Livres de l'éditeur - Editions dalloz - page 18

Le droit de l'urbanisme a connu un développement intense. Matière complexe et changeante, les décisions de jurisprudence rendues en son domaine, commentées dans la collection de référence des Grands arrêts, jouent un rôle fondamental pour saisir l'évolution de ce droit, touffu et vivant.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit de l'urbanisme]

C'est le rapport de transition entre Adeline Hazan, qui a achevé son mandat courant juillet, et Dominique Simonnot, nommée à la mi-octobre.
[lire la quatrième du livre Le Contrôleur général des lieux de privation [...]]

Le Mediator est un médicament - dont le principe actif est le benfluorex - qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids, en complément de mesures diététiques.
[lire la quatrième du livre L'affaire du Mediator 2010-2020]

Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]

La matière des libertés est particulièrement mouvante : - multiplication des textes législatifs, - approfondissement croissant du contrôle juridictionnel, - complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire. La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par [...]
[lire la quatrième du livre Libertés publiques]

Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales).
[lire la quatrième du livre Droit des personnes]

Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne.
[lire la quatrième du livre Droit des mineurs]

Léo Hamon (1908-1993) a connu plusieurs vies, successivement avocat, résistant professeur de droit, ministre et parlementaire.
De 1959, où il est professeur des facultés de droit, d'abord à Dijon, puis à Orléans et à Paris, à 1969, où il devient secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, il fut le premier, et souvent le seul, [...]
[lire la quatrième du livre Notes et chroniques sur le Conseil constitutionnel]

Souvent mal nommée - ' Cour européenne de justice ', ' justice européenne ' -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union.
[lire la quatrième du livre La Cour de justice de l'Union européenne]

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]

L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une [...]
[lire la quatrième du livre État civil et autres questions de droit [...]]

Les + de l'édition 2021 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Codemis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action [...]
[lire la quatrième du livre Code de l'action sociale et des familles 2021]

L'employeur peut promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail. Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites ' Macron '. Désormais, l'employeur peut mettre en place cette [...]
[lire la quatrième du livre Le code du télétravailleur]

Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif. Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
[lire la quatrième du livre L'environnement au coeur du droit]

L'analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire Le livre apporte aux juristes cm minimum de 'culture économique' et un ensemble d'outils pour pratiquer cette analyse économique du droit.
[lire la quatrième du livre Analyse économique du droit]

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales]

Xi Jinping est un homme d'Etat chinois. Il est l'actuel président de la république populaire de Chine. Ses réflexions et ses jugements constituent un florilège d'une grande diversité qui, mis bout à bout, dessinent un portrait de l'homme. Ils éclairent aussi sur la nature de la politique.
[lire la quatrième du livre Les mots de Xi Jinping]

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ?En partant des conflits politiques et ...
[lire la quatrième du livre La mise en problème européen de l'économie [...]]

L'émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenneL’étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union ...
[lire la quatrième du livre Le parquet européen]

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et ...
[lire la quatrième du livre La régularisation en droit administratif]

La nature de l'autorité reconnue à la représentation nationaleLa question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale.
[lire la quatrième du livre La naissance de l'autorité de la représentation [...]]

L'émergence d'un neurodroitLa loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires.
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un neurodroit]

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.
[lire la quatrième du livre La dématérialisation des actes du procès civil]

La prolifération des figures du préjudice moralLe préjudice moral n’a cessé, depuis sa reconnaissance, d’occuper une place croissante dans notre système d’indemnisation.
[lire la quatrième du livre Le préjudice moral]

Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue annuelle et pluridisciplinaire

Grief est une revue annuelle depuis 2014, semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
[lire la quatrième du livre Grief n°8/2021]

Un pays hautement centralisé et assez homogène culturellement comme le nôtre ne doit pas se sentir étranger au paysage judiciaire présenté dans ce dossier des Cahiers de la Justice. En une époque marquée par la mondialisation, notre propre paysage est plus baroque qu'on ne le pense.
[lire la quatrième du livre Résolution des conflits]

Les analyses historique et économique du droit des contrats publicsLa présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu’éclairent également l’analyse historique et l’analyse économique du droit.
[lire la quatrième du livre Contrats publics et concurrence]

La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de 'victime' qui a droit à réparation.
[lire la quatrième du livre Le comportement de la victime dans le droit de la [...]]

Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts.
[lire la quatrième du livre L'établissement public marchand]

La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux.
[lire la quatrième du livre La notion d'universalité]

Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution.
[lire la quatrième du livre Un code de la justice pénale des mineurs, [...]]

Sous Vichy, une réforme de l´institution scolaire en rupture avec celle de la IIIe République est affichée comme prioritaire par les gouvernants du nouveau régime et des décisions sont prises en ce sens : les fondements de la citoyenneté ...
[lire la quatrième du livre Vichy face au corps enseignant. Volume 46]

L'ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu'il est confronté à des situations en mouvement.
[lire la quatrième du livre Les situations en mouvement et le droit - 1re ed.]

A partir de juin 2012 le groupe terroriste Ansar Dine s’empare du Nord du Mali. De nombreux sites historiques et culturels sont alors détruits et pillés.
[lire la quatrième du livre Redéfinir l'humanité par son patrimoine. Volume [...]]

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du ...
[lire la quatrième du livre Les outils de la compliance]