Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats.
[lire la quatrième du livre L'ordre public contractuel en droit administratif]
Livres de l'éditeur - Editions dalloz - page 4
À l’heure où l’intelligence artificielle suscite autant d’espoir que d’inquiétude pour nos sociétés, cette thèse offre aux juristes et au grand public une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement ...
[lire la quatrième du livre De la surveillance à la vigilance de l'État]
Il n’existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l’acte d’une volonté humaine.Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent.
[lire la quatrième du livre La décision de l'algorithme]
Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester.
[lire la quatrième du livre Liber amicorum]
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.
[lire la quatrième du livre Les réitérations de norme]
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.
Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif]
La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail.
[lire la quatrième du livre Droit de la négociation collective 2024-2025]
La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d’argent pour l’aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession ...
[lire la quatrième du livre La reconnaissance de dette]
La blockchain dispose du potentiel de modifier fondamentalement les échanges entre les individus, que ces échanges soient d’une nature économique ou sociale. La technologie permet d’améliorer ces échanges et favorise la mise en place et la gouvernance de certaines organisations.
[lire la quatrième du livre Structures et usages de la blockchain]
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.
[lire la quatrième du livre Le retrait des Etats membres des organisations [...]]
Les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces ...
[lire la quatrième du livre Code de l'environnement 2024]
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :choix et contraintes de la procédure,nouveautés en matière de divorce par consentement ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique du divorce 2024-2025]
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l’engagement du procès jusqu’à l’exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de la procédure civile]
Les + de l'édition 2024 : Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;Commentaire précis et didactique ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration.
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
[lire la quatrième du livre Code Expert du travail 2024]
Les plus de cette édition :
- Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; ...
[lire la quatrième du livre Code général de la fonction publique 2024]
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit des affaires et la procédure civile]
La réforme du droit des obligations effectuée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des obligations]
Cet ouvrage, entièrement consacré à l'épreuve commune de droit des obligations, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit des obligations]
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit administratif et de procédure administrative, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif et la procédure [...]]
La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse au CRFPA 2024]
Annoncé comme 'un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques', les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif.
[lire la quatrième du livre Fonds de dotation : un outil au service de [...]]
La solide préparation, offerte par cet ouvrage, permettra aux candidats de disposer de clefs et de l'entraînement indispensables pour réussir.
[lire la quatrième du livre Magistrat]
Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d’expression et de droit à l’information.
[lire la quatrième du livre Le droit des médias]
Les + de l'édition 2024 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE ...
[lire la quatrième du livre Code des douanes 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
[lire la quatrième du livre Code de la route 2024]
Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2024]
Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilierLa vingtième édition de cet ouvrage apporte l’ensemble des réponses à l’agent immobilier et à ses clients.
[lire la quatrième du livre Agent immobilier 2024-2025]
Droit public français et européen 4e édition revue et augmentée ne profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage Lien traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen.
[lire la quatrième du livre Droit public français et européen]
À la veille d’élections décisives, l’Union européenne apparaît comme une puissance en devenir. L’affirmation progressive de sa souveraineté ne saurait faire abstraction ni des souverainetés nationales ni des défis qu’elle doit encore relever.
[lire la quatrième du livre L'avenir de l'Union européenne]
Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation maternité/vie professionnelle…) traversant le ...
[lire la quatrième du livre Les droits des femmes au travail]
La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres.
[lire la quatrième du livre Les libertés académiques de A à Z]
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d’un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d’un défunt ont-ils ...
[lire la quatrième du livre Petit lexique de droit funéraire]
L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses.
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]