Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel ...
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'économie]
Cette 3e édition du Code du numérique rassemble tous les textes utiles aux professionnels du numérique :- les textes applicables aux activités numériques : open data, données de santé, RGPD, e-commerce, responsabilité des plateformes et des ...
[lire la quatrième du livre Code du numérique 2024]
Le Droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services.
[lire la quatrième du livre Droit de la distribution]
Le Professeur Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de Bordeaux où il fut aux prémices de l'Ecole de Bordeaux, au sein de l'Institut de sciences criminelles à Paris et, bien au-delà jusqu'au Liban où il enseigna.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe [...]]
Guide fiscal des actes 2023 - 2ème semestre
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes]
Dix ans ! Voilà près de dix ans que le Code des procédures civiles d’exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012.
[lire la quatrième du livre Le 10e anniversaire du Code des procédures [...]]
LexisNexis lance le Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales.
[lire la quatrième du livre Guide de défense des victimes de violences [...]]
Le Guide de la publicité foncière est un concept original et unique sur le marchéLes professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant ...
[lire la quatrième du livre Guide de la publicité foncière 2023]
Dictionnaire de la Constitution LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, APRÈS 65 ANS D’APPLICATIONAmendement - Article 16 - Charte de l’environnement - Cohabitation – Collectivités territoriales - Conseil constitutionnel - Conseil ...
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de la Constitution]
Le Code des sociétés et autres groupements 2024 - 27ème éditionLe Code des sociétés et autres groupements 2024 intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2024]
LexisNexis lance la 12ème édition du Code des procédures civiles d’exécution. Ce code commenté est un outil indispensable pour les professionnels du droit et notamment les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice), les juristes de banque, les avocats, mais aussi les étudiants.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024.La fiscalité des entreprises, sous l’influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
[lire la quatrième du livre Précis de fiscalité des entreprises 2024]
Du Contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d’État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu’il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif [...]
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Découvrez la 36e édition du droit des sociétés :Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
[lire la quatrième du livre Droit sociétés]
Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la Procédure pénale demeure au cœur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
L'Introduction au droit vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, les cours et les manuels théoriques d’introduction au droit de la première année de licence.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit et droit civil]
Le Guide des successions est un concept original et unique sur le marché.Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.
[lire la quatrième du livre Guide des successions 2024]
Découvrez la 1e édition du Droit bancaire marocain :La banque façonne et influence aujourd’hui toute la vie moderne.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire marocain]
Rapport du 119e Congrès des notaires de France 2023Les travaux du 119e Congrès des notaires de France 2023 sont consacrés pour la 1ère fois dans l’histoire des Congrès au logement.
[lire la quatrième du livre Le logement]
Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, [...]
[lire la quatrième du livre La pratique de la cour d'assises]
Cette 25e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :• les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ;• le ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
Code du travail 2024 LexisNexis - 39 ème édition.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]
Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
2è édition du Précis de droit constitutionnel fiscal :Comment déterminer si une règle fiscale est conforme à la Constitution ? C’est à cette question que cet ouvrage tente de répondre, en s’appuyant sur l’abondante jurisprudence rendue par le Conseil constitutionnel dans cette matière depuis l’introduction de [...]
[lire la quatrième du livre Précis de droit constitutionnel fiscal]
Le cours de « relations internationales », enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d’études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les États dans l’ordre international.
[lire la quatrième du livre Droit des relations internationales]
Découvrez la 2e édition du Droit public des affaires :Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l’action des pouvoirs publics en économie de marché.
[lire la quatrième du livre Droit public des affaires]
L’objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
[lire la quatrième du livre Traité sur l'Union européenne. Traité sur le [...]]
Cet ouvrage réunit tout un ensemble de cas, pour certains basiques, pour d’autres plus complexes, couvrant l’essentiel de la fiscalité immobilière et de son actualité, en privilégiant l’analyse des techniques fiscales, l’optimisation des choix, la maîtrise des risques fiscaux.
[lire la quatrième du livre Exercices de fiscalité immobilière]
2e édition du Droit des biens
Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c’est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]
La 3ème édition du Précis de TVA - LexisNexisLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est a priori un impôt simple puisqu’il consiste à appliquer un taux d’imposition au prix d’un bien ou d’un service. Telle est la compréhension de chaque consommateur.
[lire la quatrième du livre Précis de TVA]
Découvrez la 1e édition du Parasitisme économiqueLe parasitisme économique, qui constitue un abus dans l’exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s’est progressivement construite dans le cadre d’une abondante ...
[lire la quatrième du livre Le parasitisme économique]
Droit de la protection sociale - 11e édition à jour au 7 juin 2023Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste - professionnel et étudiant – qui part cheminer dans l’univers vertigineux de la protection sociale.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
Découvrez la 14e édition du Droit constitutionnel :Le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
L’exonération en droit social Parfois qualifiée de « niche sociale », l’exonération correspond à l’évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l’employeur, voire par l’un et par l’autre.
[lire la quatrième du livre L’exonération en droit social]
17e édition du Droit des obligationsConcis, précis et complet, cet ouvrage va à l’essentiel. Cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Le droit social des entreprises en difficulté
Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas.
[lire la quatrième du livre Droit social des entreprises en difficulté]
