L'oeuvre de René Chapus (1924-2017) occupe une place majeure en droit administratif français. Ses écrits, de sa thèse Responsabilité publique et responsabilité privée jusqu'à ses ouvrages Droit administratif général et Droit du contentieux administratif, font autorité.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif de René Chapus]
La folie criminelle en débat Au milieu du siècle dernier, notre regard sur la folie criminelle était largement conditionné par les experts psychiatres. Leur autorité était incontestée. Pour ceux que la psychiatrie avait choisis, la prison était une catastrophe, le soin seul ouvrait le chemin de la guérison. La réforme du Code pénal de 1994 a nuancé cette alternative sommaire y [...]
[lire la quatrième du livre Juger les fous ?]
Eduardo Garcia de Enterria fut l'un des plus grands juristes espagnols du XXe siècle. Il impulsa un changement radical dans la doctrine espagnole du droit administratif (notamment par le biais de la Revista de administración pública). Son ouvrage sur les transformations de la justice administrative est ici présenté et traduit par Simon Gilbert, professeur en droit public.
[lire la quatrième du livre Les transformations de la justice administrative]
Sous la direction de Michèle Stanton-lean et Christian Hervé A l'occasion du vingtième anniversaire de sa création, l'Institut international de recherche et d'éthique biomédicale (IIREB) réunit dans cet ouvrage des travaux français et québécois sur l'éthique et sur l'intégrité scientifique.
[lire la quatrième du livre Ethique, intégrité, scientifique et fausses [...]]
Elles sont magistrates, avocates, femmes politiques... Elles ont accepté de raconter leur parcours, leurs difficultés mais surtout leurs grandes réussites. Aucune des femmes interrogées ne s'estime avoir été discriminée et toutes considèrent qu'être une femme est un atout. Elles sont brillantes.
[lire la quatrième du livre Femmes de loi]
Personnes, biens, droit des successions et libéralités : une analyse approfondie de la jurisprudence du fond
Les + de l'édition 2022-2023 :
- Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées
- Des éclairages exclusifs : ...
[lire la quatrième du livre Méga Code civil 2022-2023]
Quoi de commun entre Emile Zola acteur de la justice par J'accuse ! et le créateur des Rougon-Macquart ? Quelle vision du droit et des professions judiciaires l'écrivain peut-il avoir dès avant l'Affaire Dreyfus ? L'expérience des institutions et la fréquentation d'hommes de loi apportent à cet égard des éléments de réponse.
[lire la quatrième du livre Zola peintre de la justice et du droit]
Cet ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale.
[lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne - HyperCours]
Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l'homme, droit international), cette manifestation s'articule autour de trois axes qui ont pour [...]
[lire la quatrième du livre Le droit face aux violences sexuelles et sexistes]
Le droit de la famille régit les règles applicables aux relations entre les personnes liées par un lien de parenté, d'adoption ou de mariage. Le droit de la famille évolue directement en parallèle des changements de la société. Cet ouvrage fait une analyse rétrospective de ces mutations sur les dix dernières années.
[lire la quatrième du livre Dix ans de mutations du droit de la famille]
Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés : les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits.
[lire la quatrième du livre L'argumentation juridique]
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
[lire la quatrième du livre Code des associations et fondations 2022]
Ce livre voudrait donner à ses lecteurs le goût du droit international public. Longtemps contesté ou mis en doute, le droit international fut conçu par ses fondateurs à l'aube des Temps modernes pour régir les rapports interétatiques dans un monde de souverainetés belliqueuses et rivales.
[lire la quatrième du livre Le droit international public]
L'ouvrage propose une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.
[lire la quatrième du livre Les grandes citations de la Ve République]
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit [...]
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial de la famille]
Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. - Ce Mémento aborde tous les aspects (historiques, politiques et juridiques) des relations internationales, en faisant référence a l'actualité récente et aux données permanentes des rapports internationaux : guerre et paix. facteurs explicatifs invariants, stratégie et géopolitique.
[lire la quatrième du livre Relations internationales]
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...).
[lire la quatrième du livre Droit administratif des biens]
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif aujourd'hui]
Il était une fois le droit... Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif, depuis le récit historique jusqu'au conte fantastique, en passant parle thriller policier, la dystopie et la fable animalière. Huit récits qui font réfléchir au droit en posant d'étranges questions.
[lire la quatrième du livre Nouveaux contes juridiques]
Ce nouveau numéro de Justice & Cassation qui paraît en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent au droit à la santé qui est consacré de différentes manières par nos juridictions suprêmes. Quant [...]
[lire la quatrième du livre La santé]
Ce livre entend répondre à une question à la fois simple et fondamentale : qu'est-ce qui change quand on passe au droit, ou, à l'inverse, quand on se passe de droit ? Que gagne-t-on ? Que perd-t-on ? Que signifie l'entrée dans une relation - plus largement, une société - juridique ? Ce qui ...
[lire la quatrième du livre Le droit et le tiers]
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]
Depuis la réunion des Etats-Généraux dans la salle des Menus Plaisirs de Versailles le 5 mai 1789 à l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen le 26 août 1789, les événements se succèdent, chacun étant une pierre posée à l'édifice de la construction de l'Etat de droit.
[lire la quatrième du livre La Déclaration des droits de l'homme et du [...]]
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
[lire la quatrième du livre Droit international privé - HyperCours]
La collection 'Séquences' propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann]
Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadrede l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220).
[lire la quatrième du livre Le droit des bibliothèques]
De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène desplateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S'il reflète desréalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme àl'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont des dispositifsde mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies(internet, un algorithme, etc.).
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un droit des plateformes]
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.
[lire la quatrième du livre Less grands arrêts du droit pénal général]
Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des droits par l'utilisation, si nécessaire, de la contrainte, et permettent en particulier au créancier d'obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un 'passage obligé' pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
La sixième édition de ce Cours de Droit pénal spécial est à jour des réformes sur les infractions sexuelles en accord avec la loi du 3 août 2018. Cette édition est également à jour de la loi sur la Justice et la loi 'anticasseurs' de 2019. Ce cours fera enfin mention des dégradations de biens, pour tenir compte du mouvement des gilets jaunes.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]
Cet ouvrage d' 'Institutions juridictionnelles' présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
