Peut-on enfermer un malade malgré lui ?
A quelles conditions, avec quelles garanties ?
Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.
[lire la quatrième du livre L'enfermement psychiatrique]
Livres de l'éditeur - Editions dalloz - page 21
L’ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l’organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
[lire la quatrième du livre Droit des transports]
Le droit de la construction a connu ces dernières années d’importantes modifications.
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction 2018/2019]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et publique du citoyen américain.
[lire la quatrième du livre Le droit américain. 2e édition]
Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante.
De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présente le droit civil, le droit de la concurrence interne et européen.
[lire la quatrième du livre Droit de la distribution. 4e édition]
Ce livre traite de façon complète du statut coutumier kanak en Nouvelle-Calédonie et expose le passage de la normativité autochtone à ce droit coutumier kanak, élaboré par des juridictions biculturelles à partir de coutumes autochtones.
[lire la quatrième du livre Le chemin, le geste et la parole. De la norme [...]]
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
[lire la quatrième du livre Les droits fondamentaux des mineurs en [...]]
Autour de l'application de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
[lire la quatrième du livre La participation des patients]
Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui.
[lire la quatrième du livre Le handicap]
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant.
C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile - [...]]
Cet ouvrage d'Elsa Rambaud a pour objet une organisation humanitaire connue de tous, pas seulement en France, et récompensée par un prix Nobel de la Paix, Médecins sans frontières (MSF).
[lire la quatrième du livre Médecins sans frontières]
Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de ...
[lire la quatrième du livre Contrats de travail dans le sport professionnel. [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
This new edition continues to pursue the twin objectives that have made this title the standard comprehensive overview of American law: to give students an introduction to the law of the United States and to provide the academic researcher, the courts, and the practicing legal profession with sufficient and up-to-date reference material to provide a starting point for their own inquiries.
[lire la quatrième du livre Law of the United States ; Introduction au droit [...]]
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Au-delà de la diversité de leurs parcours et de leurs idées, les dix professeurs de droit étudiés dans cet ouvrage incarnent tous un moment doctrinal singulier qu'il est possible de qualifier de " Belle Epoque de la pensée juridique française ".
[lire la quatrième du livre Le renouveau de la doctrine française. Les [...]]
La recherche sur l'embryon, le clonage, l'euthanasie, les tests génétiques.
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autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses, réelles ou supposées.
de la science, engagent l'avenir de l'homme.
Alors que les sciences biomédicales ouvrent de nouveaux horizons et qu'un débat s'engage sur la révision de la législation française.
[lire la quatrième du livre La bioéthique]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Quelles sont les attentes du jury ? Comment exploiter les documents fournis ? Comment établir le plan de la note ? Quel style adopter ? La note de synthèse est un exercice difficile qui exige travail et entraînement. Les étudiants y sont souvent mal préparés et les jurys sont régulièrement déçus de ne pas trouver les qualités requises dans les copies des candidats.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse aux concours]
« Quand rien ne consacre et ne justifie le pouvoir de l'un sur l'autre, personne ne peut comprendre que sa propre parole vaut moins que celle des autres.
[lire la quatrième du livre Comment pense l'institution médicale ?]
La bioéthique, mouvement social, a une traduction universitaire multiforme.
En marge de la démarche économique et juridique anglo-saxonne, basée, essentiellement sur le respect du " contrat ", Le Québec et la France ont cheminé dans cette discipline de manière parallèle et, pourtant, différente.
[lire la quatrième du livre Place de la bioéthique en recherche et dans les [...]]
Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière.
[lire la quatrième du livre Aspects actuels du droit des affaires]
" Le doute est inhérent à la procédure pénale, dont il dicte le déroulement depuis les poursuites jusqu'au jugement, en passant par l'instruction.
[lire la quatrième du livre Le doute en matière pénale]
nok2.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre Droit de la vie politique]