Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
Première partie.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]
Textes à jour au 26 avril 2024Cette 33e édition du Code de l’urbanisme intègre notamment :- la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d’un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu’indésirables.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire du vocabulaire juridique - Edition [...]]
Le code incontournable de la rentrée universitaire !
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]
La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ».Là comme ailleurs, il faut s’entraîner, faire des exercices d’assouplissement et d’endurance.
[lire la quatrième du livre Exercices de fiscalité des entreprises 2024-2025]
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit !
Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]
Le code incontournable de la rentrée universitaire !
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes 2024]
Le droit des étrangers demeure une discipline atypique.Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l’inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd’hui sous la forme d’un champ normatif éminemment technique.
[lire la quatrième du livre Droit des étrangers]
Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d’insolvabilité.
[lire la quatrième du livre Restructurations en droit social]
Le Droit de la protection socialeSans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment :L’ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ;Le décret du 28 février 2024 portant dispositions ...
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]
L’indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi.Sa complexité de façade s’explique par l’histoire de sa construction et la stratification des évolutions réglementaires. Il est possible de se repérer dans ce monde juridique après avoir exploré ses différents continents (par ex.
[lire la quatrième du livre L'indemnisation chômage]
Créativité notariale et Doctorat en droitLe notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses.
[lire la quatrième du livre La créativité notariale & le doctorat en [...]]
Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire.
[lire la quatrième du livre Le réformisme constitutionnel]
Qu’elle soit assidue ou détendue, la lecture des Aventures de Tintin met lectrices et lecteurs au contact d’un univers où apparaît, notamment par le franchissement de frontières, une grande diversité de traditions et de coutumes, mais aussi de ...
[lire la quatrième du livre Tintin en droit]
Le Droit des brevets est une matière de droit des affaires au carrefour d’autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l’arbitrage et de la médiation.
[lire la quatrième du livre Droit des brevets]
La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en exergue la situation extrêmement tendue que connaît une partie de la société : la prison. Micro-société au sein de la société globale, le respect des règles de confinement et de distanciation sociale y a été évidemment bien plus compliqué qu’ailleurs.
[lire la quatrième du livre Covid-19, prison et normes pénales]
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d’ordre fiscal. C’est dire l’importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d’explications claires et agrémenté d’exemples chiffrés.
[lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal de la famille]
L’homologation en droit privéLargement observée ces dernières années, la volonté des pouvoirs publics de « recentrer le juge sur son office » a généré une pluralité d’interrogations liées à la fonction homologatrice du juge judiciaire.
[lire la quatrième du livre L'homologation en droit privé]
Le Code général des impôts 2024 rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.Textes à jour au 30 décembre 2023.
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]
Droit social à vocation environnementaleLe XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus.Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.
[lire la quatrième du livre Droit social à vocation environnemental]
La finance durable est devenue un sujet essentiel pour les acteurs des marchés financiers et les entreprises.Bras financier du concept de durabilité, elle leur impose de questionner leurs modèles d’affaires et leur stratégie pour intégrer les risques extra-financiers, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou de gouvernance.
[lire la quatrième du livre Finance verte]
Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
[lire la quatrième du livre La privation de propriété comme sanction de la [...]]
Cette 29e édition du Code de la construction et de l’habitation 2024 intègre notamment :• la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;• le décret du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour ...
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]
Code des transports 2024 - LexisNexisCette 6e édition du Code des transports intègre notamment :- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping ...
[lire la quatrième du livre Code des transports 2024]
Code de la commande publique 2024Textes à jour au 19 décembre 2023Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment :- la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;- l’ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la ...
[lire la quatrième du livre Code de la commande publique 2024]
Guide de la négociation contractuelle 2024-2025 : nouveauté dans la collection Guide lexisNexis ! La pratique contractuelle recherche avant tout l’efficacité des conventions.
[lire la quatrième du livre Guide de la négociation contractuelle]
La loi Climat et résilience : état des lieux et perspectivesLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été annoncée comme celle devant instaurer « l'écologie dans nos vies ».
[lire la quatrième du livre La loi climat et résilience du 22 août 2021]
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des ...
[lire la quatrième du livre Code des assurances 2024]
L’ouvrage présente les fondements du Droit de l’environnement en un cours élémentaire.
[lire la quatrième du livre Droit général de l'environnement]
Ces dernières années, le contentieux bancaire est devenu à la fois plus abondant et complexe. Les diverses affaires portées devant le juge, à l’initiative des banques ou de leurs clients, touchent en général à des questions qui sont de fond et de procédure.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire et procédure civile]
Droit des mobilités - LexisNexisIntroduit par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et entériné par la LOM du 24 décembre 2019, le sujet des mobilités saisi par le droit est d’une grande actualité.
[lire la quatrième du livre Le droit des mobilités]
Droit des contrats administratifsLes personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats administratifs]
Le Droit routier - 2ème éditionSi depuis l’instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l’insécurité routière s’est traduite par une baisse spectaculaire de ...
[lire la quatrième du livre Droit routier]
9e éditionEuro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de ...
[lire la quatrième du livre Droit des affaires de l'Union europénne]
