Depuis la première édition de cet ouvrage, les objets connectés ont fait l’objet de nombreuses études tant des sociétés savantes que des instances officielles.
[lire la quatrième du livre Les objets connectés]
Séance 1. L'identification des personnes
Séance 2. Les cas de divorce
Séance 3. La filiation
Séance 4. Les mineurs
Séance 5. La protection de la personnalité
Séance 6. Pacs et concubinage
Séance 7. Les majeurs protégés
Séance 8. La protection du corps humain
Séance 9. La preuve
Séance 10.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit des personnes et de la [...]]
Cette 27e édition du Code de la copropriété intègre notamment :
• les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police ...
[lire la quatrième du livre Code de la copropriété 2024]
Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu’ils représentent, voire des intérêts individuels de l’un d’entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d’action.
[lire la quatrième du livre Droit syndical dans l'entreprise]
25e éditionLes personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes]
À l’ère de la société des données et de l’intelligence artificielle, l’ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l’Union européenne entend déployer ...
[lire la quatrième du livre L'Open data]
Cette 5e édition du Code de l’énergie intègre notamment :• l’ordonnance du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité• la loi du 10 mars 2023 relative ...
[lire la quatrième du livre Code de l'énergie 2024]
Cette 17e édition du Code de la consommation intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;- le décret du 31 mai 2023 relatif ...
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Code des baux 2024 : textes à jour au 28 juillet 2023Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;- le décret du 20 juillet 2023 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]
Le Droit judiciaire privé s’intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D’un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D’un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire privé]
Le Droit des régimes matrimoniaux régit l’ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l’attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques. Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Dans l’architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d’être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire.
[lire la quatrième du livre Regards croisés. La cassation]
Cet ouvrage est issu d’une coopération, entre les universités et les notariats de France et de Chine, qui remonte déjà à plusieurs décennies et qui s’est notamment développée sous les auspices du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai.
[lire la quatrième du livre Code civil chinois 2023]
Le droit des conflits collectifs du travail, qui constitue l’objet et la matière de cet ouvrage, ne constitue pas à proprement parler une branche du Droit au sens classique du terme. Il s’agit, plus prosaïquement, de l’ensemble des règles et solutions apportées aux conflits collectifs du travail par le législateur et la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Droit des conflits collectifs au travail]
Simple et stable : tels sont les termes régulièrement utilisés par les auteurs de manuels de droit administratif pour caractériser le régime de la police administrative, à savoir l’activité ayant pour objet le maintien de l’ordre public.
[lire la quatrième du livre Les transformations de la police administrative]
Droit de la peine4e édition - À jour au 21 juillet 2023Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n’est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.
[lire la quatrième du livre Droit de la peine]
Guide de la rupture du contrat de travail 2024-2025 Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l’entreprise ou du salarié, les effectifs de l’entreprise, l’insertion de l’entreprise ...
[lire la quatrième du livre Guide de la rupture du contrat de travail [...]]
Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel ...
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'économie]
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant.Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’entreprise locataire ou de celle du bailleur.
[lire la quatrième du livre Le sort du bail commercial dans les procédures [...]]
Cette 3e édition du Code du numérique rassemble tous les textes utiles aux professionnels du numérique :- les textes applicables aux activités numériques : open data, données de santé, RGPD, e-commerce, responsabilité des plateformes et des ...
[lire la quatrième du livre Code du numérique 2024]
Le Droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services.
[lire la quatrième du livre Droit de la distribution]
Le Professeur Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de Bordeaux où il fut aux prémices de l'Ecole de Bordeaux, au sein de l'Institut de sciences criminelles à Paris et, bien au-delà jusqu'au Liban où il enseigna.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe [...]]
Guide fiscal des actes 2023 - 2ème semestre
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes]
Dix ans ! Voilà près de dix ans que le Code des procédures civiles d’exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012.
[lire la quatrième du livre Le 10e anniversaire du Code des procédures [...]]
LexisNexis lance le Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales.
[lire la quatrième du livre Guide de défense des victimes de violences [...]]
Le Guide de la publicité foncière est un concept original et unique sur le marchéLes professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant ...
[lire la quatrième du livre Guide de la publicité foncière 2023]
Dictionnaire de la Constitution LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, APRÈS 65 ANS D’APPLICATIONAmendement - Article 16 - Charte de l’environnement - Cohabitation – Collectivités territoriales - Conseil constitutionnel - Conseil ...
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de la Constitution]
Le Code des sociétés et autres groupements 2024 - 27ème éditionLe Code des sociétés et autres groupements 2024 intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2024]
LexisNexis lance la 12ème édition du Code des procédures civiles d’exécution. Ce code commenté est un outil indispensable pour les professionnels du droit et notamment les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice), les juristes de banque, les avocats, mais aussi les étudiants.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024.La fiscalité des entreprises, sous l’influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
[lire la quatrième du livre Précis de fiscalité des entreprises 2024]
Du Contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d’État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu’il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif [...]
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Découvrez la 36e édition du droit des sociétés :Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
[lire la quatrième du livre Droit sociétés]
Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la Procédure pénale demeure au cœur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
L'Introduction au droit vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, les cours et les manuels théoriques d’introduction au droit de la première année de licence.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit et droit civil]
Découvrez la 1e édition du Droit bancaire marocain :La banque façonne et influence aujourd’hui toute la vie moderne.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire marocain]
