Les + de cette 6e édition
+ ouvrage à jour au 29 février 2024
+ approche doctrinale et pratique
+ refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine
+ refonte de l'index alphabétique
+ plus de 50 tableaux de liquidation
La ...
[lire la quatrième du livre Liquidation des régimes matrimoniaux 2024-2025]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure civile et les procédures civiles [...]]
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
[lire la quatrième du livre Le droit des affaires en cas pratiques]
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les ...
[lire la quatrième du livre Fiscalité des associations 2024]
La différence entre un bon et un mauvais étudiant n'est pas qu'une question de travail.
Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique, le mauvais accumule mots, phrases et paragraphes en se laissant guider par la fantaisie et l'approximation.
[lire la quatrième du livre Méthode des études de droit]
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure pénale en cas pratiques]
Les + de l’édition 2024 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires;
- Code de la mutualité inclus;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des assurances, code de la mutualité 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]
Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verteLarges commentaires explicatifsAppendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales. 3e [...]]
Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières ...
[lire la quatrième du livre Code de l'action sociale et des familles 2024]
Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d’actes.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'appel 2023-2024]
Les contrôles fiscaux, de l’inspection du travail et URSSAF décrits, dans leurs modalités et leur déroulement, dans un style accessible et concret.
[lire la quatrième du livre Contrôles de l'entreprise, Fiscal, Inspection du [...]]
La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail.
[lire la quatrième du livre Droit de la négociation collective 2024-2025]
La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d’argent pour l’aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession ...
[lire la quatrième du livre La reconnaissance de dette]
Cet ouvrage est issus du cycle de conférences, intitulé "Lutter contre les menaces criminelles" et organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris-Panthéon-Assas) en lien avec la Direction centrale de la Police judiciaire.
[lire la quatrième du livre Lutter contre les menaces criminelles]
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.
[lire la quatrième du livre Le retrait des Etats membres des organisations [...]]
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal et la procédure pénale]
La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.
[lire la quatrième du livre La vie privée]
Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.
[lire la quatrième du livre Le contrôle de proportionnalité à la Cour de [...]]
Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion.
[lire la quatrième du livre La compliance]
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.
Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif]
La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.
[lire la quatrième du livre Les smart contracts]
Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester.
[lire la quatrième du livre Liber amicorum]
Ce livre est consacré à l’étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats.
[lire la quatrième du livre L'ordre public contractuel en droit administratif]
À l’heure où l’intelligence artificielle suscite autant d’espoir que d’inquiétude pour nos sociétés, cette thèse offre aux juristes et au grand public une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement ...
[lire la quatrième du livre De la surveillance à la vigilance de l'État]
Il n’existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l’acte d’une volonté humaine.Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent.
[lire la quatrième du livre La décision de l'algorithme]
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.
[lire la quatrième du livre Les réitérations de norme]
La blockchain dispose du potentiel de modifier fondamentalement les échanges entre les individus, que ces échanges soient d’une nature économique ou sociale. La technologie permet d’améliorer ces échanges et favorise la mise en place et la gouvernance de certaines organisations.
[lire la quatrième du livre Structures et usages de la blockchain]
Les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces ...
[lire la quatrième du livre Code de l'environnement 2024]
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :choix et contraintes de la procédure,nouveautés en matière de divorce par consentement ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique du divorce 2024-2025]
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l’engagement du procès jusqu’à l’exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de la procédure civile]
Les + de l'édition 2024 : Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;Commentaire précis et didactique ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
