Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille. L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration...). La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - TVA 2023]
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento ! Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour : - organiser et optimiser au ... [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Successions Libéralités 2023]
Parce qu'il s'appuie sur l'expertise et la pratique des auteurs de PwC, le Mémento Comptable 2023 constitue l'outil indispensable pour exercer la comptabilité de l'entreprise avec efficacité. [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Comptable 2023]
Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc. [lire la quatrième du livre Code pratique OHADA 2023-2024]
Tout savoir sur les règles de facturation. Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). [lire la quatrième du livre Facturation : règles économiques et fiscales]
Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc. [lire la quatrième du livre Code pratique Ohada]
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Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité. Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer [...] [lire la quatrième du livre Blanchiment d'argent]
Toute la réglementation sociale applicable pour 2022. Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques. De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions. Une information totalement fiable et objective. [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre étudiant - Social 2022]
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Un tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires. Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre [...] [lire la quatrième du livre Responsabilité Civile Des Notaires]
Toutes les règles applicables à la transmission. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail. [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Transmission d'entreprise [...]]
Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Droit de la famille 2022-2023]
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML. [lire la quatrième du livre Conventions bilatérales NON consolidées]
L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles. Avec le compte de résultat et les annexes, le bilan social d'une entreprise constitue un des éléments indissociables des comptes annuels d'une entreprise. [lire la quatrième du livre Lecture de bilan pour professionnels du droit]
Le harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité. Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement. [lire la quatrième du livre Harcèlement dans les relations de travail]
Outil de référence, le Mémento Expert Assemblées générales vous permet de préparer et de tenir vos assemblées générales en toute sécurité. En effet, l'assemblée générale est un moment clé de dialogue entre les associés et les dirigeants. C'est aussi l'occasion pour les associés de prendre part activement à la vie de la société par exercice de leur vote. [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Assemblées générales [...]]
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Intégration fiscale 2022-2023]
Seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes, le Mémento expose les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre. Il traite également des prestations (services et attestations) fournies par les commissaires aux comptes. [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Audit 2022-2023]
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La Convention multilatérale Beps (pour 'Base Erosion and Profit Shifting') est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. [lire la quatrième du livre Conventions fiscales bilatérales consolidées]
Votre référence en la matière ! Pluridisciplinaire, il présente thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux successions, libéralités et aux indivisionsLargement illustré, il vous guide vers les bons choixL'expertise des auteurs : garantie d'une information fiable et opérationnelleEdition enrichie : nouveaux cas pratiques, à jour des dernières réformes [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Successions et libéralités [...]]
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Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de ... [lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Procédure civile 2022-2023]
Meilleure protection de la caution, élargissement du gage de droit commun, transformation des privilèges immobiliers en hypothèques légales, suppression de sûretés anciennes et apparition de nouvelles garanties... De nombreuses innovations sont apportées au droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021. [lire la quatrième du livre Réforme du droit des sûretés]
Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalement Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou modalités de sa transmission. . . les pactes d'actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires. [lire la quatrième du livre Pacte d'actionnaires et engagement Dutreil. 5e [...]]
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Disposez d'informations complètes Ce véritable guide pratique de l'évaluation vous permet : de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI... d'optimiser la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d'investissements, [...] [lire la quatrième du livre Evaluation]
Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes. [lire la quatrième du livre Contrôle et perquisition dans l'entreprise]
Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. [lire la quatrième du livre Responsabilité civile des experts-comptables]
Déjouez la complexité des opérations de restructuration Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à près de 900 questions : 1/ " Aspects stratégiques et opérationnels " est une partie rythmée par les cinq étapes du ... [lire la quatrième du livre Fusions acquisitions 2021]
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Le dossier pratique Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière. [lire la quatrième du livre Locations meublées et investissements de loisirs]
Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu :
Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d'une part des prérogatives dites substantielles qui, telle l'inviolabilité du domicile jugée applicable aux locaux commerciaux, intéressent les entreprises. [lire la quatrième du livre Procès équitable et principe de légalité]
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