Découvrez conseils et recommandations pour éviter ou gérer les contentieux de l'urbanisme ! Ce Guide des contentieux de l’urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières ...
[lire la quatrième du livre Guide des contentieux de l'urbanisme]
La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.
[lire la quatrième du livre Les baux d'habitation. 8e édition]
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques.
[lire la quatrième du livre Les soins psychiatriques sans consentement]
L'extraordinaire développement des sociétés civiles immobilières de type "patrimonial" de multiples raisons.
Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, la SCI est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale.
[lire la quatrième du livre Les sociétés civiles immobilières. Guide [...]]
Cet ouvrage propose une aide à la conception d'une donation-partage ou d'un testament-partage, au moyen d'un itinéraire logique en trois étapes : création du pacte de famille, anticipation de ses effets au moins jusqu'au décès de son auteur, mise en oeuvre de ses dispositions en dehors des frontières.
[lire la quatrième du livre Libéralités-partages]
L'objectif de cette étude sur l'avenir du notariat est de dresser le bilan d'une profession qui a su résister à l'effet du temps en s'adaptant à son environnement.
[lire la quatrième du livre L'avenir du notariat. (Passé, présent, futur)]
Dans notre société de l'innovation, une société des sciences et des techniques, le droit change à une vitesse consternante.
Il est démesurément variable et imprévisible, difficile à connaître et à saisir.
L'État de droit semble menacé et la démocratie en péril.
[lire la quatrième du livre Le nouvel ordre juridique. Le droit de la [...]]
Quels sont les thèmes à aborder dans le discours de remerciements aux électeurs ?
Comment procède-t-on à la convocation du premier conseil municipal ?
Comment organiser son agenda pendant les cent premiers jours de son mandat ?
Quels sont les thèmes à aborder lors de la rencontre avec le sous-préfet ?
Comment les délégations de signatures sont-elles octroyées ?
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[lire la quatrième du livre Les 100 premiers jours du maire. Avec 1 CD-ROM]
Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit et tout spécialement à ceux qui se préparent aux concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général. 5e édition]
Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit ...
[lire la quatrième du livre Guide de législation funéraire]
