Livres de l'éditeur - Editions bruylant - page 9

Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale.
[lire la quatrième du livre La création du Parquet européen]

Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3eédition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit européen de l'environnement]

Comment l'implantation d'un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C'est à cette question que l'auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique.
[lire la quatrième du livre Les partenariats public-privé dans la [...]]

La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées.
[lire la quatrième du livre La responsabilité sans faute de l'Union [...]]

Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser.
[lire la quatrième du livre Démocratie et marché dans l'Union européenne [...]]

Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence.
[lire la quatrième du livre La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC]

La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des relations patrimoniales de [...]]

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, ...
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des contrats et droit des [...]]

Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable "économisation" du droit de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Concurrence : 11 lecons]

Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.
[lire la quatrième du livre Le droit économique de A à Z]

Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
[lire la quatrième du livre Traité de droit économique]

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles.
[lire la quatrième du livre Coopération entre juges nationaux et Cour de [...]]

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l'accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre La convention d'arbitrage dans les nouvelles [...]]

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market).
[lire la quatrième du livre Directive sur le droit d'auteur dans le marché [...]]

Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs La construction juridique de l'Union européenne a 'repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et ...
[lire la quatrième du livre Le principe de confiance mutuelle en droit de [...]]

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles.
[lire la quatrième du livre Droit international privé. 9e édition]

Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des Etats membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Plateformes en ligne et droit de l'Union [...]]

Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge. Tome 5, Les [...]]

Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d'inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité [...]
[lire la quatrième du livre Traité de droit administratif congolais]

Les Fondamentaux, collection des Editions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à : - une organisation très claire de la matière par plans successifs ; - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ; - le surlignement des développements les plus importants ; - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer [...]
[lire la quatrième du livre Les fondamentaux du droit de la consommation]

Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une "mort molle et douce" mais, plus que tout, une "mort toute mienne" (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd'hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel ...
[lire la quatrième du livre Droit à la mort]

L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art, ils accèdent déjà à des représentations artificielles de l'environnement dans [...]
[lire la quatrième du livre Droit des systèmes autonomes]

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers.
Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analyses, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des reformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]

L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats.
[lire la quatrième du livre Les modes de réglement des différends dans les [...]]

A quoi sert le droit de l'environnement ?
est la prolongation de l'ouvrage A quoi sert le droit ?
Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant.
[lire la quatrième du livre A quoi sert le droit de l'environnement ? [...]]

Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme.
Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque.
Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ [...]
[lire la quatrième du livre Patrimoine architectural, sites et paysages [...]]

Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile.
[lire la quatrième du livre La circulation des automobilistes en Europe]

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime.
[lire la quatrième du livre Sécurité maritime et intégration européenne]

L'ouvrage est conçu de manière originale, puisqu'il retient une approche transversale et jurisprudentielle du droit de la famille.
Il propose ainsi une étude globale et "décloisonnée" de la famille sous l'angle tant du droit civil que du droit international privé, du droit européen des droits de l'Homme et du droit de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]

Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale.
[lire la quatrième du livre Traité de psychiatrie légale]

Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique.
Elle attend de l'argent public qu'il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l'action de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Contrôle et évaluation de la gestion publique. [...]]

Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l'objet d'une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah.
Ainsi, aujourd'hui, le principe de dignité humaine préoccupe aussi bien les juristes que de nombreux publics allant des représentants de multiples disciplines aux simples citoyens en passant par les politiques.
[lire la quatrième du livre La dignité de la personne : quelles réalités ? [...]]

Depuis quarante ans, Francis Haumont se passionne pour les villes, villages et paysages dans lesquels nous évoluons. Juriste mais aussi urbaniste, il a vécu et souvent accompagné toutes les grandes réformes du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Belgique, et tout particulièrement en Région wallonne.

Mais il est aussi un expert écouté de ces matières [...]
[lire la quatrième du livre D'urbanisme et d'environnement]

Depuis le droit romain, le corps humain n'est pas traité comme une chose.

C'est l'artifice d'une fiction juridique qui englobe le corps dans la personne. Aussi est-ce par un effet de miroir que le corps représente la matérialité de la personne. De nos jours, cette belle harmonie entre la personne et son corps se voit lézardée par les progrès biotechnologiques.
[lire la quatrième du livre Principes de protection du corps et Biomédecine]