Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 3, Edition 2021]
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Textes à jour au 20 mai 2020 Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face ... [lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 1, Edition 2021]
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Cette 40° édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... [lire la quatrième du livre Code civil. Edition 2021]
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Cette 33° édition intègre notamment : une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ; le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; le décret et les arrêtés du 28 février 2020 ... [lire la quatrième du livre Code de commerce. Edition 2021]
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Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l’étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d’entre elles.Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial. 6e édition]
Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Carde des Clercs aux Formalités de Paris Ile-de-France. Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes. [lire la quatrième du livre Guide des formalités et de la fiscalité des [...]]
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Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire – à la marge – certains professionnels de santé. [lire la quatrième du livre Le contrôle médical en questions]
Retrouvez toute l’actualité du droit de la fonction publique.Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants… ils exercent l’une des fonctions publiques indispensables à l’action de l’État et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions [...] [lire la quatrième du livre Les enjeux du droit des fonctions publiques]
Retrouvez dans ce nouveau guide, l’ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l’espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles.L’agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. [lire la quatrième du livre Guide de l'agriculture et de la forêt]
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Découvrez conseils et recommandations pour éviter ou gérer les contentieux de l'urbanisme ! Ce Guide des contentieux de l’urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières ... [lire la quatrième du livre Guide des contentieux de l'urbanisme]
La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989. [lire la quatrième du livre Les baux d'habitation. 8e édition]
L'extraordinaire développement des sociétés civiles immobilières de type "patrimonial" de multiples raisons. Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, la SCI est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale. [lire la quatrième du livre Les sociétés civiles immobilières. Guide [...]]
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Cet ouvrage propose une aide à la conception d'une donation-partage ou d'un testament-partage, au moyen d'un itinéraire logique en trois étapes : création du pacte de famille, anticipation de ses effets au moins jusqu'au décès de son auteur, mise en oeuvre de ses dispositions en dehors des frontières. [lire la quatrième du livre Libéralités-partages]
Dans notre société de l'innovation, une société des sciences et des techniques, le droit change à une vitesse consternante. Il est démesurément variable et imprévisible, difficile à connaître et à saisir. L'État de droit semble menacé et la démocratie en péril. [lire la quatrième du livre Le nouvel ordre juridique. Le droit de la [...]]
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Quels sont les thèmes à aborder dans le discours de remerciements aux électeurs ? Comment procède-t-on à la convocation du premier conseil municipal ? Comment organiser son agenda pendant les cent premiers jours de son mandat ? Quels sont les thèmes à aborder lors de la rencontre avec le sous-préfet ? Comment les délégations de signatures sont-elles octroyées ? . [lire la quatrième du livre Les 100 premiers jours du maire. Avec 1 CD-ROM]
Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit ... [lire la quatrième du livre Guide de législation funéraire]
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