Nul ne contestera que les finances publiques, entendues au sens large, c'est-à-dire incluant aussi leur dimension fiscale, se trouvent, depuis des siècles, au coeur des préoccupations tant politiques qu'économiques ou sociales et constituent un élément majeur du fonctionnement des sociétés.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques en questions]
Aucun secteur économique n'échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s'efforcer de s'en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles.
[lire la quatrième du livre Droits des pratiques anticoncurrentielles et des [...]]
Comment l'huissier de justice peut-il enrichir la digitalisation dans un monde où on veut le contraire, c'est-à-dire promouvoir la fin des tiers de confiance ? Comment l'huissier de justice peut-il enrichir la digitalisation dans un monde où on veut le contraire, c'est-à-dire promouvoir la fin des tiers de confiance ? L'ouvrage propose des pistes et solutions concrètes.
[lire la quatrième du livre Cyberjustice, de nouvelles opportunités pour [...]]
Le Traité 'Les libéralités - Les donations' d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des libéralités sont étudiés, notamment le concept de libéralité et de donation, les modalités de celles-ci (conditions, termes, etc.), [...]
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
Et si l'intelligence artificielle nous était contée ? Intelligence artificielle - Défis & perspectives a été conçu comme une invitation à découvrir cette révolution technologique et intellectuelle dont les avatars ne sont ni entièrement connus ni sans doute proprement maîtrisés.
[lire la quatrième du livre Intelligence artificielle]
L'objectif premier est de proposer une théorie générale de responsabilité internationale pénale des entreprises. A la différence de la responsabilité, dite sociale, la théorie de la responsabilité pénale des entreprises ne les distingue pas selon leurs secteurs d'activités.
[lire la quatrième du livre Business et droit de l'Homme dans des conflits [...]]
Un ouvrage de référence sur la transformation numérique et les professionnels du droit. Un ouvrage possédant tant une portée pédagogique que des orientations pratiques, dont la lecture apporte un panorama complet de l'ensemble d'une évolution sociologique et de réformes économiques liées à la transformation numérique du monde du droit.
[lire la quatrième du livre La transformation numérique du droit]
La première étude d'ensemble sur la façon dont la Cour de justice de l'Union européenne construit son raisonnement à partir de sa propre jurisprudence et de l'argument tirée de sa continuité. L'ouvrage étudie la façon dont la Cour de justice de l'Union européenne utilise ses décisions antérieures pour motiver ses décisions et interpréter le droit.
[lire la quatrième du livre L'argument de continuité jurisprudentielle dans [...]]
En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel de l'Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l'autonomie du droit européen).
[lire la quatrième du livre Manuel de droit institutionnel et de contentieux [...]]
Ce livre contient des contributions d'académiques burundais, belges et congolais (RDC) en l'honneur du Professeur Stanislas Makoroka. En retraite depuis 2017, Stanislas Makoroka est un grand professeur en droit burundais qui a servi d'inspiration de pas mal de générations d'étudiants et juristes burundais.
[lire la quatrième du livre Etat de droit, droit du développement, pistes [...]]
Premier ouvrage sur l'Organisation Mondiale des Douanes. L'ouvrage décrit, de manière globale et systémique, les énormes contributions que l'Organisation Mondiale des Douanes a apportées en faveur de l'ordre et du développement du commerce extérieur mondial.
[lire la quatrième du livre L'organisation mondiale des douanes]
Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union.
[lire la quatrième du livre Le principe électif dans l'Union européenne]
Le concept de passeport pour les produits et services financiers commercialisés en Union européenne a été à sa création une véritable innovation qui a engagé une dynamique internationale. Cet outil juridique devient de plus en plus important dans l'industrie mondiale des fonds d'investissement. Ce livre est une synthèse de ces passeports et le premier à aborder ce sujet.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des passeports financiers [...]]
Fruit d'une collaboration interdisciplinaire (droit, sciences politiques, philosophie), cet I ouvrage est le deuxième d'une trilogie proposant une approche 'narrative' de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Il repose sur l'idée que cette jurisprudence ne revêt pas qu'une signification et des enjeux strictement juridiques.
[lire la quatrième du livre Les récits judiciaires de l'Europe]
Cet ouvrage part d'un présupposé : l'impôt n'est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de 'faire' société au-delà d'un simple processus structurel étatique et d'un partage de compétences fiscales au sein d'un système complexe.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit fiscal européen comparé]
Le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) opérant une refonte ...
[lire la quatrième du livre Signification et exécution transfrontière]
L'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a été créée en 1952. Elle regroupe une centaine de Chambre Nationales, associations professionnelles ou services publics d'exécution émanant de 5 continents. Elle a pour vocation de représenter ses membres auprès des organisations internationales et d'assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux.
[lire la quatrième du livre Code mondial de l'exécution digitale]
Ce 69e volume rassemble les analyses que 48 rapporteurs issus de 18 pays ont délivrées lors de Journées internationales qui se tinrent du 3 au 7 juin 2019, à Bordeaux puis Paris, sur le thème de la solidarité. Des universitaires et praticiens de tous horizons y dévoilent des réflexions inédites et pénétrantes sur les dimensions fondamentales de la solidarité.
[lire la quatrième du livre La solidarité]
Le présent ouvrage étudie les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il s'agit en fait de prolonger sous un angle nouveau notre réflexion sur les finalités du droit international et les critères empiriques de la justice sociale au plan international.
[lire la quatrième du livre Le droit international, le capitalisme et la terre]
Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût - en temps et bien sûr en argent - il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les Etats de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution.
[lire la quatrième du livre L'expertise dans les procédures contentieuses [...]]
Le terme de 'pays émergent' est apparu dans les années 1980 pour qualifier l'expansion des marchés financiers dans les pays en développement. Puis la banque d'investissement Goldman Sachs parle pour la première fois des BRIC en 2001 (devenu BRICS en 2011 avec l'ajout de l'Afrique du Sud).
[lire la quatrième du livre Pays émergents et droit international économique]
Dans le présent ouvrage collectif issu d'un colloque, l'étude de 'la systématique des contentieux concurrence en Europe' est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement au regard des deux principales figures contentieuses des public et private enforcements.
[lire la quatrième du livre La systématique des contentieux concurrence en [...]]
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit interne de la concurrence]
L'ouvrage rassemble des réflexions articulées autour de la pensée ainsi que de nombreux travaux scientifiques du juriste exceptionnel qu'est Raphaël Nyabirungu mwene Songa. Les contributions retenues s'inscrivent dans une démarche originale et critique du débat sur le droit pénal, le droit international pénal et l'épistémologie juridique, en prenant essentiellement appui aussi bien sur [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal entre douleur et enchantement [...]]
Depuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l'efficacité de leur protection contre les risques spécifiques nés des opérations financières auxquels ils s'exposent quotidiennement. Parallèlement, le législateur doit assurer l'objectif de stabilité financière.
[lire la quatrième du livre La couverture sur les marchés financiers]
Le droit des aides d'Etat a longtemps été le 'parent pauvre' du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de [...]
[lire la quatrième du livre Manuel de droit européen des aides d'Etat]
Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution [...]
[lire la quatrième du livre Contentieux fiscal]
L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des Etats nonmembres de l'Union européenne. [...]
[lire la quatrième du livre L'extraterritorialité en droit de l'Union [...]]
La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal italien de crise]
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre [...]
[lire la quatrième du livre Le principe de précaution en droit de l'Union [...]]
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020.
[lire la quatrième du livre Jurisprudence de la CJUE]
L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international.
[lire la quatrième du livre Le droit international et le nucléaire]
L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers.
[lire la quatrième du livre Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des [...]]
Historiquement l'impôt et l' Etat sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
[lire la quatrième du livre L'impôt dans une économie mondialisée]
Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
