Livres de l'éditeur - Editions dalloz - page 17

Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]

Depuis la réunion des Etats-Généraux dans la salle des Menus Plaisirs de Versailles le 5 mai 1789 à l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen le 26 août 1789, les événements se succèdent, chacun étant une pierre posée à l'édifice de la construction de l'Etat de droit.
[lire la quatrième du livre La Déclaration des droits de l'homme et du [...]]

Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
[lire la quatrième du livre Droit international privé - HyperCours]

La collection 'Séquences' propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]

Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann]

Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadrede l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220).
[lire la quatrième du livre Le droit des bibliothèques]

De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène desplateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S'il reflète desréalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme àl'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont des dispositifsde mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies(internet, un algorithme, etc.).
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un droit des plateformes]

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.
[lire la quatrième du livre Less grands arrêts du droit pénal général]

Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des droits par l'utilisation, si nécessaire, de la contrainte, et permettent en particulier au créancier d'obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un 'passage obligé' pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]

La sixième édition de ce Cours de Droit pénal spécial est à jour des réformes sur les infractions sexuelles en accord avec la loi du 3 août 2018. Cette édition est également à jour de la loi sur la Justice et la loi 'anticasseurs' de 2019. Ce cours fera enfin mention des dégradations de biens, pour tenir compte du mouvement des gilets jaunes.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]

Cet ouvrage d' 'Institutions juridictionnelles' présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]

Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de [...]
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.
[lire la quatrième du livre Annales Droit constitutionnel 2022]

Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail. Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l'ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l'ouvrage ne se contente pas d'une présentation statique de cet ensemble.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]

La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui [...]
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]

Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en constante évolution. Il a pour objectif principal de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs mettant en cause l'économie de plusieurs Etats.
[lire la quatrième du livre Droit du commerce international]

Expression ambiguë, le terme de 'justice numérique' renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne.
[lire la quatrième du livre L'e-justice]

L'ensemble des disciplines du droit concernant la mer et le littoral est étudié dans une approche transversale du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce international. Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan : Quelles influences ont produit les sources des droits de l'océan sur les autres [...]
[lire la quatrième du livre Droits maritimes]

Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques.
[lire la quatrième du livre Droit public financier]

Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]

Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]

A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les + de ...
[lire la quatrième du livre Code du travail annoté]

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif - HyperCours]

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la ...
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]

La propriété du XXIe siècle remet en question le modèle ancestra, à savoir s'il est toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement. Un modèle ancestral toujours adapté auxgrands enjeux de notre environnement ? len modèle ancestral toujours adapté auxgrands enjeux de notre environnement ?
[lire la quatrième du livre La propriété du 21e siècle]

Ce numéro spécial des Cahiers de la justice intégralement consacré au procès des attentats de janvier 2015 permet de plonger dans l'épaisseur de la réponse française au terrorisme. Nous sommes bien loin du registre exclusivement militaire ou policier qui domine la vision commune. C'est par les mots du droit et les ressources de la parole que nous nous sommes efforcés de faire écart avec [...]
[lire la quatrième du livre Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier [...]]

Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.
[lire la quatrième du livre L'offre de réforme des contrats spéciaux]

La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions de la jurisprudence [...]]

Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain" , elle doit rendre à la population [...]
[lire la quatrième du livre La fabrique des droits africains]

Et si votre employeur était un algorithme ? L'économie "à la tâche" promet de révolutionner le travail tel que nous le connaissons en substituant au traditionnel "9h - 17h" flexibilité et indépendance pour le travailleur. Les gains attendus sont conséquents pour tous : le consommateur accède simplement à des prestations à la demande moins chères et le micro-entrepreneur trouve en [...]
[lire la quatrième du livre L'ubérisation du travail]

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.
[lire la quatrième du livre Permis de construire]

Le douzième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque international ' Doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel ' organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction du Pr Olivier Jouanjan, ainsi que les actes de la Table ronde autour d'un recueil d'articles du Pr Jean-Marie Denquin, intitulé ' Penser le droit constitutionnel '. Il contient [...]
[lire la quatrième du livre Doctrines autoritaires et totalitaires du droit [...]]