Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
[lire la quatrième du livre La privation de propriété comme sanction de la [...]]
Code des transports 2024 - LexisNexisCette 6e édition du Code des transports intègre notamment :- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping ...
[lire la quatrième du livre Code des transports 2024]
Code de la commande publique 2024Textes à jour au 19 décembre 2023Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment :- la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;- l’ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la ...
[lire la quatrième du livre Code de la commande publique 2024]
Guide de la négociation contractuelle 2024-2025 : nouveauté dans la collection Guide lexisNexis ! La pratique contractuelle recherche avant tout l’efficacité des conventions.
[lire la quatrième du livre Guide de la négociation contractuelle]
La loi Climat et résilience : état des lieux et perspectivesLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été annoncée comme celle devant instaurer « l'écologie dans nos vies ».
[lire la quatrième du livre La loi climat et résilience du 22 août 2021]
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des ...
[lire la quatrième du livre Code des assurances 2024]
Droit des contrats administratifsLes personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
Droit des mobilités - LexisNexisIntroduit par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et entériné par la LOM du 24 décembre 2019, le sujet des mobilités saisi par le droit est d’une grande actualité.
[lire la quatrième du livre Le droit des mobilités]
Le Droit routier - 2ème éditionSi depuis l’instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l’insécurité routière s’est traduite par une baisse spectaculaire de ...
[lire la quatrième du livre Droit routier]
9e éditionEuro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de ...
[lire la quatrième du livre Droit des affaires de l'Union europénne]
L’ouvrage présente les fondements du Droit de l’environnement en un cours élémentaire.
[lire la quatrième du livre Droit général de l'environnement]
Ces dernières années, le contentieux bancaire est devenu à la fois plus abondant et complexe. Les diverses affaires portées devant le juge, à l’initiative des banques ou de leurs clients, touchent en général à des questions qui sont de fond et de procédure.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire et procédure civile]
Textes à jour au 5 octobre 2023Cette 25e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :• le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur ...
[lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle 2024]
Textes à jour au 14 octobre 2023Cette 18e édition du Code monétaire et financier 2024 intègre notamment :- l’ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil ...
[lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]
Ce précis est l’un des très rares ouvrages qui envisage de façon systématique et didactique les règles comptables et fiscales qui gouvernent la détermination du résultat des entreprises.
[lire la quatrième du livre Comptabilité et fiscalité]
L'ouvrage est destiné à proposer une approche complète de la transformation numérique de l'administration publique. Tous les domaines de cette transformation seront abordés : les contrats, les actes administratifs unilatéraux, les finances, la fonction publique.
[lire la quatrième du livre Droit de l'administration numérique]
À l’heure où les institutions européennes peinent à s’accorder sur la réautorisation du glyphosate, l’usage des pesticides emporte des interrogations juridiques cruciales, notamment à propos des rapports qu’entretiennent le droit et la science.
[lire la quatrième du livre Pesticides et droit public]
« L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » : tel était le titre d’un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l’Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI).
[lire la quatrième du livre L'enseignant-chercheur en propriété [...]]
LexisNexis publiera très prochainement les Mélanges composés en l’honneur d’une figure éminente du droit judiciaire privé, Loïc Cadiet, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et président honoraire de l’Association internationale de droit processuel.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet]
Le « Code du Centenaire »
À l’occasion du 100e anniversaire de l’adoption des lois du 1er juin 1924 qui, tout en introduisant la législation civile et commerciale française en Alsace et Moselle, ont confirmé le maintien en vigueur de ...
[lire la quatrième du livre Code du droit local alsacien-mosellan 2024]
Textes à jour au 7 septembre 2023Les atouts du Code notarial :- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
[lire la quatrième du livre Code notarial 2024]
Textes à jour au 18 août 2023Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial).
[lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté 2024]
Le Guide de l’associé au confluent des droits vient combler un vide, celui de l’absence d’une étude transversale de la situation juridique de l’associé.
[lire la quatrième du livre Guide de l'associé en droit]
Cette nouvelle édition du Code de l'environnement, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, est une édition refondue et enrichie.
[lire la quatrième du livre Code de l'environnement]
25e éditionLes personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes]
Depuis la première édition de cet ouvrage, les objets connectés ont fait l’objet de nombreuses études tant des sociétés savantes que des instances officielles.
[lire la quatrième du livre Les objets connectés]
Cette 27e édition du Code de la copropriété intègre notamment :
• les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police ...
[lire la quatrième du livre Code de la copropriété 2024]
Séance 1. L'identification des personnes
Séance 2. Les cas de divorce
Séance 3. La filiation
Séance 4. Les mineurs
Séance 5. La protection de la personnalité
Séance 6. Pacs et concubinage
Séance 7. Les majeurs protégés
Séance 8. La protection du corps humain
Séance 9. La preuve
Séance 10.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit des personnes et de la [...]]
Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu’ils représentent, voire des intérêts individuels de l’un d’entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d’action.
[lire la quatrième du livre Droit syndical dans l'entreprise]
À l’ère de la société des données et de l’intelligence artificielle, l’ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l’Union européenne entend déployer ...
[lire la quatrième du livre L'Open data]
Cette 5e édition du Code de l’énergie intègre notamment :• l’ordonnance du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité• la loi du 10 mars 2023 relative ...
[lire la quatrième du livre Code de l'énergie 2024]
Cette 17e édition du Code de la consommation intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;- le décret du 31 mai 2023 relatif ...
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Code des baux 2024 : textes à jour au 28 juillet 2023Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;- le décret du 20 juillet 2023 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]
Le Droit judiciaire privé s’intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D’un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D’un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire privé]
Le Droit des régimes matrimoniaux régit l’ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l’attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques. Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
