usages]
Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d’application à l’un ou l’autre.
[lire la quatrième du livre Le concours entre conventions et accords [...]]
Il peut paraître étonnant, a priori, d’évoquer à la fois le droit bancaire et le droit pénal. Pourtant les liens entre ces deux branches du droit sont importants, et ce à plusieurs titres.D’abord, le professionnel de la banque peut être l’auteur d’une infraction pénale.
[lire la quatrième du livre Le banquier face au risque pénal]
L’ère du numérique et de l’internet est aussi celle d’une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 » et bientôt celle de la « Fiscalité 3.0 » et du « Web 3 ».
[lire la quatrième du livre Fiscalité 2.0]
Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d’union tracé de la plus petite structure jusqu’aux multinationales les plus puissantes, il est le coeur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne.
[lire la quatrième du livre Opérations sur capital social]
Cet ouvrage traite de l'ensemble du droit de la famille en droit international privé. Il explique les méthodes de raisonnement en droit international privé et les difficultés rencontrées, notamment la circulation des actes publics.
[lire la quatrième du livre Droit international privé de la famille]
Découvrez cette nouveauté LexisNexis : L’unité économique et socialeParmi les modes d’organisation d’ensembles sociétaires, l’unité économique et sociale occupe aujourd’hui une place importante.
[lire la quatrième du livre L'unité économique et sociale]
Découvrez la 1ère édition du beaux-livres "Le droit pénal fait son cinéma" LexisNexis :Qui ne s’est jamais demandé si la résolution des « affaires » vues au cinéma correspondait véritablement à ce qui est appliqué en droit ? Comment une intrigue imaginée aux États-Unis aurait [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal fait son cinéma]
L'ouvrage de référence pour avoir une approche, des références et des outils d'évaluation complets et pédagogiques permettant aux praticiens de traiter une affaire de dommage corporel.
[lire la quatrième du livre L'évaluation du préjudice corporel]
Découvres cet ouvrage diffusé LexisNexis-CEIPI : Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe?Jurisprudences France — OEB : convergences et divergences.
[lire la quatrième du livre Quel degré d'harmonisation du droit des brevets [...]]
Découvrez la 3e édition du Droit du cinéma LexisNexis :Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique.
[lire la quatrième du livre Droit du cinéma]
Un concept original et unique sur le marchéLes praticiens confrontés aux problèmes liés à l’exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s’offrent à eux pour contraindre ...
[lire la quatrième du livre Guide des voies d'exécution 2023-2024]
Découvrez la 24ème édition du Droit des personnes LexisNexis :Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes]
Découvrez la 11ème édition du Droit des sûretés LexisNexis :Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd’hui placé sous le double signe de l’instabilité et de l’exubérance.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un exercice obligatoire pour tout employeur. L’ouvrage vise à faciliter ce travail, en rappelant de manière exhaustive les règles applicables.
[lire la quatrième du livre Risques professionnels et DUERP]
L’évolution du droit de la consommation se poursuit et la pandémie a contribué à développer l’importance des nouvelles technologies qui, en droit français comme en droit communautaire, ont donné lieu récemment à intervention législative. C’est pourquoi G. Raymond a fait appel à S.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Cet ouvrage rassemble les contributions d’auteurs présentées lors du colloque consacré à l’étude de la qualité de la législation fiscale.
[lire la quatrième du livre Regards croisés sur la qualité de la [...]]
L'ouvrage "Couleur et droit" illustré présente la question inédite et drôle des relations entre les couleurs et le droit , tout en analysant de nombreux exemples, tirés de la jurisprudence et des textes.Il était une fois un petit poisson rouge qui coulait des jours heureux dans un bel et vaste aquarium. Il devait ses bons soins à sa couleur rouge [...]
[lire la quatrième du livre Couleurs et droit]
