Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal international]
Livres de l'éditeur - Editions Helbing and Lichtenhahn
Pour faire du droit en Suisse, il faut savoir lire l'allemand, car la grande majorité des écrits juridiques est dans cette langue. Ce petit lexique est axé sur la terminologie juridique utilisée en Suisse, qui diffère parfois de celle d'autres pays, aussi bien en allemand qu'en français. Il contient les termes juridiques et les abréviations les plus courants.
[lire la quatrième du livre Petit lexique juridique]
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'Union européenne]
La fascination que suscitent les oeuvres d'art et les biens culturels fait d'eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines les plus divers du droit national, international et européen.
[lire la quatrième du livre Droit de l'art et des biens culturels]