Comment naît un Etat ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme 'souveraineté' ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'Etat sur la scène internationale et comment s'articule juridiquement la ...
[lire la quatrième du livre Introduction à la théorie générale de l'Etat. [...]]
Le citoyen et l'administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s'offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu'on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts. La cohabitation du juge et du médiateur [...]
[lire la quatrième du livre Le citoyen et l'administration face au juge et au [...]]
La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l'objet de peu d'écrits. L'intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant.
[lire la quatrième du livre Liste civile et dotations royales]
Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ.
[lire la quatrième du livre Les violences de genre au prisme du droit]
Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage" , mis à jour par l'auteur en 1987 et comme le pendant du traité consacré à "La cohabitation légale" , publié en 2012 sous la plume de Mesdames Bérénice Delahaye et Fabienne Tainmont.
[lire la quatrième du livre La cohabitation de fait]
Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l'arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du "patent trolling", développements entourant le "brevet communautaire", évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures.
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[lire la quatrième du livre Droit des brevets d'invention et protection du [...]]
Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens - avocats, notaires, magistrats - sont régulièrement confrontés.
[lire la quatrième du livre Liquidation-partage]
Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet.
Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l'union libre.
Le praticien est alors contraint de piocher dans le droit commun afin d'identifier des modes de solution.
[lire la quatrième du livre Couples non mariés]
Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie.
[lire la quatrième du livre Médicament et droit]
Le droit de l'audiovisuel a connu depuis plus d'une vingtaine d'années de nombreuses transformations pour s'adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation.
[lire la quatrième du livre Le droit de la régulation audiovisuelle et le [...]]
Toute activité humaine ? et donc toute pratique professionnelle comme celle de la médecine vétérinaire ? est encadrée par le droit.
L'objectif du présent ouvrage n'est évidemment pas de faire connaître tout le droit aux médecins vétérinaires.
[lire la quatrième du livre Droit vétérinaire]
Le présent ouvrage examine l'ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions.
[lire la quatrième du livre Les maladies professionnelles]
Des spécialistes se sont réunis pour traiter dans un langage clair et dépourvu de technicité, les principales thématiques ayant trait à la médecine légale.
Tout au long de l'ouvrage les auteurs montrent que la médecine légale trouve ici sa meilleure place, à savoir celle de jouer véritablement d'interface entre médecine et droit.
[lire la quatrième du livre À la découverte de la médecine légale]
Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l'avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international.
[lire la quatrième du livre Acquisitions, financement et cessions [...]]
Le présent Code reprend une sélection des textes réglementaires belges et européens les plus importants relatifs à l'exercice de la médecine vétérinaire.
[lire la quatrième du livre Exercice de la médecine vétérinaire 2011]
L'action appelle des moyens.
Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent.
Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la guerre ?
Dans l'absolu, le financement de projets d'action se présente de multiples manières.
[lire la quatrième du livre Les subventions]
