Cet ouvrage est une porte discrète et intimiste ouverte sur l’univers notarial. Il permet de porter un autre regard, plus humain sur une profession mal connue. Composé de femmes et d’hommes ordinaires, notaires ou collaborateurs, ce n’est pas un hasard si le notariat est la profession préférée des français.
[lire la quatrième du livre La face cachée du notariat]
Négociation, signature, renouvellement ou fin d'un bail : le Guide des baux commerciaux 2022/2023 traite ces thèmes en détail et en pratique avec 70 fiches pratiques et de 43 formules.Le bail commercial est l’un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants [...]
[lire la quatrième du livre Guide des baux commerciaux]
Le nom de Didier Ferrier est associé au Droit de la distribution. Les thèmes des contributions rassemblées dans le Liber amicorum en attestent.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du Professeur Didier [...]]
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Pack étudiant 2022]
Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation.
[lire la quatrième du livre Le droit des investissements au prisme de [...]]
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés *
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Code civil 2022]
Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités *
Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !
Cette 34ème édition du Code de commerce ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2022]
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés *
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Code civil 2022]
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés *
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Code civil 2022]
Ouvrage Culture juridique généraleCet ouvrage de « culture juridique générale » présente les pierres de base de la connaissance juridique que tout juriste doit ou devrait connaître, par-delà sa spécialisation.
[lire la quatrième du livre Culture juridique générale]
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés *
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Code civil 2022]
Née aux États-Unis, l’expression « contentieux stratégique », ou strategic litigation, est employée dans la littérature juridique anglo-saxonne afin de désigner les hypothèses dans lesquelles la saisine du juge sur un cas ...
[lire la quatrième du livre Contentieux stratégiques]
Ouvrage pratique en droit du travail et de la protection sociale destiné aux entreprises et praticiens du droit social, permettant de trouver des réponses précises et rapides à toutes les questions liées à l'application de la réglementation sociale.
[lire la quatrième du livre Social]
Ces Mélanges sont réalisés en l’honneur de Gérald Simon, professeur émérite de l’université de Bourgogne, membre du CREDIMI au sein duquel il dirige l’équipe du « Laboratoire de droit du sport » qu’il a créée à la fin des années 1990 en rassemblant des juristes et chercheurs de [...]
[lire la quatrième du livre Le sport au carrefour des droits]
2ème édition du Guide des procédures relatives aux mineurs 2022/2023Le Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l’ensemble des procédures concernant le mineur, qu’il y soit sujet ou acteur.
[lire la quatrième du livre Guide des procédures relatives aux mineurs]
Prés de trente ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi du 1er janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l'objet d'une grande réforme.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des marques en France]
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société et aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits fondamentaux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.2.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
La généralisation de la couverture santé, l’accroissement des contraintes pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, en même temps que les incertitudes nées de réformes à venir ...
[lire la quatrième du livre La protection sociale complémentaire en questions]
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit :- Protéger la personne et le citoyen dans le monde numériqueLe numérique a investi [...]
[lire la quatrième du livre Le numérique, l'homme et le droit]
Lorsque l’on évoque le « juge de la légalité », c’est à la figure du juge administratif français de l’excès de pouvoir que l’on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d’être questionnée et mise en perspective.
[lire la quatrième du livre Juger de la légalité administrative]
L’organisation administrative d’un grand État est complexe. La France n’échappe pas à la règle. Et c’est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives.
[lire la quatrième du livre Institutions administratives]
'L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur.
[lire la quatrième du livre Histoire juridique de la construction de l'Etat]
Le vocabulaire du droit, comme celui de tout langage, se mue au gré des évolutions de la société. Celles-ci se réalisent sous l’influence de facteurs environnants, que l’on ne compte plus ces dernières années : mondialisation, crises, conflits, défis environnementaux et technologiques, ou besoins sociétaux.
[lire la quatrième du livre Evolutions du vocabulaire du droit]
L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale, d’une part, comme un vecteur de proximité, d’autre part.
[lire la quatrième du livre Droit des services publics]
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et [...]
[lire la quatrième du livre Traité de l'Union européenne]
6ème édition du Droit pénal généralCet ouvrage du Droit pénal général est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
2ème édition du TD Droit administratif généralCet ouvrage couvre la matière dite de « droit administratif général » correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés Droit administratif général]
À partir d’une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires.
[lire la quatrième du livre Grandes décisions de la jurisprudence [...]]
Vous envisagez de faire des études de droit mais vous ne savez pas trop en quoi cela consiste ni où cela mène. Ce livre est fait pour vous : il vous expliquera, sans langue de bois, comment aborder et réussir les études de droit.
[lire la quatrième du livre Méthodologie juridique impertinente]
2ème édition Le droit notarial du divorceEn instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l’activité de rédacteur de l’acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention.
[lire la quatrième du livre Le droit notarial du divorce]
L’ouvrage propose une présentation systématique du droit de l’arbitrage, interne et international, dans toutes ses dimensions, recouvrant des considérations économiques, sociales, statistiques, historiques, philosophiques et sociologiques sous-jacentes à la matière.
[lire la quatrième du livre Droit français de l'arbitrage]
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2022]
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17.
[lire la quatrième du livre Code pénal 2022]
3ème édition du Travaux dirigés - Droit constitutionnelLe droit constitutionnel, enseigné dans les facultés de droit et dans les Instituts d’études politiques, fait l’objet d’un cours magistral, dispensé en première ...
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit constitutionnel]
Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.
[lire la quatrième du livre Droit général de l'Union européenne]
Cet ouvrage est l’un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : – Régime général– Contrat et quasi-contrat– Responsabilité civile – Délit et ...
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
