Une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers. Associant les exigences de la recherche scientifique à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.
[lire la quatrième du livre Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et [...]]
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
[lire la quatrième du livre Les entreprises à l'épreuve du droit de la [...]]
Le fonctionnement de la place juridique de Paris. L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que producteur de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu'elle produit.
[lire la quatrième du livre Le droit comme facteur d'attractivité]
Des conseils pratiques et concis dans le domaine complexe de la confidentialité Ce guide pratique identifie les problèmes clés de la confidentialité en fournissant des conseils pratiques concis dans ce domaine de plus en plus complexe, façonné par l'évolution rapide des lois internationales et des technologies.
[lire la quatrième du livre Protection des données]
Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.
[lire la quatrième du livre Code comparé - Les obligations]
Les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois en la matière. Le recueil - Droit de la construction et de l'immobilier, proposé dans une version complète, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction et de l'immobilier]
La réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique. L'ouvrage présente la réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique et s'articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l'économie, activités, devoirs de vigilance, prévention.2.11.0.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire et financier]
De longue date, l'importance des endettements souverains émeut. L'inquiétude est prégnante au constat de ce que certains spéculateurs, souvent affublés du sobriquet de 'fonds vautours', y voient une aubaine, fût-elle au détriment des populations des Etats débiteurs. Cette spéculation sur les dettes souveraines doit être appréhendée de manière mesurée tant leur marché est sensible.
[lire la quatrième du livre Les actions judiciaires des spéculateurs sur les [...]]
Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite. Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
[lire la quatrième du livre Enrichissement sans cause]
L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général]
Les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Ce Code regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.
[lire la quatrième du livre Code judiciaire]
Une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]
Les principales notions de droit administratif, enrichies de références doctrinales, jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques.
Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d'analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la [...]
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de droit administratif]
Les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations Elaboré par une équipe complémentaire de spécialistes, ce Code compile en un outil pratique les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations qui est une matière en constante évolution.
[lire la quatrième du livre Droit des migrations]
Examen de la jurisprudence sur vingt ans. Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
[lire la quatrième du livre Droit du bail : Chronique 2000-2020]
Aperçu complet du droit belge de la concurrence. Cet ouvrage constitue le premier Tome d'un ouvrage destiné aux 'droits européen et belge de la concurrence'. Vous y trouverez le droit européen de la concurrence dans son ensemble.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit belge de la concurrence]
L'exécution des marchés publics à l'aune de la réforme de 2017 L'ouvrage aborde dans un langage clair et accessible l'exécution d'un marché public à l'aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. Illustré d'exemples concrets, il a une dimension particulièrement pratique.
[lire la quatrième du livre Les règles d'exécution communes aux marchés de [...]]
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en oeuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.
[lire la quatrième du livre Droit répressif de l'environnement en Région [...]]
Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Taxe sur la valeur ajoutée]
Un manuel d'observation du droit. L'ouvrage se présente comme un manuel d'observation du droit. Il adopte, dans différents domaines, l'attitude d'un simple observateur et allie les exigences du regard nourri par le droit européen et par les droits nationaux. Nouvelle édition enrichie.
[lire la quatrième du livre Observer le droit]
Les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne. L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.
[lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique à l'aune du droit [...]]
L'approche des questions juridiques et éthiques soulevées par le déploiement de l'IA dans l'administration en particulier en Région wallonne. L'ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l'IA dans l'administration, en particulier l'administration wallonne.
[lire la quatrième du livre Intelligence artificielle et autorités publiques]
Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural.
L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.
[lire la quatrième du livre Droit pénal social]
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Codes essentiels 2022 - Droit européen et belge [...]]
Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.
[lire la quatrième du livre Le contrat de voyage à forfait]
Etude de ' droit comparé ' entre le nord et le sud du pays. L'ouvrage étudie systématiquement l'application des mêmes dispositions légales par les conseils de discipline et juridictions francophones, germanophones et néerlandophones du pays, mettant à bas ce ' mur linguistique ' qui rend ignorant de ce qui se dit, s'écrit et se juge de l'autre côté de la frontière linguistique.
[lire la quatrième du livre Droit disciplinaire des avocats]
Un ouvrage en hommage à Xavier Thunis, sur des sujets variés et actuels. Ouvrage en hommage à Xavier Thunis, sur des sujets variés et actuels tels que le préjudice écologique, la simplification et la poésie du droit ainsi que la réforme du droit des obligations.
[lire la quatrième du livre Liber amicorum Xavier Thunis]
Le premier manuel traitant du droit de faillite luxembourgeois. L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
[lire la quatrième du livre Manuel de procédure d'insolvabilité]
En quoi la réparation d'un préjudice corporel diffère-t-elle de celle des autres dommages ? Grâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.
[lire la quatrième du livre La réparation des préjudices corporels en droit [...]]
Les clés pour une gestion des cabinets d'avocats créatrice de valeur. Qu'il exerce sa profession en solo, en petite structure ou dans une grande association, pour l'avocat, exceller dans le management de son activité est une exigence fondamentale. L'ouvrage présente les clés d'une gestion orientée sur la création de valeur.
[lire la quatrième du livre Les associations d'avocats créatrices de valeur]
Une manière pratique, inédite et illustrée d'aider à comprendre un sujet qui déchaine les débats les plus passionnés, au coeur de l'actualité belge et européenne. Enfin un manuel de droit d'auteur, simple, fondé sur la pratique, accessible au plus grand nombre, illustré de cas concrets et d'apports de personnalités de la culture et du droit.
[lire la quatrième du livre Le droit des auteurs et des autrices]
Réflexion pluridisciplinaire sur les enjeux sociétaux et juridiques des cryptomonnaies. Cet ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d'un point de vue sociétal et juridique.
[lire la quatrième du livre La réglementation des cryptomonnaies]
Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Cet ouvrage advient en pleine actualité de la matière. Celui-ci met en avant les distorsions entre le droit des sociétés cotées et le droit des sociétés non cotées afin de proposer un nouveau régime d'indemnisation rationnel, objectif et prévisible.
[lire la quatrième du livre Le préjudice de l'actionnaire]
Le souhait de fêter, à l'occasion de son accès à l'éméritat, le professeur Denis Philippe, à travers une publication scientifique, a fourni l'occasion rêvée de réunir dans un premier volume les analyses et réflexions d'une quarantaine de spécialistes en droit économique sur diverses évolutions impulsées par le droit européen dans leur domaine de prédilection.
[lire la quatrième du livre Mélanges Denis Philippe]
Le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence, de concordance et de références. Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : le Livre 2, titre 3, 'Les relations patrimoniales des couples' et le Livre 4 'Les successions, donations et testaments'.
[lire la quatrième du livre Code Larcier]
L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes. Le tome IV, qui comporte deux volumes, reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. Il est également enrichi de précieuses annotations.
[lire la quatrième du livre Code Larcier]
