Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens.
[lire la quatrième du livre Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance [...]]
Livres de l'éditeur - Editions ceprisca
Essentiel dans le financement de nos économies mais parfois accusé d'être générateur de crises, le secteur bancaire connaît au XXIème siècle de profondes mutations.
[lire la quatrième du livre Le banquier du XXIème siècle]
'La preuve, c'est la rançon des droits' (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire.
[lire la quatrième du livre La preuve de la propriété]
Instaurés au crépuscule du XXe, siècle, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) se sont imposés dans l'Hexagone comme le modèle d'accueil et d'accompagnement en institution des plus âgés en perte d'autonomie. La France est en effet actuellement l'un des Etats européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées résidant en EHPAD.
[lire la quatrième du livre La prise en charge des personnes âgées [...]]
L'ouvrage interroge un saisissant paradoxe du droit positif : qu'un banquier n'obtienne pas le remboursement intégral des sommes qu'il avait prêtées appelle curieusement la plus grande commisération... pour l'emprunteur et son garant.
[lire la quatrième du livre Le banquier dispensateur de crédit face à [...]]