Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]
Le Code civil 2024 intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Elephant Ballon]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]
Le Code de commerce 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024 - Eléphant fil]
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :
- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024 - Eléphant Girafe]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant ballon]
Réussisez votre année de droit avec les ouvrages indispensables de ce pack conçu spécialement pour les étudiants : - L’édition 2024 du Code civil + le Dictionnaire du vocabulaire ...
[lire la quatrième du livre Pack étudiant essentiel 2024]
Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème « Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme », qui s’est tenu le 30 septembre 2022 à l’Université d’Orléans.
[lire la quatrième du livre 15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de [...]]
Le Code de commerce 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024]
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]
Découvrez la 8e édition du Droit à l'héritage :Qui hérite lorsque le testateur n’a rédigé aucune disposition testamentaire quelconque ? C’est à cette question que répond le présent ouvrage.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'héritage]
Introduction à l’étude du droitCette 23e édition intègre :Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel vise à transmettre aux étudiants de première année la culture juridique fondamentale, socle commun des études de droit.
[lire la quatrième du livre Introduction à l'étude du droit]
Découvrez le Code de procédure administrative 2024 :Cette 8e édition est à jour au 23 mai 2023Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative.
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2024]
Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements.
[lire la quatrième du livre Nouveaux regards sur le droit européen des [...]]
L’entreprise et le financement de la protection socialeS’il est communément admis que la France offre un niveau élevé de protection sociale, la question de son fi nancement et, plus particulièrement, de la contribution susceptible d’y être apportée par l’entreprise se pose avec force. Les chiffres affichés à [...]
[lire la quatrième du livre L'entreprise et le financement de la protection [...]]
Cet ouvrage est l’un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :– Contrat et quasi-contrat– Responsabilité civile – Délit et quasi-délit– Régime généralLe principe commun ...
[lire la quatrième du livre Droit des obligations : Responsabilité civile - [...]]
Découvrez la 1e édition de L'acte uniforme portant organisation des sûretés - LexisNexis :L’Acte uniforme portant organisation des sûretés de l’OHADA révisé vient de fêter ses dix ans !Dix années marquées par ...
[lire la quatrième du livre L'acte uniforme portant organisation des sûretés]
Découvrez le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2024 - LexisNexis :
Textes à jour au 19 avril 2023
Cette nouvelle édition, la 19e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité deux ans après l’entrée ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Découvrez la 3e édition du Code de l'animal LexisNexis :La création d’un Code de l’animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunifi cation des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux.
[lire la quatrième du livre Code de l'animal 2024]
Découvrez la 15è édition du Dictionnaire du vocabulaire juridique LexisNexis :
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d’un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu’indésirables.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire du vocabulaire juridique 2024]
-La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime - européen, français et suisse - des accords verticaux se pose avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices qui l'accompagnent.
- La présente étude formule des propositions d'évolution de ces [...]
[lire la quatrième du livre La distribution sur internet]
Découvrez Exercices de fiscalité des entreprises 2023-2024 - LexisNexis:
36e édition
La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ». Là comme ailleurs, il faut s’entraîner, faire des exercices d’assouplissement et d’endurance.
[lire la quatrième du livre Exercices de fiscalité des entreprises 2023-2024]
Découvrez la 2è édition du Droit de la propriété industrielle LexisNexis :Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété industrielle]
Découvrez la 13e édition du Code monégasque 2023 LexisNexis :Les atouts du code :Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :• la Constitution et les textes institutionnels de la ...
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2023]
Découvrez ce hors-collection LexisNexis : La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d'une importance particulière sont régulièrement assortis d'une motivation dite enrichie.
[lire la quatrième du livre La motivation enrichie des arrêts rendus par la [...]]
Découvrez la 1e édition du Guide de l'enquête pénale LexisNexis :Un concept original et unique sur le marchéLa réglementation de l’enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible.
[lire la quatrième du livre Guide de l'enquête pénale]
Découvrez le 22e édition du Précis de droit fiscal de la famille LexisNexis :Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d’ordre fiscal.
[lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal de la famille]
Découvrez la 19e édition du code rural et de la pêche maritime et Code forestier LexisNexis :Cette 19e édition intègre notamment :- la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des ...
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2023]
Découvrez la 13e édition du manuel Droit du travail - Relations collectives :Le droit des relations collectives de travail est d’abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
Découvrez la 33e édition du Guide fiscal des actes Premier semestre LexisNexis :L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes]
L'ouvrage regroupe les actes du colloque organiser par le CEIPI autour du thème 'Propriété intellectuelle et pop culture - Le retour
[lire la quatrième du livre Propriété intellectuelle et Pop culture]
Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, est en train de s'ouvrir à la médiation, méthode alternative de résolution des conflits qui, sous l'égide d'un médiateur(trice), tiers indépendant, neutre, impartial et bienveillant va permettre ...
[lire la quatrième du livre Médiation et propriété intellectuelle]
Découvrez la 28e édition du Code de la construction et de l'habitation :Textes à jour au 5 janvier 2023
Cette 28e édition intègre notamment :• le décret du 9 août 2022 modifiant le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2023]
Ouvrage issu du 7e Forum qui s'est tenu du 17 au 19 mars 2022 sur le thème de 'La Démocratie exécutive'. Au-delà d'une contradiction apparente, la 'démocratie exécutive' met en exergue un point central de nos régimes : l'organisation, la distribution et la séparation des pouvoirs, lesquelles ont pour objectif d'assurer l'équilibre au sein des régimes politiques.
[lire la quatrième du livre La démocratie exécutive]
Cet ouvrage retranscrit les travaux du colloque sur « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui s’est tenu à l’Institut d’études scientifiques de Cargèse le 4 mars 2022.
[lire la quatrième du livre Le volet répressif de la loi pour la confiance [...]]
