Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire des outre-mer]
Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco.
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2021]
Depuis l’adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi [...]
[lire la quatrième du livre Les conditions de détention, la condition de la [...]]
Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l’impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement).
[lire la quatrième du livre Précis de droit pénal fiscal]
6ème édition du Guide pratique de procédure civileUne présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.À jour de la jurisprudence pertinente et des réformes législatives et réglementaires les plus [...]
[lire la quatrième du livre Guide pratique de procédure civile]
Le droit européen des affaires s’applique aujourd’hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques.
[lire la quatrième du livre Guide européen de droit des affaires]
La blockchain et ses applications s’imposent dans la paysage économique et juridique mondial. Chaque jour de nouvelles conquêtes sont mentionnées. Tous les secteurs d’activité sont désormais concernés : la distribution, la finance, la santé, le commerce, le marché de l’art.
[lire la quatrième du livre Blockchain et actifs numériques]
Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des ...
[lire la quatrième du livre Les sources du droit administratif global]
Cet ouvrage, issu d’une journée d’étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l’interprétation du droit du littoral.
[lire la quatrième du livre Le juge administratif, le littoral et la mer [...]]
La diversité des contrats collectifs de travail, qu’elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d’application territorial ou professionnel, est source d’enchevêtrements, eux-mêmes facteur d’interrogations.
[lire la quatrième du livre L'articulation des contrats collectifs]
Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.
[lire la quatrième du livre Guide des successions 2021/2022]
L’objectif de l’ouvrage Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité est de questionner l’appréhension par le droit de la notion de jeunesse qui n’appartient pas au vocabulaire juridique. En droit, seuls les statuts de mineur ou de majeur sont possibles.
[lire la quatrième du livre Droit et jeunesse par le prisme de la [...]]
L'ouvrage Abus de marché propose des références jurisprudentielles et doctrinales nombreuses.
[lire la quatrième du livre Les abus de marché]
Le code de l'abitrage commenté 2021 a été rédigé par l’un des spécialistes du droit de l’arbitrage.Ce livre est une imposture : il n’existe pas, en droit français, de « Code de l’arbitrage », il ne peut donc en être fait le commentaire.
[lire la quatrième du livre Code de l'arbitrage. Edition 2019]
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative.
[lire la quatrième du livre Droit des usages]
Le statut des baux commerciaux a profondément été transformé par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « Loi Pinel ».Cette loi, prévue initialement afin de favoriser les artisans et commerçants modifie le statut des baux commerciaux dans sa [...]
[lire la quatrième du livre Les baux commerciaux après la loi Pinel]
Lexis Pratique Fiscal s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles.
[lire la quatrième du livre Lexispratique fiscal]
C’est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée.
[lire la quatrième du livre Raison d'être des entreprises et sociétés à [...]]
« L’eau est l’élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n’y a pas de vie. »La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s’agissait alors d’en organiser la disposition et de la relier à la propriété.
[lire la quatrième du livre Droit de l'eau]
Au sein d’économies et de marchés du travail mondialisés, les transferts des sportifs sont au cœur d’enjeux juridiques, humains et financiers importants.
[lire la quatrième du livre Les transferts des sportifs dans un monde [...]]
Une clinique juridique est tout autant un « lieu » qu’une méthode, une structure où le droit est enseigné de manière clinique, à savoir par un contact direct et réflexif de l’étudiant avec le monde réel. Ainsi, l’enseignement clinique du droit offre la possibilité aux étudiants, pendant leur cursus [...]
[lire la quatrième du livre Les cliniques juridiques]
La gestion de l’immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d’un quart du parc immobilier relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le rôle du syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires.Ces missions se sont [...]
[lire la quatrième du livre Le syndic de copropriété]
L’ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l’ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s’adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit des entreprises en [...]]
Copropriété : tout savoir des nouvelles règlesDepuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétaires et les spécialistes de la matière ont vu se succéder pas moins de dix-sept textes (ordonnances, lois, décrets…) jusqu’à la loi ELAN du 23 mars 2018.
[lire la quatrième du livre Réforme de la copropriété]
Cet ouvrage a pour objectif d’exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
La question environnementale atteint progressivement tous les aspects de la vie en société.
[lire la quatrième du livre Négociation collective et environnement]
Cette nouvelle édition du lexique juridique des expressions latines est enrichie de nouvelles entrées.
[lire la quatrième du livre Lexique juridique des expressions latines]
La procédure prud’homale ou comment saisir la juridiction prud’homale et savoir conduire l’instance à son terme.Un ouvrage à jour du cadre législatif européen et français offrant un accès rapide à l’information et à la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre La procédure prud'homale]
Immeuble résultant d’un aménagement et affecté à l’utilité publique, l’ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique.
[lire la quatrième du livre L'ouvrage public]
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples.
[lire la quatrième du livre Le concubinage : entre droit et non droit]
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale.
[lire la quatrième du livre Guide du divorce. Edition 2020-2021]
Un guide unique reprenant toutes les problématiques juridiques que peut rencontrer l’expert-comptable qui commence son activité de conseil.
[lire la quatrième du livre Guide des missions du jeune expert-comptable]
Perspective française et expériences étrangères. Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu’en 1981, elle est aujourd’hui revendiquée par certaines personnes comme un droit.
[lire la quatrième du livre Les droits de la personne face à la mort]
Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation.
[lire la quatrième du livre Droit de la vigne et du vin]
En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? [...]
[lire la quatrième du livre Le siège de l'arbitrage]
