Livres de l'éditeur - Editions dalloz - page 18

Code de procédure fiscale 2021
Annoté et commenté
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Editeur : DALLOZ
Année : 05/2021 (28ème édition)

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
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État civil et autres questions de droit administratif
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2021

L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une [...]
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Code de l'action sociale et des familles 2021
Annoté & commenté
Auteur : COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2021 (17ème édition)

Les + de l'édition 2021 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Codemis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action [...]
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Le code du télétravailleur
Auteur : Savine BERNARD
Editeur : DALLOZ
Collection : A Savoir
Année : 05/2021

L'employeur peut promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail. Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites ' Macron '. Désormais, l'employeur peut mettre en place cette [...]
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L'environnement au coeur du droit
Editeur : DALLOZ
Collection : Les sens du droit
Année : 05/2021

Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif. Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
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Analyse économique du droit
Auteur : Ejan MACKAAY
Editeur : DALLOZ
Collection : Méthodes du droit
Année : 05/2021 3e édition

L'analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire Le livre apporte aux juristes cm minimum de 'culture économique' et un ensemble d'outils pour pratiquer cette analyse économique du droit.
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Les mots de Xi Jinping
Editeur : DALLOZ
Collection : A Savoir
Année : 05/2021 (1ère édition)

Xi Jinping est un homme d'Etat chinois. Il est l'actuel président de la république populaire de Chine. Ses réflexions et ses jugements constituent un florilège d'une grande diversité qui, mis bout à bout, dessinent un portrait de l'homme. Ils éclairent aussi sur la nature de la politique.
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La mise en problème européen de l'économie publique
Socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne...
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ?En partant des conflits politiques et ...
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Le parquet européen
Prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021


L'émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenneL’étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union ...
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La régularisation en droit administratif
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021


Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et ...
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La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021


La nature de l'autorité reconnue à la représentation nationaleLa question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale.
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L'émergence d'un neurodroit
Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021


L'émergence d'un neurodroitLa loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires.
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La dématérialisation des actes du procès civil
Auteur : Marie DOCHY
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.
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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021

La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de 'victime' qui a droit à réparation.
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L'établissement public marchand
Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021

Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts.
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Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s)
Colloque le 1er avril
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021


Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution.
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La notion d'universalité
Etude de droit civil
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021

La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux.
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Vichy face au corps enseignant. Volume 46
Réformer les politiques scolaires en contexte autoritaire
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021

Sous Vichy, une réforme de l´institution scolaire en rupture avec celle de la IIIe République est affichée comme prioritaire par les gouvernants du nouveau régime et des décisions sont prises en ce sens : les fondements de la citoyenneté ...
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Redéfinir l'humanité par son patrimoine. Volume 47
Un nouveau mandat pour les opérations de paix onusiennes
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021

A partir de juin 2012 le groupe terroriste Ansar Dine s’empare du Nord du Mali. De nombreux sites historiques et culturels sont alors détruits et pillés.
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Dictionnaire de droit administratif
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2021


Un accès simple et direct à la matièreAvec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques.
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Les principes de la responsabilité civile
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2021 10e édition

Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective.
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L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2021

La République parlementaire s'enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l'exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n'est admis qu'a condition d'être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change.
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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Auteur : David YTIER
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2021

Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements [...]
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L'emprise et les violences au sein du couple
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2021


Un regard juridique et pluridisciplinaire sur un sujet essentielCet ouvrage a pour vocation d’éclairer les enjeux critiques de l'usage de la notion d’emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d’y être commises.
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Philosophie du droit et pratique des juristes
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Méthodes du droit
Année : 03/2021


Approche originale et inédite de la philosophie du droit et de la manière dont les juristes pratiquent leur activité.La pratique des juristes peut et doit être pensée indépendamment de toute position philosophique sur l’essence du droit : telle est la thèse, inédite, que se propose de défendre cet ouvrage.
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Regards interdisciplinaires sur la médiation
Phénomène juridique et social
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2021

La médiation n’est pas qu’un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d’autres domaines, tels que l’économie ou la gestion.
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