Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social.
[lire la quatrième du livre Politiques sociales]
Livres de l'éditeur - Editions dalloz
Le commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au début de leur formation.
[lire la quatrième du livre Le commentaire d'arrêt en droit privé]
Synthèse des nouvelles normes du droit de la compliance, qui vise à prévenir les risques, à lutter contre les ententes et la corruption en instaurant des obligations pour les personnels et les directions des organismes publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Droit de la compliance]
Alors que les Parlements sont des institutions centrales des régimes constitutionnels démocratiques et qu'ils se trouvent au coeur d'une discipline - le droit constitutionnel - dont l'objet est d'étudier l'encadrement du pouvoir politique, le droit du Parlement demeure largement méconnu... Pour quelles raisons et comment replacer le Parlement au coeur des débats ?
[lire la quatrième du livre Le Parlement, angle mort du droit constitutionnel [...]]
Les grands systèmes de droit contemporains a permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde.
[lire la quatrième du livre Les grands systèmes de droit contemporain]
Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années.
[lire la quatrième du livre Le droit des étrangers]
Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions.
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[lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2023-2024]
2.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.
[lire la quatrième du livre Droit civil]
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires.
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur - 4e édition]
Ouvrage original, 'Ingénierie financière, fiscale et juridique 2022/2023' confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Ingénierie financière, fiscale et juridique. [...]]
Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à [...]
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions de la jurisprudence [...]]
Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances]
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les [...]
[lire la quatrième du livre La bioéthique]
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit du travail aux étudiants aussi bien qu'au grand public. L'auteur prend en compte l'ensemble de la matière : relations individuelles et relations collectives. Les bouleversements les plus récents de la matière sont bien entendu intégrés.
[lire la quatrième du livre Le droit du travail dans la société [...]]
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal.
[lire la quatrième du livre Droit pénal 2025 - HyperCours]
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale.Il aborde dans la première partie la théorie générale de l’infraction et de la responsabilité pénale.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général et procédure pénale]
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des baux commerciaux 2024-2025]
Alors que le mouvement de numérisation de la société s’accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l’intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes.
[lire la quatrième du livre Le renouvellement du droit civil sous l'influence [...]]
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
[lire la quatrième du livre Droit international public]
Les plus de l'édition 2025 :
- intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative - Code des [...]]
L'essentiel de la procédure civile d'execution.
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un 'passage obligé' pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être évolutif.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Cette nouvelle réforme de la procédure d'appel marque la volonté du législateur d'atténuer les effets des décrets Magendie, notamment des délais rendant la procédure d'appel risquée et entrainant des sanctions sévères, et l'accroissement de la sinistralité des avocats en appel.
[lire la quatrième du livre Procédures d'appel - 2025-2026]
Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, '24 heures sur 24, 365 jours par an' selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés ...
[lire la quatrième du livre Police]
Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Le droit pénal et la procédure pénale sont au cœur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au cœur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie.
[lire la quatrième du livre La cassation en matière pénale - Edition [...]]
L'essentiel des institutions internationales pour mieux comprendre la société internationale actuelle.
[lire la quatrième du livre Institutions internationales]
Le droit des biens est en profonde mutation : il s’adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l’effet de la dématérialisation, de l’apparition de nouveaux biens et de la protection de l’environnement.
[lire la quatrième du livre Droit des biens - HyperCours]
La collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel en 11 thèmes]