Livres de l'éditeur - Editions lexisnexis - page 5

Cette 25e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :• les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ;• le ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]

Code du travail 2024 LexisNexis - 39 ème édition.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]

Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]

2è édition du Précis de droit constitutionnel fiscal :Comment déterminer si une règle fiscale est conforme à la Constitution ? C’est à cette question que cet ouvrage tente de répondre, en s’appuyant sur l’abondante jurisprudence rendue par le Conseil constitutionnel dans cette matière depuis l’introduction de [...]
[lire la quatrième du livre Précis de droit constitutionnel fiscal]

Le cours de « relations internationales », enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d’études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les États dans l’ordre international.
[lire la quatrième du livre Droit des relations internationales]

Découvrez la 2e édition du Droit public des affaires :Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l’action des pouvoirs publics en économie de marché.
[lire la quatrième du livre Droit public des affaires]

L’objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
[lire la quatrième du livre Traité sur l'Union européenne. Traité sur le [...]]

Cet ouvrage réunit tout un ensemble de cas, pour certains basiques, pour d’autres plus complexes, couvrant l’essentiel de la fiscalité immobilière et de son actualité, en privilégiant l’analyse des techniques fiscales, l’optimisation des choix, la maîtrise des risques fiscaux.
[lire la quatrième du livre Exercices de fiscalité immobilière]

2e édition du Droit des biens
Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c’est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]

La 3ème édition du Précis de TVA - LexisNexisLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est a priori un impôt simple puisqu’il consiste à appliquer un taux d’imposition au prix d’un bien ou d’un service. Telle est la compréhension de chaque consommateur.
[lire la quatrième du livre Précis de TVA]

Découvrez la 1e édition du Parasitisme économiqueLe parasitisme économique, qui constitue un abus dans l’exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s’est progressivement construite dans le cadre d’une abondante ...
[lire la quatrième du livre Le parasitisme économique]

Droit de la protection sociale - 11e édition à jour au 7 juin 2023Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste - professionnel et étudiant – qui part cheminer dans l’univers vertigineux de la protection sociale.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]

L’exonération en droit social Parfois qualifiée de « niche sociale », l’exonération correspond à l’évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l’employeur, voire par l’un et par l’autre.
[lire la quatrième du livre L’exonération en droit social]

17e édition du Droit des obligationsConcis, précis et complet, cet ouvrage va à l’essentiel. Cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]

Découvrez la 14e édition du Droit constitutionnel :Le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]

Le droit social des entreprises en difficulté
Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas.
[lire la quatrième du livre Droit social des entreprises en difficulté]

Découvrez la 1ère édition du Code du travail marocain LexisNexis-MENA :L’ambition des codes annotés et commentés LexisNexis – Collection MENA est double.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2023]

Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024]

Le Code civil 2024 intègre notamment : 
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024]

Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Girafe nuage]

Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant arbre]

Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]

Le Code civil 2024 intègre notamment : 
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Elephant Ballon]

Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]

Le Code de commerce 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024 - Eléphant fil]

Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :
- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024 - Eléphant Girafe]

Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant ballon]

 Réussisez votre année de droit avec les ouvrages indispensables de ce pack conçu spécialement pour les étudiants :  - L’édition 2024 du Code civil  + le Dictionnaire du vocabulaire ...
[lire la quatrième du livre Pack étudiant essentiel 2024]

Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème « Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme », qui s’est tenu le 30 septembre 2022 à l’Université d’Orléans.
[lire la quatrième du livre 15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de [...]]

Le Code de commerce 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024]

Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024]

Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]

Introduction à l’étude du droitCette 23e édition intègre :Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel vise à transmettre aux étudiants de première année la culture juridique fondamentale, socle commun des études de droit.
[lire la quatrième du livre Introduction à l'étude du droit]

Découvrez la 8e édition du Droit à l'héritage :Qui hérite lorsque le testateur n’a rédigé aucune disposition testamentaire quelconque ? C’est à cette question que répond le présent ouvrage.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'héritage]

Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements.
[lire la quatrième du livre Nouveaux regards sur le droit européen des [...]]

Cet ouvrage est l’un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :– Contrat et quasi-contrat– Responsabilité civile – Délit et quasi-délit– Régime généralLe principe commun ...
[lire la quatrième du livre Droit des obligations : Responsabilité civile - [...]]