Ce code essentiel Larcier reprend les principaux textes juridiques relatifs au droit des technologies de l'information et de la communication. Destiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous ses différents aspects, en tenant compte des grandes réformes européennes récentes.
[lire la quatrième du livre Droit des technologies de l'information et de la [...]]
L'importance du droit collectif du travail n'est pas à démontrer. Elle est telle qu'il supplante aujourd'hui le droit individuel du travail avec pour objectif de rétablir l'inégalité entre l'employeur, partie économiquement puissante, et le travailleur, partie économiquement faible, a la relation de travail.
[lire la quatrième du livre Le droit collectif du travail]
Il y a presque trente ans - le 5 mai 1993 - la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d'années plus tôt : 'La Belgique est un Etat fédéral'.
[lire la quatrième du livre Principes de la répartition des compétences]
La loi du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et instituant le juge aux affaires familiales a mis en place des innovations majeures en droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Recueil des décisions prises en application de [...]]
Les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
[lire la quatrième du livre Code des impôts sur les sociétés]
Des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative.
[lire la quatrième du livre Le droit d'auteur européen en transition [...]]
Comment le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux. L'ouvrage met en évidence, au départ des grands arrêts européens et belges pertinents, la façon dont le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux qui caractérise les sociétés postmodernes.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit au respect de la vie [...]]
L'ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg. Ce guide consolide l'ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Guide du jeune avocat au Luxembourg]
L'huissier de justice est l'acteur judiciaire de proximité par excellence. Au contact constant du justiciable, il doit continuellement conjuguer savoir juridique et science du terrain.
[lire la quatrième du livre L'acte de signification]
La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public.
[lire la quatrième du livre Le droit public belge face à la crise du COVID-19]
Depuis que les principes d'ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d'une politique de la recherche et de l'innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit.
[lire la quatrième du livre Droit des données de la recherche]
Selon l'OCDE, la contrefaçon représentait 6,8 % des importations de l'Union européenne. Autrefois artisanale et limitée à l'industrie du luxe, elle constitue actuellement une activité illicite industrielle en pleine expansion qui n'épargne aucun secteur.
[lire la quatrième du livre La contrefaçon]
Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l'Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l'attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi des contaminations et de la vaccination notamment.
[lire la quatrième du livre Le RGPD dans la pratique : un exercice [...]]
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d'acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d'éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d'une société cotée.
[lire la quatrième du livre Les enjeux des scissions transfrontalières au [...]]
Les juristes seront les philosophes du XXIe siècle. Quelques mois peine avant sa mort, Jacques Derrida prédisait que nos juristes seront les philosophes de l'avenir. Sans doute, car qui d'autre que le juriste se tient au milieu de la réalité en ayant à l'esprit le règlement des différends et des litiges ? la réussite de la société est entre ses mains. Mais cela exige une autre [...]
[lire la quatrième du livre Le droit du philosophe]
Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d'évolutions jurisprudentielles, d'avis consultatifs, d'apports doctrinaux et mime l'insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution. Un profond remaniement du [...]
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel belge]
L'ancien Code civil de 1804 déterminait les règles de protection applicables aux personnes mineures et majeures 'incapables'. Depuis lors, les régimes de protection ont évolué, l'accent étant mis, au fur et à mesure des réformes, sur la personne, sur l'humain, sur son intérêt.
[lire la quatrième du livre Les personnes majeures protégées]
Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur. Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur.
[lire la quatrième du livre Les écrits en médiation selon le Code [...]]
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès.
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial des couples]
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
[lire la quatrième du livre Manuel des droits de succession]
Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot.
[lire la quatrième du livre L'environnement, le droit et le magistrat]
Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d'une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n'a néanmoins pas touché que l'économie légale, bien au contraire.
[lire la quatrième du livre La confiscation et le gel préventif d'avoirs [...]]
Une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Il livre également un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.
[lire la quatrième du livre Société anonyme]
Des réformes aux bonnes pratiques. L'ouvrage donne les clés d'une meilleure compréhension des principes légaux mais veut aussi attirer l'attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.
[lire la quatrième du livre La protection extrajudiciaire et judiciaire des [...]]
Les artistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux et oeuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d'ensemble de ces matières.
[lire la quatrième du livre Droit des artistes]
Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l'assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d'assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d'assurance.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit des assurances]
Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété.
[lire la quatrième du livre La copropriété]
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]
Produit du Tax Institute de l'Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d'actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d'horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d'être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA.
[lire la quatrième du livre TVA - Questions choisies]
'L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir' (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up.
[lire la quatrième du livre Droit des start-up et de l'innovation]
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
[lire la quatrième du livre Droit pénal]
Après une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également le droit des contrats et l'éthique en matière de médiation.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de la médiation]
L'heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu'aux procès. Plus que jamais, la transaction - convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques - constitue un composant essentiel de notre système juridique.
[lire la quatrième du livre Contrat de transaction]
