Les + de l'édition 2024 : Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;Commentaire précis et didactique ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration.
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
[lire la quatrième du livre Code Expert du travail 2024]
Les plus de cette édition :
- Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; ...
[lire la quatrième du livre Code général de la fonction publique 2024]
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]
Annoncé comme 'un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques', les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif.
[lire la quatrième du livre Fonds de dotation : un outil au service de [...]]
Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d’expression et de droit à l’information.
[lire la quatrième du livre Le droit des médias]
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit des affaires et la procédure civile]
La réforme du droit des obligations effectuée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des obligations]
Cet ouvrage, entièrement consacré à l'épreuve commune de droit des obligations, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit des obligations]
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit administratif et de procédure administrative, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif et la procédure [...]]
La solide préparation, offerte par cet ouvrage, permettra aux candidats de disposer de clefs et de l'entraînement indispensables pour réussir.
[lire la quatrième du livre Magistrat]
La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse au CRFPA 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE ...
[lire la quatrième du livre Code des douanes 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
[lire la quatrième du livre Code de la route 2024]
Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2024]
Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilierLa vingtième édition de cet ouvrage apporte l’ensemble des réponses à l’agent immobilier et à ses clients.
[lire la quatrième du livre Agent immobilier 2024-2025]
Droit public français et européen 4e édition revue et augmentée ne profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage Lien traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen.
[lire la quatrième du livre Droit public français et européen]
À la veille d’élections décisives, l’Union européenne apparaît comme une puissance en devenir. L’affirmation progressive de sa souveraineté ne saurait faire abstraction ni des souverainetés nationales ni des défis qu’elle doit encore relever.
[lire la quatrième du livre L'avenir de l'Union européenne]
Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation maternité/vie professionnelle…) traversant le ...
[lire la quatrième du livre Les droits des femmes au travail]
La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres.
[lire la quatrième du livre Les libertés académiques de A à Z]
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d’un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d’un défunt ont-ils ...
[lire la quatrième du livre Petit lexique de droit funéraire]
L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses.
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la copropriété 2024]
Les plus de l'édition 2024 :Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;Appendice ;Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la commande publique 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2024]
Une analyse claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlentLa prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions ...
[lire la quatrième du livre Droit de la santé]
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du contentieux administratif]
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel contemporain Tome 2]
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale.
Cette désignation ne s’impose pas au défunt.
[lire la quatrième du livre Droit civil]
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.
[lire la quatrième du livre Successions et libéralités 2024 - HyperCours]
Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu.
[lire la quatrième du livre Sources, le droit des personnes et de la famille [...]]
« Les droits des femmes sont bien souvent considérés comme un acquis du droit français.
[lire la quatrième du livre Les femmes et le droit]
Les plus de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle 2024]
Les adages et maximes réunis dans ce petit ouvrage expriment des principes juridiques qui étaient traditionnellement présentés en formules lapidaires ; cela en facilitait la mémoire et, entre autres, l'invocation valable devant un juge dans l'argumentation d'un auxiliaire de justice.
[lire la quatrième du livre Adages et maximes du droit français]
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.
[lire la quatrième du livre L'identité professionnelle des magistrats]
