Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables à la location meublée
Les chiffres ne trompent pas : plus d’un Français sur 2 était propriétaire en 2018 (58 %) et les actifs immobiliers représentent 61 % du patrimoine des Français... les intérêts de l’investissement immobilier ne sont plus à démontrer.
[lire la quatrième du livre La location meublée]
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021
Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L.
[lire la quatrième du livre Loi de bioéthique : décryptage de la révision [...]]
Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2021-2022]
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.
Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
Tout y est : l'étude de la propriété individuelle, de la propriété collective et de la propriété démembrée.
[lire la quatrième du livre Cours de droit civil des biens]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit constitutionnel (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre [...]
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Cette 10e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites parle Gouvernement.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des personnes et de la famille]
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit immobilier]
35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Cet ouvrage vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
[lire la quatrième du livre Exercices corrigés de fiscalité des [...]]
Le guide pour comprendre la méthode de calcul 3CL et le contenu des nouveaux DPE-2021 Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité. La nouvelle version fiabilisée et opposable juridiquement du DPE-2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, et à partir [...]
[lire la quatrième du livre La performance énergetique]
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens]
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable 'Droit pénal spécial' . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.
[lire la quatrième du livre Droit penal spécial]
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des institutions de l'Union [...]]
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
[lire la quatrième du livre Droit des successions]
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques : - Les dépenses et les recettes publiques - Les finances publiques et les contraintes européennes - Les lois de finances ...
[lire la quatrième du livre Finances publiques]
Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ? L'introduction au droit dresse une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA...
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'introduction au droit européen]
Les méthodes de contrôle et les normes contrôlées
Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution. En créant [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit du contentieux [...]]
Les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés Les grands principes du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public.
[lire la quatrième du livre Théorie générale de droit constitutionnel]
Un panorama des principaux régimes politiques étrangers : 17 pays - 17 régimes
La notion de régime politique désigne le mode d’organisation des pouvoirs publics.
[lire la quatrième du livre Régimes politiques étrangers]
Une présentation ordonnée et synthétique des grands principes budgétaires de la France : l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité, la sincérité et l'équilibre.
7 fiches, déclinant chacune les principes et leur application par l’Etat et les collectivités territoriales.
[lire la quatrième du livre Les principes budgetaires en france]
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs.
[lire la quatrième du livre Institutions de l'Union européenne]
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques ...
[lire la quatrième du livre Union européenne]
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers.
[lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales]
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires.
[lire la quatrième du livre Fonction publique]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le ...
[lire la quatrième du livre Institutions de la Ve République]
37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours.
[lire la quatrième du livre Préparer son entrée en fac de droit]
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise
Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
[lire la quatrième du livre Les infractions en droit pénal des affaires]
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
[lire la quatrième du livre Droit public]
Le guide complet pour appréhender la gestion des RH dans la fonction publique Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique depuis l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et le décret du 30 janvier 2020, en mettant l'accent sur les contraintes spécifiques à la fonction publique.
[lire la quatrième du livre Gestion des ressources humaines dans la fonction [...]]
Le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et ses décrets d'application de 2019 et 2020
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le droit disciplinaire en profondeur.
[lire la quatrième du livre Le droit disciplinaire dans la fonction publique]
Tout sur le rôle et le statut des agents territoriaux
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue un des trois versants de la fonction publique civile soumise au statut général de la fonction publique. Comptant désormais plus de 1,9 million d’agents, elle représente le tiers de la fonction publique.
[lire la quatrième du livre Agent territorial]
Cet ouvrage propose une introduction à l'analyse économique et à ses grands mécanismes. Il est structuré en cinq grandes parties : - introduction à l'analyse économique : définitions et méthodes, brève présentation des grands courants de pensée en économie ; - le travail, l'emploi et le chômage : les théories du chômage, les manifestations du chômage, les politiques d'emploi ; - [...]
[lire la quatrième du livre L essentiel des mecanismes de l economie [...]]
La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs.
[lire la quatrième du livre Passagers... ce que vous devez savoir sur vos [...]]
