L'assemblée générale est l'organe 'législatif' du syndicat, dont il constitue le mode d'expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l'organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence [...] [lire la quatrième du livre L'assemblée générale de copropriété]
Le conseil syndical est un organe indispensable du syndicat des copropriétaires. Il assiste et contrôle traditionnellement le syndic. Les réformes les plus récentes ont accru ses missions et ses prérogatives. Outre son rôle de pivot, il est devenu un organe parfois décisionnaire, pouvant recevoir des pouvoirs importants de l'assemblée générale ou se substituer au syndic défaillant. [...] [lire la quatrième du livre Le conseil syndical]
Collection : Informations Rapides de la Copropriété
Année : 10/2022
Le contexte Dans la tête d'un Gestionnaire de copropriété : au beau milieu d'une assemblée générale bouillonnante, d'une réunion de chantier chaotique, ou d'une recherche de fuite rocambolesque, vivez le métier de syndic comme si vous y étiez. [lire la quatrième du livre Vis ma vie de syndic]
Le droit de la copropriété est perçu comme extrêmement complexe. Il est vrai que la multiplicité des acteurs, aux appellations similaires (syndicat, syndic, conseil syndical), cumulée au formalisme des modalités de fonctionnement de la copropriété (règles de convocation à l'assemblée générale...) en font une matière difficilement appréhendable pour tout un chacun, et notamment [...] [lire la quatrième du livre La copropriété point par point]
Un contentieux considérable. La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. [lire la quatrième du livre Guide des troubles de voisinage]
Le contexte : Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040. [lire la quatrième du livre Aspects juridiques des inondations]
Le droit de la copropriété des immeubles bâtis est une matière complexe et sa mise en application suscite un certain nombre de questions pratiques qui nécessitent pour y répondre, une bonne connaissance de la réglementation mais aussi de la jurisprudence applicable à la madère. [lire la quatrième du livre La copropriété en questions]
Un représentant incontournable. Le syndic de copropriété est un acteur incontournable de l'immobilier en sa qualité d'indispensable représentant du syndicat des copropriétaires. Au fil du temps, des réformes et des nombreux arrêts de la Cour de cassation, ce mandataire a vu ses fonctions s'accroitre et se complexifier sensiblement. Outre ses fonctions de représentant, il est devenu [...] [lire la quatrième du livre Le syndic de copropriété]
Une contrainte essentielle. L'obligation de payer les charges de copropriété constitue l'un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat qu'il convient d'appréhender dans toute leur rigueur. [lire la quatrième du livre Les charges de copropriété]
Une personnalité morale pour la gestion d'éléments communs. Les "ensembles immobiliers", notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France. Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre. Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments "communs", les voies principalement, [...] [lire la quatrième du livre Le guide des associations syndicales libres de [...]]
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