Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s'articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l'autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé.
[lire la quatrième du livre Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe [...]]
Livres de l'éditeur - Editions La Mémoire du Droit
Auteur : Anthony FALGAS
Editeur : EDITIONS LA MEMOIRE DU DROIT
Année : 09/2022Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
Auteur : Aurore GAILLET
Editeur : EDITIONS LA MEMOIRE DU DROIT
Année : 11/2021Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruche en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l'une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés au-delà de la sphère des juristes.
[lire la quatrième du livre La Cour constitutionnelle fédérale allemande]
Mélanges en l'honneur de François Colly
Editeur : EDITIONS LA MEMOIRE DU DROIT
Année : 07/2021Le professeur François Colly a le talent rare de savoir fédérer autour de lui des personnes de tous les horizons et de toutes les disciplines juridiques pour construire des institutions, animer des équipes, favoriser les initiatives.
[lire la quatrième du livre Les transformations du droit]