Expression ambiguë, le terme de 'justice numérique' renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne.
[lire la quatrième du livre L'e-justice]
L'ensemble des disciplines du droit concernant la mer et le littoral est étudié dans une approche transversale du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce international. Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan : Quelles influences ont produit les sources des droits de l'océan sur les autres [...]
[lire la quatrième du livre Droits maritimes]
Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques.
[lire la quatrième du livre Droit public financier]
Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les + de ...
[lire la quatrième du livre Code du travail annoté]
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif - HyperCours]
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la ...
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
La propriété du XXIe siècle remet en question le modèle ancestra, à savoir s'il est toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement. Un modèle ancestral toujours adapté auxgrands enjeux de notre environnement ? len modèle ancestral toujours adapté auxgrands enjeux de notre environnement ?
[lire la quatrième du livre La propriété du 21e siècle]
Ce numéro spécial des Cahiers de la justice intégralement consacré au procès des attentats de janvier 2015 permet de plonger dans l'épaisseur de la réponse française au terrorisme. Nous sommes bien loin du registre exclusivement militaire ou policier qui domine la vision commune. C'est par les mots du droit et les ressources de la parole que nous nous sommes efforcés de faire écart avec [...]
[lire la quatrième du livre Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier [...]]
Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.
[lire la quatrième du livre L'offre de réforme des contrats spéciaux]
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions de la jurisprudence [...]]
Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain" , elle doit rendre à la population [...]
[lire la quatrième du livre La fabrique des droits africains]
Et si votre employeur était un algorithme ? L'économie "à la tâche" promet de révolutionner le travail tel que nous le connaissons en substituant au traditionnel "9h - 17h" flexibilité et indépendance pour le travailleur. Les gains attendus sont conséquents pour tous : le consommateur accède simplement à des prestations à la demande moins chères et le micro-entrepreneur trouve en [...]
[lire la quatrième du livre L'ubérisation du travail]
Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.
[lire la quatrième du livre Permis de construire]
Le douzième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque international ' Doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel ' organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction du Pr Olivier Jouanjan, ainsi que les actes de la Table ronde autour d'un recueil d'articles du Pr Jean-Marie Denquin, intitulé ' Penser le droit constitutionnel '. Il contient [...]
[lire la quatrième du livre Doctrines autoritaires et totalitaires du droit [...]]
Le droit de l'urbanisme a connu un développement intense. Matière complexe et changeante, les décisions de jurisprudence rendues en son domaine, commentées dans la collection de référence des Grands arrêts, jouent un rôle fondamental pour saisir l'évolution de ce droit, touffu et vivant.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit de l'urbanisme]
C'est le rapport de transition entre Adeline Hazan, qui a achevé son mandat courant juillet, et Dominique Simonnot, nommée à la mi-octobre.
[lire la quatrième du livre Le Contrôleur général des lieux de privation [...]]
Le Mediator est un médicament - dont le principe actif est le benfluorex - qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids, en complément de mesures diététiques.
[lire la quatrième du livre L'affaire du Mediator 2010-2020]
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
La matière des libertés est particulièrement mouvante : - multiplication des textes législatifs, - approfondissement croissant du contrôle juridictionnel, - complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire. La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par [...]
[lire la quatrième du livre Libertés publiques]
Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales).
[lire la quatrième du livre Droit des personnes]
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne.
[lire la quatrième du livre Droit des mineurs]
Léo Hamon (1908-1993) a connu plusieurs vies, successivement avocat, résistant professeur de droit, ministre et parlementaire.
De 1959, où il est professeur des facultés de droit, d'abord à Dijon, puis à Orléans et à Paris, à 1969, où il devient secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, il fut le premier, et souvent le seul, [...]
[lire la quatrième du livre Notes et chroniques sur le Conseil constitutionnel]
Souvent mal nommée - ' Cour européenne de justice ', ' justice européenne ' -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union.
[lire la quatrième du livre La Cour de justice de l'Union européenne]
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une [...]
[lire la quatrième du livre État civil et autres questions de droit [...]]
Les + de l'édition 2021 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Codemis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action [...]
[lire la quatrième du livre Code de l'action sociale et des familles 2021]
L'employeur peut promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail. Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites ' Macron '. Désormais, l'employeur peut mettre en place cette [...]
[lire la quatrième du livre Le code du télétravailleur]
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif. Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
[lire la quatrième du livre L'environnement au coeur du droit]
L'analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire Le livre apporte aux juristes cm minimum de 'culture économique' et un ensemble d'outils pour pratiquer cette analyse économique du droit.
[lire la quatrième du livre Analyse économique du droit]
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales]
