Mode d’emploi - Avantages et inconvénients d’un tel montage
Chaque année, 70 000 SCI sont créées… Mythique pour certains, la Société civile immobilière fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus.
[lire la quatrième du livre La Société civile immobilière (SCI)]
De la prospection foncière à la réception/livraison de l’ouvrage
L’évolution rapide des règles applicables en matière immobilière (RE 2020, évolution des règles d’urbanisme tendant vers un objectif zéro artificialisation nette…) nécessite de repenser le développement, la conception et la réalisation des opérations immobilières.
[lire la quatrième du livre Montage opérationnel d'un programme immobilier]
Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d’un bien immobilier occupé
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d’un droit de préemption (droit prioritaire à la vente).
[lire la quatrième du livre La vente d'un bien loué]
L'ingénierie financière conjugue les domaines de la finance, de l'économie, du juridique et du fiscal.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'ingénierie financière]
La préparation aux épreuves d'admissibilité du Concours d'accès à l'ENM 2023
Cet ouvrage a pour ambition de préparer le candidat aux épreuves d’admissibilité du concours ENM.
[lire la quatrième du livre Concours ENM 2023 - Catégorie A]
Pour appréhender de façon simple le métier de manager aujourd’hui, approfondir les notions de savoir-être et de savoir-faire, connaître les types de management les plus courants et les pratiques au quotidien.
Si vous souhaitez intégrer un poste de manager dans la Fonction publique ou si vous en préparez les concours, ce livre s'adresse à vous.
[lire la quatrième du livre Manager avec réussite dans la fonction publique]
Une lecture éclairée des comptes d'une entreprise pour prendre des décisions adaptées et pertinentes.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'analyse financière]
Une présentation claire, vivante et actuelle de la société internationale.
L’ambition de cet « Essentiel » est de concilier, dans un cadre limité, les différentes facettes des relations internationales, de manière plus ou moins détaillée, et d’offrir au lecteur, qu’il soit étudiant ou intéressé par la vie internationale, une présentation claire, vivante et actuelle de la [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des Relations internationales]
Un panorama des infractions commises par les personnes physiques Le droit pénal spécial étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Cet ouvrage présente en 15 fiches les principales infractions qui peuvent être commises.
[lire la quatrième du livre Les infractions en droit pénal spécial en poche]
Le point complet sur le nouveau statut d’entrepreneur individuel et le fonctionnement de l'EI
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante sonne le glas de l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) au profit d’un statut unique d’entrepreneur individuel.
[lire la quatrième du livre Entrepreneur individuel, nouveau statut à partir [...]]
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés
L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés en poche]
Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit
10 fiches pour tout savoir sur les régimes des libertés et droits fondamentaux
Les principes relatifs aux libertés et droits fondamentaux
Les droits de la personne physique
Les droits du ...
[lire la quatrième du livre Régimes des libertés et droits fondamentaux en [...]]
Tout sur les sources et la mise en œuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux
Origines, définitions
Sources internes et sources externes
La protection des libertés par le juge judiciaire, par le ...
[lire la quatrième du livre Libertés et droits fondamentaux en poche]
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l’on trouve dans le Code civil et qui constitue le [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la construction 2022-2023]
Un panorama des principaux courants de la pensée politique occidentale depuis l'Antiquité grecque jusqu'au XXe siècle
Enseignée en Faculté de Droit, l'Histoire des Idées Politiques est probablement la matière la plus foisonnante de l'Histoire du Droit.
[lire la quatrième du livre Histoire des idées politiques]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour
Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi – Renforcer l’efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l’environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu’à toute personne intéressée d’aborder et de comprendre le droit de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de l'environnement]
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.
Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la fiscalité locale [...]]
Une approche simple et synthétique de l'évolution des sources du Droit
Enseignée dans la plupart des facultés, l'Introduction historique au Droit est une matière fondamentale de la première année de Droit.
[lire la quatrième du livre Introduction historique au droit en poche]
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2),
Défini comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d’une société en mouvement.
[lire la quatrième du livre Cours de droit pénal général]
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l’expropriation pour cause d’utilité publique.
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens 2022-2023]
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2)
Le droit administratif est le droit qui régit l’organisation et l’activité administrative de l’Administration, y compris dans ses relations avec les administrés.
[lire la quatrième du livre Cours de droit administratif général]
Tout le cours de Droit constitutionnel (1er et 2e semestres) en un seul ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l’organise au sein de l’État et établit les droits fondamentaux des citoyens.
[lire la quatrième du livre Cours de Droit constitutionnel et Institutions de [...]]
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu’il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu’il intervienne sur le territoire national ou communautaire.
Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l’existence d’une concurrence libre entre entreprises sur le marché.
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Une présentation concentrée et enrichie des principales opérations bancaires et financières.
Au coeur de la circulation de l’argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d’argent aux prestations de paiement, en passant par les crédits.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit international privé]
Le point complet sur les changements institués par l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial.
Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant.
[lire la quatrième du livre Droit commercial 2022-2023]
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.
Les institutions administratives sont traditionnellement définies comme l’ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. En tant qu’organes qui exercent des tâches administratives sous un régime de droit public, elles constituent en principe des moyens au service [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions administratives]
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne
La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement.
[lire la quatrième du livre Les institutions de l'Union européenne]
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables en 2022
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution 2022-2023]
Le greffier et le directeur des services de greffe judiciaires sont des rouages essentiels du service public de la Justice au même titre que le magistrat et les auxiliaires de justice. Enfin, justement considérés, les métiers de greffier et de directeur des greffes attirent pour leur intérêt, leur utilité et leur diversité.
[lire la quatrième du livre Concours Greffier et Directeur des services de [...]]
Tous les mécanismes de la macro-économie et ses rouages
Les grands agrégats issus de la comptabilité nationale comme le PIB, la consommation, l'épargne, l'investissement, les dépenses publiques, la monnaie avec sa création et son contrôle, et le commerce extérieur sont présentés, expliqués et analysés. Leur rôle est ensuite étudié au sein des deux grands courants de la pensée [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la macro-économie]
