Cet ouvrage propose une étude des relations qu'entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d'auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l'auteur au centre du dispositif de protection.
[lire la quatrième du livre Vers une nouvelle figure du droit d'auteur]
Depuis le 1er septembre 2017, les praticiens du droit de la famille et du droit de la jeunesse doivent faire face à un grand changement : l'élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse (protectionnel).
[lire la quatrième du livre Quand le protectionnel et le civil s'(en)mêlent]
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
[lire la quatrième du livre Audience judiciaire]
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.
[lire la quatrième du livre Code de droit international privé luxembourgeois]
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures [...]
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de l'exécution des peines [...]]
La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social.
[lire la quatrième du livre La rupture du contrat de travail]
Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale.
[lire la quatrième du livre Code de la Défence]
Comme c'est bien connu, le droit de la sécurité sociale souffre d'un manque d'harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système.
[lire la quatrième du livre Questions transversales en matière de sécurité [...]]
Tous les aspects du droit pénal social. Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit pénal social]
Le droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du droit à partir des arrêts fondateurs ou marquants qui en constituent la trame.
[lire la quatrième du livre Grands arrêts de droit administratif. grands [...]]
Comme son titre l'indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d'emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Il est le fruit de nombreuses années de cours et de séminaires (webinaires).
[lire la quatrième du livre TVA - Mode d'emploi et exercices]
Cet ouvrage réunit, de façon systématique, les textes "constitutionnels" de l'Union européenne tels qu'ils résultent des dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne (et par le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne).
[lire la quatrième du livre Code essentiel]
Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi. Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d'exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles.
[lire la quatrième du livre Recueil sécurité et santé au travail]
Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire]
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire]
Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l'action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire]
Les réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce réseau, qui a pour vocation de leur permettre de ''partager et rester en contact'' avec leur entourage.
[lire la quatrième du livre Droit des réseaux sociaux]
Acquérir les bons réflexes lorsqu'on est confronté à des litiges de la vie quotidienne : tel est le but de ce livre conçu pour le grand public mais qui s'adresse aussi aux juristes en raison de son approche multidisciplinaire. L'attention est portée sur la résolution des conflits, dépassant largement la seule description de règles de droit.
[lire la quatrième du livre Résoudre ses conflits civils et commerciaux]
La réforme du Conseil d'Etat de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l'angle de l'intérêt au moyen (à distinguer de l'intérêt au recours), de l'urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation).
[lire la quatrième du livre Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014]
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles, sa pensée a marqué profondément plusieurs générations de juristes.
[lire la quatrième du livre Entre tradition et pragmatisme]
Le Code de la compliance est le premier du genre en Belgique.
[lire la quatrième du livre Code de la compliance]
Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne et de l'Université du Luxembourg, a exercé son métier d'enseignant-chercheur avec l'enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l'Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l'envie et la fierté de faire ce si beau métier.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel]
L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique.
[lire la quatrième du livre L'accès transnational aux données bancaires [...]]
Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l'accusation populaire athénienne à la révélation publique de 'scandales' , la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique.
[lire la quatrième du livre La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte [...]]
Comment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'Etat et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en plus déterminant de l'appartenance à l'Union ...
[lire la quatrième du livre Manuel de droit constitutionnel]
L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus. L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent [...]
[lire la quatrième du livre Impôt des non-résidents personnes physiques]
Après le succès de leur Traité pratique de négociation, paru chez le même éditeur en 2019, les auteurs Hervé Cassan, Professeur de droit, et Marie-Pierre de Bailliencourt, dirigeante d'entreprises, ont voulu aller plus loin en soumettant leur méthode d'action - appelée désormais 'méthode par items' - à de grands praticiens de la négociation. Les contributeurs présents dans cet [...]
[lire la quatrième du livre La négociation vécue par les professionnels]
Pourquoi devrions-nous accepter des normes juridiques, même sous peine d'être punis, si aucune valeur plus profonde ne sous-tend les règles de droit ? Pourquoi devrions-nous accepter des normes juridiques, même sous peine d'être punis, si aucune valeur plus profonde ne sous-tend les règles de droit ?
[lire la quatrième du livre La peau du juge]
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté.
[lire la quatrième du livre Le droit des biens réformé]
Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la 'plateformisation' de l'économie implique juridiquement.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des plateformes]
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Comment naît un Etat ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme 'souveraineté' ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'Etat sur la scène internationale et comment s'articule juridiquement la ...
[lire la quatrième du livre Introduction à la théorie générale de l'Etat. [...]]
Le citoyen et l'administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s'offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu'on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts. La cohabitation du juge et du médiateur [...]
[lire la quatrième du livre Le citoyen et l'administration face au juge et au [...]]
La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l'objet de peu d'écrits. L'intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant.
[lire la quatrième du livre Liste civile et dotations royales]
