Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l’histoire de la construction de l’Union européenne.
[lire la quatrième du livre Traités européens]
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
L’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021.
[lire la quatrième du livre Justice pénale des mineurs]
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d’habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles.
[lire la quatrième du livre Locations immobilières en poche 2024]
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2024
Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l’accomplissement d’une activité sous la subordination d’autrui. Cette 19e édition permet d’en découvrir les évolutions dans le contexte d’une activité législative tournée vers l’objectif de croissance économique avec notamment :
dès le 1er [...]
[lire la quatrième du livre Droit du travail 2024]
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023
Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale :
Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
[lire la quatrième du livre Social en poche 2024]
19 fiches de conseils et d'outils pratiques pour bien préparer et réussir l'épreuve 2 du DEC
Cet ouvrage est un véritable outil pour bien préparer et réussir l'épreuve 2 du DEC. Les auteurs ont mis dans ces 19 fiches l'expérience qu'ils ont de l'examen pour vous donner :le rappel complet des modalités de l'épreuve ;de nombreux conseils pour anticiper et préparer sereinement cette [...]
[lire la quatrième du livre Révision légale et contractuelle des comptes [...]]
Elaboration, exécution et contrôle des Finances publiques
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics.
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2024]
Pour écrire des mails pertinents et efficaces en anglais
De nos jours, les e-mails sont la forme la plus commune de communication professionnelle, savoir écrire un mail en anglais est une compétence indispensable que chacun doit maîtriser.
[lire la quatrième du livre Rédigez vos mails en anglais]
Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :
le verdissement de la fiscalité
le renforcement de la lutte contre la fraude
et l’évasion et la transposition de ...
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des entreprises en poche 2024]
Impôts 2024 : les nouveautés pour les particuliers
Cet ouvrage aborde les sources et grands principes du droit fiscal, fait le point sur tous les prélèvements (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune...) mais aussi sur la TVA et les impôts locaux.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal général en poche 2024]
Une autorisation d’urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu’un projet soit bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni.
[lire la quatrième du livre Les autorisations d'urbanisme]
Les nouvelles obligations des employeurs, enjeux et mises en place Le droit à la déconnexion en entreprise est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre.
[lire la quatrième du livre Le droit à la déconnexion en entreprise]
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des entreprises en [...]]
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives
L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
les éléments de droit constitutionnel : l’État, la Nation, les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des Institutions politiques et [...]]
Le temps des formations complètement déconnectées de la réalité et des besoins des entreprises et administrations, est révolu.
[lire la quatrième du livre Les droits des stagiaires et des alternants en [...]]
La préparation aux épreuves d'admissibilité du Concours d'accès à l'ENM 2024
Cet ouvrage a pour ambition de préparer le candidat aux épreuves d’admissibilité du concours ENM.
[lire la quatrième du livre Concours ENM 2024 Catégorie A 25 sujets (Annales [...]]
Pour optimiser le fonctionnement de cette nouvelle instance
La création des CSE constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendre, pour garder une représentation du ...
[lire la quatrième du livre Le CSE, mode d'emploi]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)).
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Toutes les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires
Le droit de la fonction publique organise le fonctionnement des relations d’emplois particulières entre les employeurs chargés de missions d’intérêt général avec leurs agents.
[lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique]
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique
Le droit de la fonction publique a pour objet l’étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l’exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la fonction publique]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (9 Dissertations, 12 Commentaires (arrêt/citation), 7 Cas pratique, 1 QRC).
[lire la quatrième du livre Droit administratif L2 - Annales corrigées et [...]]
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des services publics]
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.
La procédure civile définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure civile 2023/2024]
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations
Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du régime général des obligations]
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.
Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :
l’histoire de la construction de l’Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l’intégration
les moyens de l’Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des institutions de l'Union [...]]
Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l’accomplissement d’actes de commerce, par conséquent c'est un droit qui doit s'adapter aux évolutions et aux besoins du temps.
[lire la quatrième du livre Cours de Droit commercial]
Tout sur les institutions de la Ve République
Le livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Les institutions de la Ve République 2023/2024]
35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Cet ouvrage vous met en situation d’appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
[lire la quatrième du livre Exercices corrigés de fiscalité des [...]]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit constitutionnel (L1 - Principes fondamentaux et Institutions de la Ve République) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (12 Dissertations 11 Commentaires (arrêt/citation) 5 Cas pratique 6 QRC 1 QCM).
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
[lire la quatrième du livre Le droit social]
La Procédure civile est définie comme l’ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d’obtenir une solution.
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile]
Une présentation du Droit des obligations : notions d’actes juridiques, de faits juridiques.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des obligations 2023-2024]
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté – ou droit des procédures collectives – tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté
économique.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté 2023/2024]
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible.
[lire la quatrième du livre Principes fondamentaux de droit constitutionnel]
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement
En mêlant l’histoire, la politique, l’économie au droit fiscal, ce livre se propose d’aider les ...
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2023/2024]
