Qu'est-ce que cet 'office du juge' qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l'ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d'exercer une fonction en vertu de l'investiture d'une autorité publique (office ministériel). Si l'on creuse un peu plus la notion [...] [lire la quatrième du livre Les Cahiers de la Justice 4/2020]
Le Haut conseil des professions du droit avec le concours du Conseil national du droit a organisé le 7 novembre 2019 dans la grand’chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème : « quelles professions règlementées du droit pour ... [lire la quatrième du livre Quelles professions réglementées pour demain ?]
Le droit du travail est en perpétuelle mutation. Il accompagne l'évolution de notre société, parfois même la devance. Uberisation et révolution numérique, gestion algorithmique des ressources humaines, codétermination dans l'entreprise, barémisation des indemnités de licenciement... [lire la quatrième du livre Paix et libertés en droit social]
L'importance du secteur associatif en France est indiscutable et quelques chiffres permettent de s'en convaincre. Le budget des associations représentait en 2017 environ 113 milliards d'euros et presque 5% du PIB français. Les associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié sur dix du secteur privé, et ont recours à 20,5 millions de bénévoles. [lire la quatrième du livre Le financement dans tous ses états]
A la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme 'sexe' renferme lui aussi plusieurs sens [...] [lire la quatrième du livre L'enfant et le sexe]
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
Les + de l’édition 2021 : - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en ... [lire la quatrième du livre Code des transports]
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75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au ... [lire la quatrième du livre Les grands arrêts de droit international pénal]
Le droit de la construction a pour objet d'étude toutes les règles que le promoteur doit respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. La première partie de ce Mémento est consacrée au terrain à tiédir, assiette de l'opération immobilière projetée par le promoteur. [lire la quatrième du livre Droit de la construction]
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Que faire si la cantine de mon enfant ne respecte pas la loi et ne propose pas 20 % de repas bio ? Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour isoler mon logement ? Quels sont mes droits si une usine polluante cherche à s'installer près de chez moi ou si un agriculteur étend des pesticides dans un champ voisin de mon domicile ? Le droit de l'environnement est parfois difficilement [...] [lire la quatrième du livre Écologie : faire valoir ses droits]
L’ouvrage est consacré à la politique de prévention du terrorisme sous toutes ses formes.L'actualité du terrorisme et son caractère évolutif nécessitent une diversité de moyens préventifs qui témoignent d'une mobilisation permenente des pouvoirs publics tant au niveau national qu'international. [lire la quatrième du livre Prévention du terrorisme]
L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisations)
Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est un 'acte de guerre dans une société en paix', ce qui rend la maîtrise difficile. [lire la quatrième du livre Terrorisme]
L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. [lire la quatrième du livre Responsabilité des avocats - 4e ed.]
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). [lire la quatrième du livre Droit public de l'économie. 2e édition]
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Année : 12/2020 (24ème édition)
L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l’édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire ... [lire la quatrième du livre Code général des collectivités territoriales [...]]
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Les + de l’édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code de l'état civil annoté]
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Année : 11/2020
Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire Les plus de cet opuscule spécial 'COVID-19' : - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ; - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ; - A parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique. [lire la quatrième du livre Covid-19 - Extrait du Code de la santé publique]
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Cet ouvrage rassemble les différents laboratoires et composantes de l’Université Paris 13 autour du thème de l’intelligence artificielle.Nous vivons au coeur d’une période charnière du développement de cette nouvelle technologie qui fascine autant qu’elle inquiète. [lire la quatrième du livre Sciences et sens de l'intelligence artificielle]
Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. [lire la quatrième du livre COVID-19 et droit social]
Une crise sans précédent (juridique) ! Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Quelles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité. [lire la quatrième du livre COVID-19 et sécurité publique]
La différence entre un bon et un mauvais étudiant n'est pas qu'une question de travail. Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique, le mauvais accumule mots, phrases et paragraphes en se laissant guider par la fantaisie et l'approximation. [lire la quatrième du livre Méthode des études de droit]
La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. [lire la quatrième du livre La bioéthique en débat : quelle loi ?]
Plus de 350 entrées, d'Absentéité à ZoonoseLes mots de toutes sortes que le coronavirus a suscité, les sanitaires et les politiques, les économiques et les juridiques, les littéraires et les psychologiques, les ... [lire la quatrième du livre Les mots du coronavirus]
Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux. [lire la quatrième du livre Comptabilité des organismes sans but lucratif. [...]]
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Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou ... [lire la quatrième du livre Soins sans consentement et droits fondamentaux]
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique "Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. [lire la quatrième du livre Le Big Data et le droit]
Blockchain, smart contract : quels enjeux pour le droit ? Cet ouvrage estdédié à la blockchain, technologie de stockage et detransmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sansorgane central de contrôle. [lire la quatrième du livre La Blockchain]
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