Lexis Pratique Fiscal s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles. [lire la quatrième du livre Lexispratique fiscal]
« L’eau est l’élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n’y a pas de vie. »La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s’agissait alors d’en organiser la disposition et de la relier à la propriété. [lire la quatrième du livre Droit de l'eau]
Une clinique juridique est tout autant un « lieu » qu’une méthode, une structure où le droit est enseigné de manière clinique, à savoir par un contact direct et réflexif de l’étudiant avec le monde réel. Ainsi, l’enseignement clinique du droit offre la possibilité aux étudiants, pendant leur cursus [...] [lire la quatrième du livre Les cliniques juridiques]
La gestion de l’immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d’un quart du parc immobilier relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le rôle du syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires.Ces missions se sont [...] [lire la quatrième du livre Le syndic de copropriété]
L’ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l’ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s’adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière. [lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit des entreprises en [...]]
Copropriété : tout savoir des nouvelles règlesDepuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétaires et les spécialistes de la matière ont vu se succéder pas moins de dix-sept textes (ordonnances, lois, décrets…) jusqu’à la loi ELAN du 23 mars 2018. [lire la quatrième du livre Réforme de la copropriété]
La procédure prud’homale ou comment saisir la juridiction prud’homale et savoir conduire l’instance à son terme.Un ouvrage à jour du cadre législatif européen et français offrant un accès rapide à l’information et à la jurisprudence. [lire la quatrième du livre La procédure prud'homale]
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. [lire la quatrième du livre Le concubinage : entre droit et non droit]
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale. [lire la quatrième du livre Guide du divorce. Edition 2020-2021]
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En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? [...] [lire la quatrième du livre Le siège de l'arbitrage]
Une refonte d’envergure par des auteurs parmi les plus grands spécialistes de la matière. Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l’effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. [lire la quatrième du livre Traité des procédures collectives]
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ... [lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle]
Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un ... [lire la quatrième du livre Code monétaire et financier]
Publié depuis 1994, le Code constitutionnel qui, avec à cette nouvelle édition (10e), célèbre son 25e anniversaire, comporte tous les instruments du droit constitutionnel et de la protection des droits fondamentaux. [lire la quatrième du livre Code constitutionnel]
Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ; l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des ... [lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté]
Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code notarial]
Réglementées de manière précise par la loi et la jurisprudence, les relations de voisinage sont une source de con?its qui perturbent la paix sociale et occupent une place importante dans l’activité judiciaire. Les exemples ne manquent pas : - Troubles anormaux de voisinage sous les formes les plus diverses (odeurs, bruits, vibrations, etc. [lire la quatrième du livre Le droit du voisinage]
Les droits des consommateurs et le droit du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations. [lire la quatrième du livre Code de la consommation]
La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 19e édition intègre notamment : une sélection de textes ... [lire la quatrième du livre Code des baux]
Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ... [lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution. [...]]
Textes à jour au 22 juin 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements. [...]]
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La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code du travail. Edition 2021]
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L’apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu’on ne l’a pas pratiquée. Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d’un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable. [lire la quatrième du livre Procédure civile]
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CBFPA. [lire la quatrième du livre Code des droits de l'homme et des libertés [...]]
39,00 €
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Cette 22' édition intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de sante conventionnés ... [lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale. Edition 2021]
74,00 €
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Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien. Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité. [lire la quatrième du livre Vente d'immeuble. Edition 2020-2021]
120,00 €
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