Une analyse détaillée de tous les aspects de la compensation internationale des pertes Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes seront abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations. [lire la quatrième du livre La compensation internationale des pertes]
Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d'activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il s'agit généralement de reconnaitre aux travailleurs de certains secteurs des droits supplémentaires par rapport aux droits minimaux qui leur sont reconnus par le cadre réglementaire national. [lire la quatrième du livre Le droit social sectoriel, un monde méconnu]
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Cour constitutionnelle]
Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ? [lire la quatrième du livre Justice pénale et procès équitable]
Si le numérique est, depuis plusieurs années, présenté comme un allié de la préservation de l'environnement, des études récentes ont mis en avant son impact environnemental et social. Des normes sont désormais prises par le législateur, notamment européen, pour endiguer le problème. [lire la quatrième du livre Numérique et développement durable : obstacles [...]]
L'ouvrage recense quelque 600 mots, expressions et phrases inscrits dans la Constitution pour en permettre une lecture exacte et précise. Le Dictionnaire définit d'abord de manière concise chacun des mots sélectionnés. Ensuite, il procure une explication qui tienne compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de 2 siècles. [lire la quatrième du livre Dictionnaire constitutionnel]
Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique. Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique. L'auteur met en avant les nombreuses possibilités de montages, les problématiques juridiques essentielles et les solutions pour y remédier. [lire la quatrième du livre Droit et techniques internationales de la [...]]
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens. [lire la quatrième du livre La réforme du droit des obligations]
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ? [lire la quatrième du livre La responsabilité du mineur et de ses parents : [...]]
L'analyse de situations financières complexes, des aspects fiscaux et internationaux des aliments et des aspects psychologiques des débats alimentaires. Cet ouvrage aborde des points suscitant régulièrement débat en évoquant notamment l'analyse de situations financières complexes, les aspects fiscaux et internationaux des aliments, et en s'interrogeant sur les aspects psychologiques des [...] [lire la quatrième du livre Les aliments et la famille : un menu copieux]
Mêlant regards historiques, politiques et juridiques, ce recueil couvre des sujets chers au professeur Bruno Colson à l'occasion de son éméritat. [lire la quatrième du livre Guerre et paix]
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels aux notaires, à leurs collaborateurs et aux candidats notaires. Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous les praticiens du droit notarial. [lire la quatrième du livre Code du notariat]
Une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. [lire la quatrième du livre Chroniques notariales]
Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. [lire la quatrième du livre L'art, le droit et la culture en 100 questions]
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique). Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile. [lire la quatrième du livre Procédure civile luxembourgeoise]
Un ouvrage dédié aux praticiens du droit de la construction qui les aidera à maitriser les évolutions de la Jurisprudence en cette matière. Cet ouvrage se consacre à l'actualité de la jurisprudence, ainsi qu'à l'état des lieux de certaines questions particulières relatives au droit de la construction. [lire la quatrième du livre Actualités en droit de la construction]
L'amorce d'une nouvelle réflexion théorique sur la fonction du contrat, repensant l'outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique. Cette recherche interdisciplinaire amorce une nouvelle réflexion théorique sur la fonction du contrat. Elle repense l'outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique, soit l'autonomie de la volonté et la liberté [...] [lire la quatrième du livre La théorie générale du contrat au prisme des [...]]
Une approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage offre aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d'en comprendre les enjeux et d'en anticiper les conséquences concrètes. [lire la quatrième du livre Droit pénal fiscal en (r)évolution]
Un code qui traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse. Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs. [lire la quatrième du livre Droits et protection de la jeunesse]
Une 8e édition à jour. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large. [lire la quatrième du livre Code des impôts sur les sociétés]
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage. [lire la quatrième du livre Actualités de droit judiciaire]
Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay business school
Année : 03/2023
Différentes approches de l'impôt dans le temps. La matière est importante car elle touche directement à un équilibre essentiel dans la société, celui entre le citoyen, d'une part, et le pouvoir, d'autre part. La question est abordée au travers de différentes approches de l'impôt, vécues à toutes les époques et correspondant à des doctrines essentielles. [lire la quatrième du livre Philosophie de l'impôt]
Riche de contenu et de fonctionnalités, ce Code est un outil indispensable pour tous les professionnels du droit. Riche de contenu et de fonctionnalités, cette version complète du Code du travail est un outil indispensable pour tous les professionnels du droit. [lire la quatrième du livre Code Larcier. Droit du travail]
L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial. Ce Recueil de texte est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2023. [lire la quatrième du livre Droit international des affaires]
Le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence. [lire la quatrième du livre Droit de la preuve]
Dix-sept contributions inédites d'une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes. Le présent ouvrage regroupe dix-sept contributions inédites, dont huit en anglais, élaborées par une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes réparties en quatre parties. [lire la quatrième du livre Les droits humains en temps de pandémie]
Le seul ouvrage sur le bail de logement social. Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d'un outil exhaustif et critique pour les aider à s'orienter dans les arcanes de cette matière. [lire la quatrième du livre Le bail de logement social (et assimilé) à [...]]
L'ouvrage a pour objectif de recenser la législation, tant au plan national qu'international, ainsi que la jurisprudence belge, applicables en matière de drogues. [lire la quatrième du livre Stupéfiants]
Manuel de néerlandais juridique en 10 leçons. Ce manuel de néerlandais juridique en 10 leçons présente le vocabulaire et les termes juridiques les plus importants en néerlandais pour familiariser les étudiants francophones avec le vocabulaire juridique néerlandais et la grammaire concernée. [lire la quatrième du livre Leçons de néerlandais juridique]
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution. [lire la quatrième du livre Copropriété forcée et organisation volumique]
Une analyse complète de la traite des êtres humains dans 4 pays. L'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l'ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs. [lire la quatrième du livre La traite des êtres humains]
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Une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers. Associant les exigences de la recherche scientifique à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers. [lire la quatrième du livre Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et [...]]
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? [lire la quatrième du livre Les entreprises à l'épreuve du droit de la [...]]
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