Tout sur l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs
Les enjeux économiques d’une construction couplés à l’importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d’assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d’autres non mais il n’y a pas de travaux sans assureur.
[lire la quatrième du livre L'assurance construction]
Livres de l'éditeur - Editions gualino - page 10
Cet ouvrage a pour objet d’aborder les éléments principaux du Droit de la communication audiovisuelle et a pour ambition de contribuer à la compréhension des règles qui régissent un secteur/une activité complexe, visant à concilier des enjeux parfois contradictoires, les intérêts économiques, la dimension culturelle et le rôle en matière d’information que recouvrent les médias [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la communication [...]]
Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale
La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l’emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée.
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial des sociétés]
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2022 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La ...
[lire la quatrième du livre La fiscalité française]
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15 sujets avec leurs corrigés détaillés conforment aux sujets de l'examen d'Etat Véritable outil d'entraînement, cet ouvrage vous propose 15 sujets avec leurs corrigés détaillés, réalisés dans le même esprit que le sujet de l'examen d'Etat. Les auteurs y ont mis l'expérience qu'ils ont de l'examen et ont volontairement plus détaillés les corrigés que ce qui sera demandé à [...]
[lire la quatrième du livre Réglementation professionnelle et déontologie [...]]
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Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2022 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2022 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit fiscal]
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Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'État applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022)
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment.
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2022]
Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant.
[lire la quatrième du livre Responsabilité des constructeurs]
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2022 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la sécurité sociale]
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23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution.
[lire la quatrième du livre Les procédures collectives]
Le droit du travail applicable en 2022 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents. Le livre est structuré en [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit du travail]
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Des méthodes et des outils pour aider le candidat à un concours de la FP à adapter ses compétences rédactionnelles au cadre spécifique de l'exercice de note sur dossier ou résolution de cas pratique.
[lire la quatrième du livre Bien rédiger une note de synthèse et un cas [...]]
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021.
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions judiciaires]
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Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretes]
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Ordonnances « Macron » : retour sur 4 années d'application des nouveaux dispositifs dans la vie quotidienne des entreprises
Les ordonnances Macron constituent la réforme la plus importante du droit du travail depuis 1982 (lois Auroux).
[lire la quatrième du livre Relations individuelles et collectives de travail]
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n’a d’égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l’enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales.
[lire la quatrième du livre Guide de la protection judiciaire de la jeunesse]
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme
L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l’homme et des droits qu’elle protège.
L’affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la convention européenne des [...]]
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
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Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables à la location meublée
Les chiffres ne trompent pas : plus d’un Français sur 2 était propriétaire en 2018 (58 %) et les actifs immobiliers représentent 61 % du patrimoine des Français... les intérêts de l’investissement immobilier ne sont plus à démontrer.
[lire la quatrième du livre La location meublée]
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021
Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L.
[lire la quatrième du livre Loi de bioéthique : décryptage de la révision [...]]
Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2021-2022]
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Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.
Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
Tout y est : l'étude de la propriété individuelle, de la propriété collective et de la propriété démembrée.
[lire la quatrième du livre Cours de droit civil des biens]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit constitutionnel (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre [...]
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
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Cette 10e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites parle Gouvernement.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
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Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des personnes et de la famille]
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Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit immobilier]
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35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Cet ouvrage vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
[lire la quatrième du livre Exercices corrigés de fiscalité des [...]]
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Le guide pour comprendre la méthode de calcul 3CL et le contenu des nouveaux DPE-2021 Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité.
[lire la quatrième du livre La performance énergetique]
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
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Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens]
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Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable 'Droit pénal spécial' . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.
[lire la quatrième du livre Droit penal spécial]
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Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des institutions de l'Union [...]]
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48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques : - Les dépenses et les recettes publiques - Les finances publiques et les contraintes européennes - Les lois de finances ...
[lire la quatrième du livre Finances publiques]
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Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
[lire la quatrième du livre Droit des successions]
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Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ? L'introduction au droit dresse une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA...
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
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Une présentation de l'ensemble des organisations européennes L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'introduction au droit européen]
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