Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal en cas pratiques]
Livres de l'éditeur - Editions dalloz - page 3
Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l’optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives.
[lire la quatrième du livre Le guide des sûretés mobilières et autres [...]]
![Le congrès et autres contes juridiques](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247230822-congres-autres-contes-juridiques.jpg)
Il était une fois le droit…Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif : le conte historique, le récit autobiographique aux accents de réalisme magique, la campus novel satirique, la chronique judiciaire engagée, la fable poétique.
[lire la quatrième du livre Le congrès et autres contes juridiques]
![Le droit des régimes matrimoniaux et successions en cas pratiques](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247233939-droit-regimes-matrimoniaux-successions-pratiques.jpg)
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s’entrainant à un exercice juridique exigeantOrganisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil ...
[lire la quatrième du livre Le droit des régimes matrimoniaux et successions [...]]
![La procédure civile et les procédures civiles d'exécution 2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782247233861-procedure-civile-procedures-civiles-execution-2024.jpg)
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure civile et les procédures civiles [...]]
![Fiscalité des associations 2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureF/I/9782247227129-fiscalite-associations-2024.jpg)
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les ...
[lire la quatrième du livre Fiscalité des associations 2024]
![Liquidation des régimes matrimoniaux 2024-2025](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/I/9782247230686-liquidation-regimes-matrimoniaux-2024-2025.jpg)
Les + de cette 6e édition
+ ouvrage à jour au 29 février 2024
+ approche doctrinale et pratique
+ refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine
+ refonte de l'index alphabétique
+ plus de 50 tableaux de liquidation
La ...
[lire la quatrième du livre Liquidation des régimes matrimoniaux 2024-2025]
![Le droit des affaires en cas pratiques](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247233854-droit-affaires-pratiques.jpg)
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
[lire la quatrième du livre Le droit des affaires en cas pratiques]
![Code des assurances, code de la mutualité 2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247229796-code-assurances--code-mutualite-2024.jpg)
Les + de l’édition 2024 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires;
- Code de la mutualité inclus;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des assurances, code de la mutualité 2024]
![Code rural et de la pêche maritime 2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247229765-code-rural-peche-maritime-2024.jpg)
Les + de l'édition 2024 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]
![Code de l'urbanisme 2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247228348-code-urbanisme-2024.jpg)
Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verteLarges commentaires explicatifsAppendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]
![Droit des collectivités territoriales. 3e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782247179916-droit-collectivites-territoriales.-edition.jpg)
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales. 3e [...]]
![Code de la sécurité sociale 2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247229758-code-securite-sociale-2024.jpg)
Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
![Code de l'action sociale et des familles 2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247229741-code-action-sociale-familles-2024.jpg)
Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières ...
[lire la quatrième du livre Code de l'action sociale et des familles 2024]
![Droit et pratique de l'appel 2023-2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782247223787-droit-pratique-appel-2023-2024.jpg)
Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d’actes.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'appel 2023-2024]
![Contrôles de l'entreprise, Fiscal, Inspection du travail, URSSAF](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247030460-controles-entreprise--fiscal--inspection-travail--urssaf.jpg)
Les contrôles fiscaux, de l’inspection du travail et URSSAF décrits, dans leurs modalités et leur déroulement, dans un style accessible et concret.
[lire la quatrième du livre Contrôles de l'entreprise, Fiscal, Inspection du [...]]
![La décision de l'algorithme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782247231379-decision-algorithme.jpg)
Il n’existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l’acte d’une volonté humaine.Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent.
[lire la quatrième du livre La décision de l'algorithme]
![Structures et usages de la blockchain](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureS/T/9782247228546-structures-usages-blockchain.jpg)
La blockchain dispose du potentiel de modifier fondamentalement les échanges entre les individus, que ces échanges soient d’une nature économique ou sociale. La technologie permet d’améliorer ces échanges et favorise la mise en place et la gouvernance de certaines organisations.
[lire la quatrième du livre Structures et usages de la blockchain]
![Les réitérations de norme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247231362-reiterations-norme.jpg)
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.
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![Lutter contre les menaces criminelles](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/U/9782247228508-lutter-contre-menaces-criminelles.jpg)
Cet ouvrage est issus du cycle de conférences, intitulé "Lutter contre les menaces criminelles" et organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris-Panthéon-Assas) en lien avec la Direction centrale de la Police judiciaire.
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![La reconnaissance de dette](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782247231348-reconnaissance-dette.jpg)
La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d’argent pour l’aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession ...
[lire la quatrième du livre La reconnaissance de dette]
![Le droit pénal et la procédure pénale](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247225378-droit-penal-procedure-penale.jpg)
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
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![Droit de la négociation collective 2024-2025](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782247228553-droit-negociation-collective-2024-2025.jpg)
La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail.
[lire la quatrième du livre Droit de la négociation collective 2024-2025]
![Le retrait des Etats membres des organisations internationales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247231423-retrait-etats-membres-organisations-internationales.jpg)
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.
[lire la quatrième du livre Le retrait des Etats membres des organisations [...]]
![La vie privée](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782247231416-privee.jpg)
La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.
[lire la quatrième du livre La vie privée]
![Liber amicorum](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/I/9782247228003-liber-amicorum.jpg)
Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester.
[lire la quatrième du livre Liber amicorum]
![Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247231355-controle-proportionnalite-cour-cassation.jpg)
Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.
[lire la quatrième du livre Le contrôle de proportionnalité à la Cour de [...]]
![La compliance](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782247231393-compliance.jpg)
Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion.
[lire la quatrième du livre La compliance]
![Les smart contracts](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247231386-smart-contracts.jpg)
La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.
[lire la quatrième du livre Les smart contracts]
![Droit pénal spécial](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782247233021-droit-penal-special.jpg)
Ce livre est consacré à l’étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
![L'ordre public contractuel en droit administratif](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782247231409-ordre-public-contractuel-droit-administratif.jpg)
Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats.
[lire la quatrième du livre L'ordre public contractuel en droit administratif]
![Le droit administratif](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247233151-droit-administratif.jpg)
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.
Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif]
![De la surveillance à la vigilance de l'État](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/E/9782247231331-surveillance-vigilance-etat.jpg)
À l’heure où l’intelligence artificielle suscite autant d’espoir que d’inquiétude pour nos sociétés, cette thèse offre aux juristes et au grand public une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement ...
[lire la quatrième du livre De la surveillance à la vigilance de l'État]
![Code de l'environnement 2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247228188-code-environnement-2024.jpg)
Les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces ...
[lire la quatrième du livre Code de l'environnement 2024]
![Droit et pratique du divorce 2024-2025](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782247223794-droit-pratique-divorce-2024-2025.jpg)
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :choix et contraintes de la procédure,nouveautés en matière de divorce par consentement ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique du divorce 2024-2025]
![Code de la construction et de l'habitation 2024](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247229727-code-construction-habitation-2024.jpg)
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]