Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l’humanité.Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L’étude s’intéresse à l’émergence de [...] [lire la quatrième du livre La cause des droits]
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci la question du consentement et de son appréciation par le juge notamment dans les affaires de viol et autres agressions sexuelles LES CAHIERS DE ... [lire la quatrième du livre Les Cahiers de la Justice N° 4/2021]
A l'heure où de grands procès médiatiques montrent que le citoyen, à titre individuel ou collectif, entend mobiliser le droit contre les défaillances des Etats en matière climatique, les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer, tant dans l'édiction, que l'application ou l'utilisation des règles au profit de la lutte contre les changements climatiques. [lire la quatrième du livre Changements climatiques globaux et outils [...]]
MAITRISER LES DROITS DE L'ENFANTL'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. [lire la quatrième du livre L'accès des enfants à la justice]
Cet ouvrage n'est pas une description des institutions de la Ve République ni de son régime politique. Il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au XXIe siècle. [lire la quatrième du livre La constitution]
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. [lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Un exposé exhaustif, analytique et didactiqueDepuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. [lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique]
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. [lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
MAITRISER LE DROIT DE L'URBANISMELe droit de l’urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d’urbanisme et à la technicité des instruments qu’il met en œuvre.
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. [lire la quatrième du livre Droit civil. Les obligations. Tome 3, le rapport [...]]
35,00 €
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Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. [lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2018/19. 3e édition]
104,00 €
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Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. [lire la quatrième du livre Droit des activités numériques. 2e édition]
Exposé des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, par l'auteur de loi qui porte son nom, la "loi Leonetti" Trois lois traitent aujourd'hui de la fin de vie : la loi du 9 juin 1999 vise à garantir l'accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de ... [lire la quatrième du livre La fin de vie]
4,00 €
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Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable [...] [lire la quatrième du livre Droit pénal général]
33,00 €
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, par les visites qu'il effectue autant que par les saisines qu'il reçoit, constate que l'entrée dans les lieux de privation de liberté constitue, pour les personnes enfermées, une rupture brutale, souvent inattendue et porteuse de risques, créant des situations de vulnérabilité. [lire la quatrième du livre L'arrivée dans les lieux de privation de liberté]
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles. Cette ouvrage permet de répondre à la question 'Qu'est ce que la propriété intellectuelle ? ' en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle. Les articles choisis [...] [lire la quatrième du livre Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 [...]]
Cet ouvrage est une étude historico-comparative sur la science du droit envisagée de manière systémique, c'est à dire du point de vue de la tradition juridique qu'elle a engendrée, le droit romaniste. [lire la quatrième du livre Le savoir des lois]
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. [lire la quatrième du livre Droit public]
L'évolution du droit de la famille s'est considérablement accélérée ces dernières années par la conjonction de deux phénomènes : la diversité des formes de vie familiale contemporaines et le renouvellement des sources de la discipline. Le législateur français s'est adapté aux nouveaux modes de conjugalité, à l'augmentation des naissances d'enfants hors mariage, à l'inflation des [...] [lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... [lire la quatrième du livre Liquidation des régimes matrimoniaux]
Les Institutes composées sur l'ordre de l'Empereur Justinien ont été publiées à Constantinople le 21 novembre 533 après JC avec une double fonction : -pédagogique : être le manuel officiel d'enseignement du droit destiné aux étudiants de première année des deux principales ... [lire la quatrième du livre Institutes - 1re ed.]
La loi du 23 novembre 2018, dite Elan, et ses nombreux décrets d'application, l'ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction et recodification du livre le, du code de la construction et de l'habitation (et son décret d'application du 30 juin 2021), la réforme ... [lire la quatrième du livre Droit et pratique des baux d'habitation. Edition [...]]
Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. [lire la quatrième du livre Le prix dans les cessions de droits sociaux [...]]
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