Livres de l'éditeur - Editions dalloz - page 19

L'employeur peut promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail. Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites ' Macron '. Désormais, l'employeur peut mettre en place cette [...]
[lire la quatrième du livre Le code du télétravailleur]

Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif. Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
[lire la quatrième du livre L'environnement au coeur du droit]

L'analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire Le livre apporte aux juristes cm minimum de 'culture économique' et un ensemble d'outils pour pratiquer cette analyse économique du droit.
[lire la quatrième du livre Analyse économique du droit]

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales]

Xi Jinping est un homme d'Etat chinois. Il est l'actuel président de la république populaire de Chine. Ses réflexions et ses jugements constituent un florilège d'une grande diversité qui, mis bout à bout, dessinent un portrait de l'homme. Ils éclairent aussi sur la nature de la politique.
[lire la quatrième du livre Les mots de Xi Jinping]

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ?En partant des conflits politiques et ...
[lire la quatrième du livre La mise en problème européen de l'économie [...]]

La nature de l'autorité reconnue à la représentation nationaleLa question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale.
[lire la quatrième du livre La naissance de l'autorité de la représentation [...]]

L'émergence d'un neurodroitLa loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires.
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un neurodroit]

L'émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenneL’étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union ...
[lire la quatrième du livre Le parquet européen]

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et ...
[lire la quatrième du livre La régularisation en droit administratif]

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.
[lire la quatrième du livre La dématérialisation des actes du procès civil]

La prolifération des figures du préjudice moralLe préjudice moral n’a cessé, depuis sa reconnaissance, d’occuper une place croissante dans notre système d’indemnisation.
[lire la quatrième du livre Le préjudice moral]

Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue annuelle et pluridisciplinaire

Grief est une revue annuelle depuis 2014, semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
[lire la quatrième du livre Grief n°8/2021]

Un pays hautement centralisé et assez homogène culturellement comme le nôtre ne doit pas se sentir étranger au paysage judiciaire présenté dans ce dossier des Cahiers de la Justice. En une époque marquée par la mondialisation, notre propre paysage est plus baroque qu'on ne le pense.
[lire la quatrième du livre Résolution des conflits]

Les analyses historique et économique du droit des contrats publicsLa présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu’éclairent également l’analyse historique et l’analyse économique du droit.
[lire la quatrième du livre Contrats publics et concurrence]

La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de 'victime' qui a droit à réparation.
[lire la quatrième du livre Le comportement de la victime dans le droit de la [...]]

Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts.
[lire la quatrième du livre L'établissement public marchand]

Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution.
[lire la quatrième du livre Un code de la justice pénale des mineurs, [...]]

La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux.
[lire la quatrième du livre La notion d'universalité]

Sous Vichy, une réforme de l´institution scolaire en rupture avec celle de la IIIe République est affichée comme prioritaire par les gouvernants du nouveau régime et des décisions sont prises en ce sens : les fondements de la citoyenneté ...
[lire la quatrième du livre Vichy face au corps enseignant. Volume 46]

L'ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu'il est confronté à des situations en mouvement.
[lire la quatrième du livre Les situations en mouvement et le droit - 1re ed.]

A partir de juin 2012 le groupe terroriste Ansar Dine s’empare du Nord du Mali. De nombreux sites historiques et culturels sont alors détruits et pillés.
[lire la quatrième du livre Redéfinir l'humanité par son patrimoine. Volume [...]]

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du ...
[lire la quatrième du livre Les outils de la compliance]

Un accès simple et direct à la matièreAvec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de droit administratif]

Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective.
[lire la quatrième du livre Les principes de la responsabilité civile]

La République parlementaire s'enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l'exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n'est admis qu'a condition d'être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change.
[lire la quatrième du livre L'émancipation du pouvoir réglementaire [...]]

Depuis son sixième volume, paru en 2014, l’Annuaire de l’Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie.
[lire la quatrième du livre La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie]

Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements [...]
[lire la quatrième du livre Recherche sur la fiscalité locale au prisme de [...]]

Un regard juridique et pluridisciplinaire sur un sujet essentielCet ouvrage a pour vocation d’éclairer les enjeux critiques de l'usage de la notion d’emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d’y être commises.
[lire la quatrième du livre L'emprise et les violences au sein du couple]

Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droitCet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés ...
[lire la quatrième du livre Le droit des marchés publics]

Qu'est-ce que le droit ? 
Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes, initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi.
[lire la quatrième du livre Le droit]

Approche originale et inédite de la philosophie du droit et de la manière dont les juristes pratiquent leur activité.La pratique des juristes peut et doit être pensée indépendamment de toute position philosophique sur l’essence du droit : telle est la thèse, inédite, que se propose de défendre cet ouvrage.
[lire la quatrième du livre Philosophie du droit et pratique des juristes]

La médiation n’est pas qu’un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d’autres domaines, tels que l’économie ou la gestion.
[lire la quatrième du livre Regards interdisciplinaires sur la médiation]

Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
[lire la quatrième du livre La place et le rôle de la Cour de cassation hors [...]]

Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine.
[lire la quatrième du livre Conditions de travail. Durée, rémunération, [...]]

Hommage à une œuvre consacrée au droit des affaires
Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck sont intimement liés à l’histoire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg tout autant qu’à son avenir.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice [...]]