Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l’enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l’instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l’autorité de la chose jugée.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Livres de l'éditeur - Editions dalloz - page 2
Les + de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
Point d'intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", réglementé par un statut spécial.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire.
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
Les + de l'édition 2025 : - Clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - Statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - Code de la recherche, ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation, code de la recherche - [...]]
Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement]
L’adoption du sujet du présent ouvrage est, évidemment, à rattacher à l’organisation en France, en Juillet-Août 2024 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
[lire la quatrième du livre Les propriétés olympiques]
Les + de l'édition 2025 : - Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; - Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de ...
[lire la quatrième du livre Code constitutionnel et des droits fondamentaux [...]]
Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
[lire la quatrième du livre Constitution de la République française]
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeurs à HEC Paris, « Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et ...
[lire la quatrième du livre Finance d'entreprise - Edition 2025]
La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée « Institutions judiciaires ») est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit.
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens !
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la procédure pénale]
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;- enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation - 2025]
Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit.
[lire la quatrième du livre Lexique des termes juridiques - Edition 2024-2025]
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs
Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs - 2025]
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]
Code du travail 2024-2025, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail annoté - 2024-2025 - Edition [...]]
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
[lire la quatrième du livre Droit du travail 2025 - HyperCours]
Le but de cet ouvrage est de montrer les difficultés que soulève, aux Etats-Unis, le contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois et la manière dont le juge américain a relevé les défis qu'il pose.
Ce contrôle pose de redoutables problèmes aux juges.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la Cour suprême des [...]]
nok2.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre La laïcité]
nok2.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre Inspecteur des finances publiques et inspecteur [...]]
Vers une société mondiale pacifiée : remise en question de la souveraineté comme norme d'organisation sociale.
Monique Chemillier-Gendreau partage avec Georges Scelle la conviction d'une impossibilité radicale du développement du droit international et d'une société mondiale pacifiée tant que la souveraineté demeurera la norme fondamentale d'organisation de cette société.
[lire la quatrième du livre En finir avec la souveraineté]
L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la Professeure Natalie Fricero et la procédure civile.
[lire la quatrième du livre Procédure civile sans frontières]
Un ouvrage de référence, pour un accès direct aux grandes décisions de la matière, qui intéressera tous les civilistes !
Cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile - [...]]
La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général]
L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre.
Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style.
[lire la quatrième du livre Petit traité de l'écrit judiciaire 2025-2026]
Les + de l’édition expert 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]
Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
[lire la quatrième du livre Droit commercial - Edition 2024]
Les + de l'édition 2024 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique - Edition 2024]
Les plus de l’édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2025]
Les + de l’édition 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code civil annoté 2025]
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars ...
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2025]
Les + de l’édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]