Dans ce manuel illustré d'exemples, les principes essentiels du système fiscal français, sa terminologie propre ainsi que le régime juridique applicable aux personnes physiques et aux entreprises sont présentés. A jour des principales dispositions fiscales. [lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]
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A paraître début Septembre Alerte dispo
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Présentation des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens 2024-2025]
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Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement et cas des mineurs. A jour des impacts des diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) de la loi du 22 avril 2024. [lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2024-2025]
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Une synthèse sur les fondements du droit constitutionnel tels que l'Etat, la souveraineté, la Constitution ou encore la séparation des pouvoirs, sur les institutions américaines, britanniques et allemandes ainsi que sur l'histoire constitutionnelle française. [lire la quatrième du livre L'essentiel des principes fondamentaux de droit [...]]
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Une synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, qui permettent de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur, présentant les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente. A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant la matière et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023. [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]
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Une synthèse sur les notions d'actes de commerce, de commerçants, de fonds de commerce, de bail commercial et sur le contentieux avec la justice commerciale. A jour des lois du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l'influenceur et du 20 novembre 2023 afférente à la mise en place du nouveau tribunal des activités économiques. [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2024-2025]
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Le droit administratif et les outils juridiques de l'administration, les finalités de ses actions et leur légalité sont présentés de façon synthétique. A jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Cours de droit administratif général]
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