Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu.
[lire la quatrième du livre Sources, le droit des personnes et de la famille [...]]
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours.
[lire la quatrième du livre Contrats civils et commerciaux]
Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
[lire la quatrième du livre Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e [...]]
Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui ...
[lire la quatrième du livre Droit de la sécurité sociale]
La crise sanitaire a-t-elle éprouvé, bouleversé ou révélé le régime politique de la Ve République ? Citoyens et juristes répondent généralement à cette question avec une relative indifférence.
[lire la quatrième du livre Gestion de la pandémie de Covid-19 par le [...]]
La Déontologie est et demeure l’ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu’accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités.
[lire la quatrième du livre Code de déontologie de l'Ordre des avocats de [...]]
Cet ouvrage contient une étude approfondie de l’intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté.Est d’abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives.
[lire la quatrième du livre Droit social appliqué aux procédures [...]]
Quels sont les mécanismes de l’argumentation judiciaire et les étapes de sa construction ?
Comment la disposer et l’énoncer de façon persuasive ? Comment l'articuler avec les attentes médiatiques ou même, les prémices d'une justice ...
[lire la quatrième du livre Petit traité d'argumentation judiciaire et de [...]]
Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n’a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé.Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur d'Yves Picod]
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.
[lire la quatrième du livre La technique de cassation]
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées.
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu.
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un droit des données]
Il en va des professeurs de droit comme des stars de cinéma, certains patronymes semblent bien difficiles à porter et la postérité capricieuse.
[lire la quatrième du livre Histoire constitutionnelle de l'Union américaine]
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Les + de l’édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code pénitentiaire 2024]
Les + de l’édition 2024:
- Toute la matière divorce dans un code unique;
- Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs);
- Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux ...
[lire la quatrième du livre Code du divorce et de la liquidation 2024]
Les + de l'édition 2024:
- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code général des collectivités territoriales [...]]
Vers la consolidation de la paix mondiale : lectures croisées de Vespasien V. Pella et Muriel Ubéda-Saillard Parce qu'il pose les interdits fondateurs de la cité et exprime les valeurs sociales essentielles, le droit pénal pourrait participer à la fabrique de la paix entre Etats, au même titre qu'il garantit l'ordre public au sein de chaque pays.
[lire la quatrième du livre La justice pénale internationale au service de [...]]
Alors que le « Grand débat national » fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d’exigence d’une « meilleure égalité » fiscale et d’une « plus grande participation » citoyenne, la ...
[lire la quatrième du livre La déclaration des droits du 26 août 1789 à [...]]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre Le droit des biens en cas pratiques]
S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et ...
[lire la quatrième du livre Guide pénal - Guide des infractions 2024]
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.
[lire la quatrième du livre Droit des successions et des libéralités]
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des [...]]
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code.
[lire la quatrième du livre Code de la protection des données personnelles [...]]
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Les + de l'édition 2024:
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- commenté par un spécialiste de la matière;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale;
- ...
[lire la quatrième du livre Code électoral 2024]
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire.
[lire la quatrième du livre Instruments de paiement et de crédit - HyperCours]
La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du ...
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux administratif]
A l’heure où la question scolaire suscite une attention politique accrue, cet ouvrage entend refaire de cette question un sujet d’attention académique -alors même qu’elle retient bien moins l’attention des travaux universitaires aujourd’hui que ce n’était encore le cas il y a 10 ou 20 ans.
[lire la quatrième du livre L'Ecole et la République]
Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) [...]]
Les + de l’édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
[lire la quatrième du livre Code de l'avocat 2024]
Les + de l’édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...
[lire la quatrième du livre Code de la compliance annoté et commenté 2024]
Les + de l'édition 2024:
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI.
[lire la quatrième du livre Code de la cybersécurité 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations 2024]
