Etude juridique et pratique de l'impôt belge sur les revenus perçus par les contribuables non-résidents de la Belgique. L'ouvrage couvre, tant d'un point de vue théorique que pratique, l'impôt sur les revenus des catégories suivantes de non-résidents existant en droit fiscal belge, les sociétés, personnes morales et entités hybrides. [lire la quatrième du livre Impôt des non-résidents]
L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées. [lire la quatrième du livre Droit pénal - Code essentiel 2023]
Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois qui place le droit luxembourgeois dans le contexte plus large des pays du Code civil en intégrant dans l'analyse toutes les références utiles aux droits belge et français. [lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières. [lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des associations - Code [...]]
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. [lire la quatrième du livre Droit constitutionnel - Code essentiel 2023]
Un ouvrage qui étudie les thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l'infraction de blanchiment. L'infraction de blanchiment est devenue l'incrimination incontournable de l'arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l'épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. [lire la quatrième du livre Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction [...]]
Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la lumière des dernières réformes Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération ... [lire la quatrième du livre L'aide à la jeunesse en question(s)]
Des réponses pratiques à des questions courantes. En donnant des réponses pratiques, l'ouvrage aide l'entreprise en difficulté à s'y retrouver entre les différentes procédures. Il éclaire l'entreprise confrontée à un débiteur en difficulté qui introduirait une procédure de réorganisation judiciaire. [lire la quatrième du livre Les entreprises en difficulté]
Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge. [lire la quatrième du livre Le droit judiciaire et le droit social]
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023. [lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,... [lire la quatrième du livre Code annoté Audience Judiciaire 2023]
Une première en matière de médiation. Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé. [lire la quatrième du livre Code de la médiation - Code essentiel 2023]
Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. [lire la quatrième du livre Code essentiel Insolvabilité et garanties 2023]
Nouvelle édition à jour au 1er septembre 2023, tenant compte des réformes législatives récentes. La bible du régime civil des libéralités et successions ! Cette nouvelle édition tient compte des réformes législatives récentes. [lire la quatrième du livre Les libéralités et les successions]
Analyse de l'implémentation d'ateliers de théâtre, en prison et en IPPJ, sous le prisme de la subversion de l'institution. L'ouvrage analyse l'implémentation d'ateliers de théâtre, en prison et en IPPJ, sous le prisme de la subversion de l'institution. Par le biais d'une étude empirique, la réflexion est menée à la croisée de la démarche scientifique et artistique. [lire la quatrième du livre Théâtre en réclusion]
Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières. [lire la quatrième du livre Taxe sur la valeur ajoutée]
Une analyse détaillée des décisions publiées entre 2008 et 2017, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. [lire la quatrième du livre Droit des responsabilités]
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2016, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français quen néerlandais, entre 2008 et 2019, en matière de responsabilité civile. [lire la quatrième du livre La responsabilité civile]
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. [lire la quatrième du livre Droit judiciaire 2024]
Un compagnon et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications. Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations. [lire la quatrième du livre Manuel des droits d'enregistrement]
Un outil pour mieux comprendre les implications fiscales de la matière. Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d'une planification successorale. [lire la quatrième du livre Manuel des droits de succession]
Les textes principaux de droit international pénal. Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre. [lire la quatrième du livre Droit international pénal - Codes essentiels 2023]
La matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Manuel des sûretés mobilières]
Collection : Les dossiers du journal des tribunaux
Année : 08/2023
Etude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2010 et 2020. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente [...] [lire la quatrième du livre La vente immobilière]
Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois dans le contexte des pays du Code civil en intégrant les références utiles aux droits belge et français. Troisième édition entièrement revue et mise à jour. [lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
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