Les différentes dispositions de droit fiscal belge. Ce tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d'exécution, ainsi qu'entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d'annotations. [lire la quatrième du livre Code Larcier]
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Les législations concernant aussi bien les bois et forêts, les monuments et sites que l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Ce tome comprend les législations concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l'environnement, ainsi qu'entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets. [lire la quatrième du livre Code Larcier]
310,00 €
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Les textes à caractère répressif ou réglementaire. Ce tome comprend les textes (internationaux, légaux et réglementaires) applicables en matière pénale enrichis d'annotations. Inclus : la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. [lire la quatrième du livre Codes Larcier]
520,00 €
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L'expérience de la justice d'un parent victime indirecte d'un infanticide par vengeance. L'ouvrage analyse l'expérience de la justice que fait un parent victime indirecte d'un infanticide par vengeance. L'analyse de cette expérience démarre le jour des faits pour se terminer à la clôture du procès d'assises. [lire la quatrième du livre Justice et infanticide]
La Défense nationale est une activité étatique singulière parce qu'elle est consubstantielle à la notion d'Etat. L'ouvrage examine cette activité de manière transversale et synthétique. Il expose tes grands traits du droit public de la Défense tel qu'applicable en Belgique. [lire la quatrième du livre Défense nationale]
Une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. [lire la quatrième du livre Droit patrimonial des familles]
Ces dernières années, le défi de la transition écologique s'est imposé au secteur financier. En effet, cette transition ne peut se passer d'un financement adéquat pour permettre le déploiement d'une économie durable. [lire la quatrième du livre Aspects juridiques de la finance durable]
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index. [lire la quatrième du livre Droit de la consommation - Code annoté 2022]
Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. A côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique. Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière. [lire la quatrième du livre Marchés publics et PPP - Code annoté 2022]
Pour lutter contre le fléau que constitue la pratique immodérée des jeux de hasard, le législateur belge a pris le parti de canaliser les joueurs vers une offre agréée, réglementée et contrôlée par un régulateur ad hoc. L'avènement des jeux en ligne constitue cependant une menace sans précédent contre cette stratégie, qui risque de réduire à néant les efforts déployés pour [...] [lire la quatrième du livre La lutte contre les paris illicites en ligne]
Le point sur les principes fondamentaux et les enjeux majeurs. Dans ce contexte d'ébullition législative, parfois source d'équivoque, l'ouvrage le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l'entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l'emploi. [lire la quatrième du livre Actualités en droit de l'insolvabilité]
Le parcours de Xavier Dieux est très impressionnant. C'est le moins que l'on puisse dire. Son curriculum vitae décrit un parcours exceptionnel, qui est loin d'être achevé. L'ouvrage rend hommage aux différentes facettes de Xavier Dieux, avocat, professeur, arbitre et philosophe, membre de l'Académie royale de Belgique. Passionné de droit, de philosophie, de littérature et d'art, Xavier [...] [lire la quatrième du livre Liber Amicorum Xavier Dieux]
La réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière. Les règles consacrées aux saisies et voies d'exécution génératrices d'un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière. [lire la quatrième du livre Droit des saisies et voies d'exécution]
Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des meurs désigné sous la notion de 'droit pénal sexuel'. [lire la quatrième du livre Le nouveau droit pénal sexuel]
Indispensable pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle. [lire la quatrième du livre Recueil de propriété intellectuelle]
Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs. L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés. [lire la quatrième du livre La mobilité internationale des travailleurs]
Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des ' devoirs de la profession '. [lire la quatrième du livre La discipline des avocats : 15 ans d'appplication [...]]
Les principes et les caractéristiques propres au bail au Luxembourg. L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d'habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg. [lire la quatrième du livre Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois]
Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d'orgue, l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations. [lire la quatrième du livre ASBL]
Le présent recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires de référence en droit alimentaire et y adjoint les principales lignes directrices et recommandations émanant des régulateurs belges et européens. [lire la quatrième du livre Code essentiel - Droit alimentaire]
La matière des marchés publics dans son état actuel sous la forme d'un dictionnaire. L'ouvrage présente la matière des marchés publics - dans son état actuel depuis 2017 - sous la forme d'un dictionnaire, partant du vocabulaire d'application pour la matière, article par article. [lire la quatrième du livre Dictionnaire des marchés publics]
Les modifications résultant de réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux. L'ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille. [lire la quatrième du livre Le couple et le droit patrimonial de la famille]
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. [lire la quatrième du livre Chroniques notariales]
La matière du droit de renseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l'invocation de principes supérieurs - l'égalité, la neutralité, la gratuité, etc. [lire la quatrième du livre Droit de l'Enseignement]
Les textes pertinents de droit belge, européen et international en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et sanctions financières. Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales. [lire la quatrième du livre Code anti-blanchiment et financement du terrorisme]
Bien écrire pour convaincre. Ecriture claire et efficace de textes courants ou scientifiques à contenu juridique grâce à une méthode éprouvée et des conseils pertinents. - Conseils à tous : comment améliorer la lisibilité de la phrase longue, passive ou impersonnelle ; comment structurer l'argumentation et introduire termes de liaison, transitions et gradations ; comment éviter pronoms [...] [lire la quatrième du livre Rédiger en droit]
Crise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, veufs contaminés au fipronil... nombreux sont les événements qui placent l'industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visant à développer une alimentation plus saine et plus durable sont au coeur des préoccupations du secteur. [lire la quatrième du livre Droit alimentaire]
Le centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'UC Louvain a souhaité saluer l'exceptionnelle contribution du Professeur Jean-Louis Renchon au,droit de la famille en organisant un après-midi d'études articulé autour des thématiques fondamentales qui ont été au coeur de ses travaux : la personne, le couple, les enfants et la justice familiale. [lire la quatrième du livre Individu, famille, Etat : reflexions sur le sens [...]]
Le logement fait face à bon nombre d'enjeux contemporains : précarité, droit au logement, logements inhabitables, habitations légères, occupations touristiques... Les actualités malheureuses ont parfois augmenté la précarité du logement, en période de crise ou encore à la suite de calamités naturelles. Ces actualités ont fait émerger l'importance du cadre normatif de ce phénomène. [lire la quatrième du livre Actualité de droit public en matière de logement]
Traite de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées. Les Cahiers traitent de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées en matière de fiscalité directe des personnes et des entreprises, ainsi que de la procédure fiscale, par une jeune génération de fiscalistes au Luxembourg. [lire la quatrième du livre Cahier de fiscalité luxembourgeoise et [...]]
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